Voici le courrier que Damien Alary, président du Conseil général du Gard, a adressé à Nicolas Sarkozy, à propos des projets de réformes fiscale et territoriale, à l’issue du débat d’orientations budgétaires pour 2010. Lettre ouverte au Président de la République Monsieur le Président de la République, Nîmes, le 6 novembre 2009 Un grand débat pour la modernisation de la démocratie locale s’ouvre en France. Vous en avez pris l’initiative. C’est pourquoi nous souhaitons vous faire part de nos propositions et aussi de nos inquiétudes, suscitées par les projets de réformes fiscale et territoriale. Nous sommes favorables à une réforme des collectivités territoriales : elles doivent s’adapter à la France et à la société d’aujourd’hui. Nous devons enrichir le fructueux ferment de la démocratie locale : proximité des élus avec les citoyens, souplesse dans les interventions, politiques adaptées aux besoins locaux. Nous devons aller vers une démocratie plus vivante encore, une décentralisation régénérée. Les collectivités territoriales doivent bénéficier de leur pleine autonomie de financement et de décision, car elles seules connaissent et prennent en compte les attentes et les spécificités locales, elles seules peuvent donner toute son efficacité à l’action publique de proximité. Les collectivités locales jouent un rôle majeur dans notre pays : elles engendrent 73 % de l’investissement. Elles gèrent bien : leur endettement ne représente que 5,5 % de la richesse nationale. Depuis plus de vingt-cinq ans, la décentralisation a fait ses preuves. Mais vos projets de réformes engendrent de graves interrogations. Ainsi la suppression de la taxe professionnelle fait peser la menace d’une véritable asphyxie des collectivités locales. Elle aurait pour effet, soit d’alourdir la fiscalité des ménages par l’accroissement des taxes locales, soit, si les collectivités n’augmentaient pas la fiscalité, de les contraindre à l’immobilisme. En conséquence, ce seraient moins de constructions d’établissements scolaires, moins d’accueil pour la petite enfance et pour les personnes âgées, moins d’équipement des communes, moins de soutien aux projets associatifs, moins d’accompagnement des activités économiques et de la création d’emplois. Pour écrire ensemble l’Acte III de la décentralisation nous vous proposons l’ouverture d’un dialogue en profondeur. Nous vous demandons de bien vouloir suspendre, par un moratoire, vos projets de réformes et de lancer des Etats généraux de la démocratie locale. Nous sommes prêts à discuter de tous les aspects de la décentralisation. Cette concertation permettrait de rééquilibrer les relations entre l’Etat et les collectivités. Elle tracerait la voie de nouveaux progrès dans la qualité des services publics locaux. Elle donnerait un souffle nouveau à notre République.