Réactions suite de la page 4 Denis Volpilière et Francis Cabanat, présidents des CCI du Gard Utile et efficace : ainsi pourrait-on résumer le partenariat engagé depuis plusieurs années entre le Conseil général et les chambres consulaires. Preuve en est : la concrétisation des nombreux projets initiés par elles et soutenus par le Département, en faveur du développement socio-économique du Gard. Sauf que la réforme annoncée, en limitant les capacités financières du Département, avec, notamment, la suppression décidée de la taxe professionnelle, entrave gravement ce partenariat. “Une réorientation des priorités du Conseil général pourrait nous conduire à infléchir notre propre action auprès des entreprises et du territoire. L’accompagnement financier des actions de la CCI Alès- Cévennes par le Département représente plus de 200 000 € par an, hors cofinancement des investissements à hauteur de 110 000 € pour 2009”, prévient Francis Cabanat, président de la Chambre de commerce et d’industrie Cévennes-Alès. Moins de projets pour les CCI Même souci chez son homologue Denis Volpilière, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Nîmes : “Si en tant que chef d’entreprise, je ne peux qu’apprécier la suppression de la taxe professionnelle, je milite, néanmoins, pour que le Conseil général, destinataire avec les communes de cette taxe, conserve une allocation qui lui soit propre et lui permette de continuer à collaborer activement à nos projets. Sans le soutien financier et logistique du Département, nous ne pourrons plus à l’avenir organiser certaines grandes opérations avec un impact direct sur l’emploi des Gardois.” Autant dire que les inquiétudes ne sont pas vaines quand on sait, comme le rappelait Francis Cabanat que le “Département a contribué à maintenir le taux élevé (18 %) de création d’entreprises dans le bassin d’Alès et ce malgré la crise.” ... surtout un cadeau, un de plus, fait aux grandes entreprises.” Une suppression que l’Etat a pourtant promis de compenser. “Cette compensation ne tient pas compte du développement du territoire. Elle devrait être totale la première année mais, chaque année suivante, nous perdrons 5 à 7 % de la base de notre taxe professionnelle, pour une valeur de 110 M€.” • Dette. Autre calcul effectué par le président du Conseil général : la somme due par l’Etat au Département au regard des compétences transférées. “On nous a donné plus de charges avec le RMI, puis le RSA, l’APA, l’allocation adulte handicapé et la lutte contre les incendies, sans nous verser les recettes correspondantes. Depuis 2003, l’Etat nous doit 400 M€. Vous imaginez bien qu’avec cette somme, je pourrais porter les projets nécessaires à l’aménagement de notre territoire, sans gaspiller, car, contrairement à ce que l’Etat veut faire croire, on maîtrise notre budget. Ce sont les collectivités territoriales et en particulier les Conseils généraux qui portent 75 % des investissements de la nation. Dans le Gard, depuis dix ans, on travaille au désendettement du Département. Ainsi, la dette a été réduite de 134 millions d’euros en sept ans. J’ai renoncé à l’organisation d’événements majeurs ainsi qu’à la construction d’un projet de Maison du Département qui aurait permis de concentrer Le ticket de car à 1,50 € est un choix politique et non pas une simple compétence. le personnel du Conseil général et donc de limiter les frais de fonctionnement.” “Nous faisons crédit à l’Etat et nous sommes accusés d’être les dépensiers ?” • Cofinancement. Pour joindre les actes à la parole, Damien Alary comme plusieurs présidents de Conseils généraux, envisage de poursuivre l’Etat en justice pour réclamer l’argent dû. “Certains parlent d’arrêter de participer aux projets cofinancés par l’Etat. Moi, je veux bien mais j’ai peur que l’Etat décide d’aller faire ailleurs ses projets d’envergure comme, par exemple, la ligne de train à grande vitesse. Au final, ce seront toujours les Gardois qui seront pénalisés. Il en va de même pour la “Rhodanienne” (la déviation de Bagnols-sur- Cèze et de L’Ardoise) qui est une nécessité pour les habitants. Nous sommes dos au mur devant ce chantage fait aux besoins des Gardois.” Une réforme et ses conséquences que Damien Alary a voulu, lors de trois réunions spécifiques, présenter aux maires, aux associations ainsi qu’aux organisations socioprofessionnelles, premières victimes de cette recentralisation. L’occasion d’expliquer certaines décisions budgétaires contraintes mais aussi et surtout susciter une prise de conscience collective et une mobilisation des Gardois. 6 GARD mag’ Dossier réalisé par P.F. et I.T. n° 65 - novembre 2009 |