[30] Le Gard mag' n°66 déc 09/jan 2010
[30] Le Gard mag' n°66 déc 09/jan 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°66 de déc 09/jan 2010

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Gard

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 2,0 Mo

  • Dans ce numéro : un budget à visage humain.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Les vœux du Président A quelques jours de l’année nouvelle, je vous présente mes vœux. Je les partage avec vous : j’espère que 2010 vous apportera bonheur et santé, je souhaite que vos soucis s’apaisent. Le Conseil général, avec ses élus et ses personnels, sera résolument à vos côtés, dans les centres médico-sociaux, dans les collèges et sur les routes, dans les villes et les villages, pour améliorer votre vie quotidienne et contribuer au développement du Gard. Vos préoccupations sont fortes : la protection des plus faibles, le pouvoir d’achat, le logement, la préservation de l’environnement ou l’éducation de vos enfants. Certains d’entre vous connaissent de véritables difficultés. De toutes ses forces humaines, avec les moyens financiers dont il dispose, le Conseil général s’attache à servir tous les jours les femmes, les hommes et les territoires du Gard. Cependant, des incertitudes pèsent sur la capacité future du Conseil général à répondre aux besoins des Gardois. Des projets de réformes menacent notre liberté d’action, à la fois par la réduction de nos ressources et par la limitation de nos missions. Mais, le Gard allie force de caractère et générosité. Le Conseil général y puise sa détermination. Plus que jamais, continuons donc à œuvrer ensemble au présent et à l’avenir du département. Pour notre Gard, je formule cette commune ambition. Passez de bonnes fêtes ! A vous et aux vôtres, bonne année ! Damien Alary Pour des vœux plus durables, Damien Alary envoie, cette année, une carte électronique. 2 GARD mag’n°66 - déc. 2009 - janv. 2010 Réforme territoriale La mobilisation ga A l’opposé de la méthode gouvernementale qui consiste à imposer une par le Conseil général pour informer ses partenaires et nourrir le débat Trois temps forts de l’automne : la rencontre de Damien Alary avec les les associations le 23 novembre et les partenaires économiques le 15 d’entendre la parole des Gardois... Une parole inquiète et des Gardois d’une collectivité de proximité qui les a toujours soutenus. Etat d’alerte pour les maires régression », pour Jean-Pierre Pouly, maire de Peyremale. « Une « Une remise en cause de la démocratie de proximité, une catastrophe », selonBernard Clément, maire de Domessargues : « Il ne faut pas négliger l’impact qu’aura cette réforme sur l’ensemble des services publics locaux. » Le Président du Conseil général, qui accueillait les élus locaux du Gard à la Maison du Département, le 12 novembre dernier, les a rassurés sur ses propres engagements : « Avant la réforme, nous avions créé le Fonds départemental d’équipement pour venir en aide aux communes. Nous respecterons ce contrat sur trois ans, mais nous devrons effectuer des choix difficiles. » En effet, le Conseil général soutient aussi la création de zones d’activités économiques, s’investit dans la traversée d’agglomérations, favorise les projets d’assainissement et d’adduction d’eau... « A l’heure où une quinzaine de Départements se retrouvent en cessation de paiement et vingt-cinq en grande difficulté, piégés par des transferts de compétence mal compensés, le Conseil général du Gard sera lui aussi amené à renoncer à construire tel collège ou telle route... Mais je veux, cette année encore, présenter un budget offensif, un budget d’avenir », maintient Damien Alary. « Qu’on ne nous accuse pas de mal gérer nos collectivités : nous réalisons 75% des investissements publics, avec une dette ne représentant que 5,5% de la richesse du pays... une paille par rapport à la dette de l’Etat, qui ne réalise que 25% des investissements ! » « On réduit à néant la solidarité territoriale. » Damien Alary Face aux élus locaux, l’universitaire Emmanuel Roux a brossé les grands traits d’une réforme qui va « vider de leur substance les Départements et les Régions au profit de métropoles, collectivités à statuts particuliers regroupant plus de 450 000 habitants » – mettant ainsi au jour un paradoxe : pourquoi créer de nouvelles collectivités quand on prétend vouloir réduire le nombre d’élus ? De même, « instaurer des établissements publics de coopération intercommunale avec des représentants élus au suffrage universel direct ferait de ces structures des concurrentes directes des communes. » Or, a-t-on besoin de compliquer davantage l’écheveau administratif ? Le nouveau scrutin proposé pour élire les futurs conseillers territoriaux risque d’ailleurs d’être taxé d’inconstitutionnalité. Et la fusion entre Départements et entre Régions, qui serait actée par décret du Conseil d’Etat, serait clairement une atteinte à la libre administration des collectivités locales. Des communes nouvelles, issues de fusions de communes (une expérience lancée en 1971 et qui avait fait long feu), recevraient de plein droit les compétences
