Tribunes Groupe Socialiste et apparentés Deux pierres dans les jardins de l’Elysée et de Matignon ! Première pierre : le rapport commandé sous la pression des Présidents de Conseils généraux et remis au Premier ministre par Pierre Jamet, directeur général des services du Département du Rhône. Il confirme notre constat : les Départements se heurtent aux pires difficultés financières dans l’établissement de leurs budgets. Selon le rapport, cette détérioration relève, pour l’essentiel, de l’évolution des dépenses sociales obligatoires, largement sous-estimées par le gouvernement qui ne compense aujourd’hui qu’une portion congrue, alors qu’elles devraient relever de la solidarité nationale. Il pointe ainsi du doigt la charge croissante que font peser les allocations de solidarité (APA, RSA, PCH) sur les budgets départementaux. A ce jour, près de 85 M € n’ont pas été versés par l’Etat à notre Département pour compenser son désengagement sur ces compétences. La seconde pierre vient de Gilles Carrez, chargé par l’Elysée et Matignon d’un groupe de travail sur les dépenses locales. Face à la gravité de la situation des Départements, ce député UMP propose une mise à plat des compétences et des transferts Etat/Département. Mais il constate surtout que la hausse des dépenses, hors transferts, n’atteint pas plus de 0,1% du PIB sur vingt ans. Il tord ainsi le cou à la rhétorique obsessionnelle de Nicolas Sarkozy sur l’élu local trop dispendieux. Le gouvernement a annoncé qu’un travail de concertation serait engagé avec l’Assemblée des Départements de France sur la base, notamment des propositions contenues dans le rapport Jamet. Tant mieux car la situation est périlleuse pour beaucoup de Départements, de gauche comme de droite. La question dépasse les clivages politiques. Il y a urgence, notamment, dans le Gard : nos concitoyens risquent d’en ressentir l’impact dans tous les domaines de leur vie quotidienne. Damien ALARY (Saint-Hippolyte-du-Fort), Lucien AFFORTIT (Saint-Jean-du-Gard), Bernard AUZON- CAPE (Nîmes VI), Denis BOUAD (Uzès), Roland CANAYER (Le Vigan), Bernard CASAURANG (Nîmes IV), Martin DELORD (Trèves), Jean DENAT (Vauvert), William DUMAS (Saint-Mamert), Olivier GAILLARD (Sauve), Gérard GAROSSINO (Vézénobres), Lionel JEAN (Quissac), Françoise LAURENT-PERRIGOT (Lédignan), Juan MARTINEZ (Beaucaire), Francis MAURIN (Saint-André-de- Valborgne), Rémy MENVIEL (Lasalle), Alexandre PISSAS (Bagnols-sur-Cèze), Laurent PONS (Alzon), Bernard PORTALES (Bessèges), Patrice PRAT (Roquemaure), William TOULOUSE (Sumène), Christian VALETTE (Sommières) et Yvan VERDIER (Lussan). Groupe-Socialiste@cg30.fr 14 GARD mag’n°71 - juin 2010 Groupe Communiste Avec la culture, parier sur l’intelligence L’Assemblée départementale est composée de trois groupes politiques (Groupe Socialiste et apparentés, Groupe communiste et Intergroupe Républicain et Libéral) et deux élus non inscrits, Geneviève BLANC et Christophe CAVARD (Gauche alternative). Voilà l’été, dans notre département synonyme de chaleur, de foule et aussi de... culture avec, des Cévennes à la mer, de Bagnols à Junas en passant par Barjac, son cortège de festivals qui offrent à tous les publics, sur tous les territoires, toutes les découvertes et les joies de la création artistique. Ces rendez-vous de prestige ou de proximité, vénérables ou novateurs sont les éléments importants d’un art de vivre dans le Gard, d’une culture partagée de ce qui fait l’éducation et le lien collectif, d’un développement économique qui sait aussi se construire sur l’attrait de nos communes. C’est pour toutes ces raisons que, de longue date et avec beaucoup de conviction, le Conseil général du Gard soutient, accompagne et promeut cette activité culturelle intensive, diverse et joyeuse. Depuis plusieurs mois, les organisations professionnelles des arts et de la culture, les syndicats d’artistes et d’employeurs, sont mobilisés au niveau national, régional et local, contre le projet de réforme territoriale, la RGPP (Révision/réduction générale des politiques