Les vœux du Président A quelques jours de l’année nouvelle, je vous présente mes vœux. Je les partage avec vous : j’espère que 2010 vous apportera bonheur et santé, je souhaite que vos soucis s’apaisent. Le Conseil général, avec ses élus et ses personnels, sera résolument à vos côtés, dans les centres médico-sociaux, dans les collèges et sur les routes, dans les villes et les villages, pour améliorer votre vie quotidienne et contribuer au développement du Gard. Vos préoccupations sont fortes : la protection des plus faibles, le pouvoir d’achat, le logement, la préservation de l’environnement ou l’éducation de vos enfants. Certains d’entre vous connaissent de véritables difficultés. De toutes ses forces humaines, avec les moyens financiers dont il dispose, le Conseil général s’attache à servir tous les jours les femmes, les hommes et les territoires du Gard. Cependant, des incertitudes pèsent sur la capacité future du Conseil général à répondre aux besoins des Gardois. Des projets de réformes menacent notre liberté d’action, à la fois par la réduction de nos ressources et par la limitation de nos missions. Mais, le Gard allie force de caractère et générosité. Le Conseil général y puise sa détermination. Plus que jamais, continuons donc à œuvrer ensemble au présent et à l’avenir du département. Pour notre Gard, je formule cette commune ambition. Passez de bonnes fêtes ! A vous et aux vôtres, bonne année ! Damien Alary Pour des vœux plus durables, Damien Alary envoie, cette année, une carte électronique. 2 GARD mag’n°66 - déc. 2009 - janv. 2010 Réforme territoriale La mobilisation ga A l’opposé de la méthode gouvernementale qui consiste à imposer une par le Conseil général pour informer ses partenaires et nourrir le débat Trois temps forts de l’automne : la rencontre de Damien Alary avec les les associations le 23 novembre et les partenaires économiques le 15 d’entendre la parole des Gardois... Une parole inquiète et des Gardois d’une collectivité de proximité qui les a toujours soutenus. Etat d’alerte pour les maires régression », pour Jean-Pierre Pouly, maire de Peyremale. « Une « Une remise en cause de la démocratie de proximité, une catastrophe », selonBernard Clément, maire de Domessargues : « Il ne faut pas négliger l’impact qu’aura cette réforme sur l’ensemble des services publics locaux. » Le Président du Conseil général, qui accueillait les élus locaux du Gard à la Maison du Département, le 12 novembre dernier, les a rassurés sur ses propres engagements : « Avant la réforme, nous avions créé le Fonds départemental d’équipement pour venir en aide aux communes. Nous respecterons ce contrat sur trois ans, mais nous devrons effectuer des choix difficiles. » En effet, le Conseil général soutient aussi la création de zones d’activités économiques, s’investit dans la traversée d’agglomérations, favorise les projets d’assainissement et d’adduction d’eau... « A l’heure où une quinzaine de Départements se retrouvent en cessation de paiement et vingt-cinq en grande difficulté, piégés par des transferts de compétence mal compensés, le Conseil général du Gard sera lui aussi amené à renoncer à construire tel collège ou telle route... Mais je veux, cette année encore, présenter un budget offensif, un budget d’avenir », maintient Damien Alary. « Qu’on ne nous accuse pas de mal gérer nos collectivités : nous réalisons 75% des investissements publics, avec une dette ne représentant que 5,5% de la richesse du pays... une paille par rapport à la dette de l’Etat, qui ne réalise que 25% des investissements ! » « On réduit à néant la solidarité territoriale. » Damien Alary Face aux élus locaux, l’universitaire Emmanuel Roux a brossé les grands traits d’une réforme qui va « vider de leur substance les Départements et les Régions au profit de métropoles, collectivités à statuts particuliers regroupant plus de 450 000 habitants » – mettant ainsi au jour un paradoxe : pourquoi créer de nouvelles collectivités quand on prétend vouloir réduire le nombre d’élus ? De même, « instaurer des établissements publics de coopération intercommunale avec des représentants élus au suffrage universel direct ferait de ces structures des concurrentes directes des communes. » Or, a-t-on besoin de compliquer davantage l’écheveau administratif ? Le nouveau scrutin proposé pour élire les futurs conseillers territoriaux risque d’ailleurs d’être taxé d’inconstitutionnalité. Et la fusion entre Départements et entre Régions, qui serait actée par décret du Conseil d’Etat, serait clairement une atteinte à la libre administration des collectivités locales. Des communes nouvelles, issues de fusions de communes (une expérience lancée en 1971 et qui avait fait long feu), recevraient de plein droit les compétences |