rdoise réforme non concertée, la voie choisie est au contraire la concertation. élus locaux le 12 novembre, décembre – et autant d’occasions sceptiques face à la remise en cause des anciennes communes, de nouveaux pays issus de la loi Voynet ne pourraient plus être créés, mais les anciens se maintiendraient... Où est la simplification ? Où sont les économies attendues ? Enfin la suppression de la clause générale de compétence, qui permet au Département de prendre l’initiative d’apporter son soutien au-delà de ses missions obligatoires, « est une atteinte au cœur même de la collectivité locale : elle sera alors inféodée au pouvoir central. » Françoise Laurent-Perrigot, vice-présidente du Conseil général déléguée aux projets de territoire, siège au Sénat, chambre qui représente précisément les collectivités locales. Maire pendant vingt-cinq ans, elle s’insurge : « A l’heure où la France traverse une crise grave, où l’onsebatpour la survie d’entreprises sur nos territoires et le maintien de services publics de proximité, ce n’était pas le moment d’engager une réforme aussi dangereuse. » « L’avenir passe-t-il par la suppression des collectivités ? » Emmanuel Roux Et que dire de « cette méthode qui consiste à faire plancher les parlementaires sur la réduction du mandat des conseillers généraux et régionaux pour que puissent être élus en 2014 des conseillers territoriaux, alors que le texte de loi sur l’opportunité de créer ces conseillers territoriaux n’a même pas encore été débattu ? » Même constat sur la taxe professionnelle (T.P.) : « Une commission avait été mise en place pour réformer la T.P.. Son travail a été courtcircuité par l’annonce présidentielle de sa suppression. Or, les entreprises ont besoin, pour fonctionner, de nos investissements : routes, ZAC... On les réalisait avec le produit de la T.P.. » Les élus locaux ont été invités à cosigner une lettre ouverte de Damien Alary au Président de la République (voir GARD mag’n°65), dans laquelle il demande de suspendre la réforme par un moratoire et de lancer une concertation sous la forme d’états généraux de la démocratie locale. A l’heure où nous bouclons, ils sont déjà 300 cosignataires. P.F. Département-associations : vers un nouveau partenariat ? La question était sur toutes les lèvres des représentants d’associations gardoises réunis le 23 novembre, au Pont du Gard. Pour combien de temps encore allaient-ils bénéficier de l’aide du Conseil général ? Pour combien de temps encore pouvaient-ils envisager un développement de leur structure ? Pire : pour combien de temps encore pourraient-ils tout simplement continuer à exister ? A l’origine de ces questions : la présentation des conséquences de la réforme sur leur partenariat financier, technique et logistique avec le Conseil général. Des interrogations d’autant plus légitimes que, comme le rappelait Damien Alary, « ce partenariat, qui fonctionne bien, a jusqu’ici permis de concrétiser de belles initiatives et de répondre, à différentes échelles, aux attentes sociales, sportives, récréatives, culturelles et économiques des jeunes et moins jeunes Gardois ».Qu’en sera-t-il demain si le projet, obligeant les Départements à se concentrer sur leurs compétences obligatoires tout en leur ôtant leur autonomie financière, était adopté ? « Il faudra mettre en place un nouveau partenariat »,prévient Damien Alary. « Aujourd’hui, l’aide du Conseil général représente 10% de notre budget, déplorait Jean-Marc Philibert, président de l’association Nature et progrès. Un développement encourageant permettait d’envisager l’embauche d’un 3 e salarié. Après cette réunion, ce n’est plus envisageable ». Les élus du Conseil général ont mis en lumière les contraintes qui pesaient sur eux au moment où ils devaient concevoir un budget équilibré et efficace. Même préoccupation chez son voisin François de Luca, président du Festival du film taurin camarguais de Saint-Génies-de-Magloires : « Voilà plus de dix ans que le Conseil général nous aide à organiser notre festival qui rassemble, chaque année, plusieurs milliers de personnes dans une ambiance conviviale. Hier, tout était gratuit et nous y tenions. Sans l’aide du Conseil général, devrons-nous faire payer le public au risque de voir notre fréquentation baisser ? Ce serait dénaturer notre manifestation populaire au sens noble du terme ».Mais,pour Damien Alary et ses collègues élus, inquiétude ne veut en aucun cas dire résignation, bien au contraire. L’heure est, plus que jamais, à la « mobilisation générale »,signalait le président du Conseil général. Un appel à faire front visiblement entendu puisqu’une grande partie des 600 personnes présentes a signé la lettrepétition réclamant au Président de la République une véritable concertation. I.T. Quelle nouvelle donne économique ? La conférence économique du 15 décembre, qui regroupait cette année les acteurs économiques et les professionnels agricoles à Nîmes, aura pris, elle aussi, le ton de la mobilisation, mais surtout celui d’une mobilisation autour de nouveaux partenariats avec l’ensemble des chambres consulaires (CCI de Nîmes et d’Alès, chambre des métiers et de l’artisanat, chambre d’Agriculture). Devant les nouvelles contraintes budgétaires partagées par tous, il s’agit de construire autrement le développement économique du Gard. Nous y reviendrons dans notre prochaine édition. n°66 - déc. 2009 - janv. 2010 GARD mag’3



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