publiques) et les baisses de crédits généralisées qui viennent menacer un peu plus leur activité après le mauvais coup de la remise en cause du statut d’intermittent du spectacle. Ils ont raison et nous les soutenons pleinement. Les conséquences directes (baisse des crédits d’Etat) et indirectes (recul des financements locaux qui représentent 70% de l’activité culturelle) de la politique de Nicolas Sarkozy et de l’UMP impactent déjà lourdement l’activité et l’emploi culturel en France. Mais cela n’est sans doute pas innocent de la part d’un Président qui revendique haut et fort son aversion du fait artistique en général et de la Princesse de Clèves en particulier... Au Conseil général du Gard, nous soutenons la nécessité d’une culture forte, libre et accessible à tous comme élément constituant de la citoyenneté de chacun. Malgré les difficultés budgétaires qui nous sont imposées par l’Etat, nous maintenons notre ambition à l’image du nouveau dispositif qui sera mis en place dès la rentrée 2010, « artistes au collège » et qui permettra de mettre en contact rapproché la création et l’éducation. Face à ceux qui mettent délibérément la culture en danger, nous faisons et ferons toujours le pari de la connaissance et de l’intelligence. Patrick BONTON (Rhôny-Vidourle), Edouard CHAULET (Barjac), Alain CLARY (Nîmes 3), Guy LAGANIER (Génolhac), Patrick MALAVIEILLE (La Grand’Combe), Jean-Claude PARIS (Saint- Ambroix), Jean-Michel SUAU (Alès Ouest), Jacky VALY (Alès Nord-Est). groupecommuniste@cg30.fr Intergroupe Républicain et Libéral Comment le Département du Gard se serre la ceinture... Le Département, lieu par excellence des solidarités sociales et territoriales, à la différence des autres collectivités, assume le financement de certaines allocations pour le compte de l’Etat : l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et le Revenu de Solidarité Active (RSA). Les recettes initiales transférées aux Départements pour faire face à ces dépenses sociales se sont révélées parfois insuffisantes. Nous n’allons pas contester le rapport de la Cour des comptes qui l’a reconnu récemment. La crise économique et financière a aggravé aussi la situation. La chute des ressources fiscales comme les droits de mutation en est une illustration. Ainsi, pour 2010, c’est un budget de rigueur qui nous a été proposé par l’exécutif du Conseil général. Soit. Toutes les restrictions budgétaires seraient louables si elles étaient bien orientées. Mauvais choix, par exemple, la mise en place de mesures d’économie qui consistent à diminuer fortement l’aide aux associations et aux communes. Même si elles sont qualifiées de « non obligatoires » par les textes, les aides en faveur du milieu associatif, culturel ou sportif ne sont pas « superflues ». Ces crédits et subventions renforcent l’attractivité des territoires. Ils permettent l’accès à des activités indispensables à une certaine qualité de vie. Mauvais, par exemple, le choix du report de certains projets d’investissement qui freine la relance économique et aggrave le chômage... Au-delà des polémiques stériles, nous souhaitons participer avec l’Etat à l’élaboration de solutions à la hauteur des enjeux. Nous savons que ni la confrontation, ni le contentieux devant les tribunaux ne pourront apporter de réponses aux défis qui sont les nôtres. Les Départements n’ont jamais eu vocation à devenir des contre-pouvoirs au gouvernement, quel qu’il soit. L’instrumentalisation à des fins politiques et le statu quo ne sont plus tenables. Grâce à l’action de leurs élus, les conseils généraux ont toujours su se remettre en question et évoluer. Marie-Chantal BARBUSSE (Nîmes I), Gilbert BAUMET (Pont-Saint-Esprit), Gérard BLANC (Aramon), Olivier LAPIERRE (Saint-Gilles), William PORTAL (Marguerittes), Thierry PROCIDA (Nîmes II), Franck PROUST (Nîmes V), Léopold ROSSO (Aigues-Mortes), Gérard ROUX (Alès Sud-Est), Jacques SAUZET (Remoulins), Patrick VACARIS (Villeneuve-lez- Avignon), Thomas VIDAL (Valleraugue), Jean YANNI- COPOULOS (La Vistrenque). yannicopoulosj@cg30.fr