[30] Le Gard mag' n°64 octobre 2009
[30] Le Gard mag' n°64 octobre 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°64 de octobre 2009

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Gard

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 812 Ko

  • Dans ce numéro : eau... il est temps d'agir.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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6 Dossier Votre facture : le juste prix Rappelons-le : l’eau est gratuite. Patrimoine commun de la nation, elle ne peut être tarifée. Ce que l’usager paie, c’est l’adduction, autrement dit l’organisation de son approvisionnement. Le Conseil général ne fixe pas le prix de l’eau : la tarification est du ressort des communes. Il ne perçoit pas non plus d’argent de la facture d’eau. Bien au contraire, il subventionne les communes rurales pour éviter que des inégalités territoriales n’engendrent une inégalité du citoyen dans l’accès au service public. Le Département investit pour l’eau potable (aide à la protection des captages, à la recherche de nouvelles ressources, à l’amélioration et l’extension des réseaux) et l’assainissement (soutien des travaux de collecte et de traitement des eaux usées, aide technique aux communes etc.). A ce titre, il encourage la solidarité entre collectivités à l’échelle de son territoire ainsi que la responsabilisation des acteurs. Car l’eau est-elle évaluée à son juste prix ? Le téléphone, poste de dépense que l’on peut juger moins vital, coûte bien davantage aux foyers que l’eau qui mobilise pourtant des infrastructures bien plus importantes qu’un simple réseau téléphonique. Avec une moyenne départementale tarifaire de 2,50 € TTC/m 3 et une consommation moyenne annuelle de 120 m 3 par foyer français, l’eau revient deux fois moins cher qu’un abonnement téléphonique pour un fixe et un portable par foyer. La facture d’eau vise à couvrir les charges variables du service (visites de techniciens, réparations...), et les charges fixes (frais d’amortissement des investissements des réseaux et ouvrages, frais de personnel administratif et d’entretien courant). Pour toutes les stations d’eau potable et les réservoirs, pour les milliers de kilomètres du réseau gardois, pour les emplois mobilisés... l’eau, ressource qui nous est chère, ne serait pas si cher. GARD mag’n°64 - octobre 2009 Consommation des particuliers, agriculture, industrie, préservation des milieux aquatiques : les usages de l’eau sont multiples... et vitaux. Pour garantir durablement l’accès à une ressource de qualité, le Conseil général a évalué les besoins du territoire dans une enquête prospective. Compte tenu de la démographie croissante et des activités économiques nouvelles, le schéma départemental d’alimentation en eau potable a mis en évidence qu’à l’horizon 2030, le département pourrait connaître des déséquilibres localisés avec des pénuries estivales récurrentes, si une mobilisation générale des acteurs n’était pas organisée dès à présent. Tous responsables La solution pour un scénario idéal ? « Promouvoir une gestion globale et concertée intégrée dans les choix d’aménagement du territoire, sécuriser l’approvisionnement, développer et partager connaissances et savoirfaire, sensibiliser les usagers, les collectivités et les industriels... », résume Damien Alary, président du Conseil général. En amont, le Département veille donc à la prise en compte de ces enjeux dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU 2) et soutient les structures engagées dans la gestion durable de l’eau et des milieux (Sage 3, contrats de milieux, plans de gestion concertée...). Pour préserver la qualité de la ressource en eau des pollutions diffuses (pesticides, nitrates...), le Conseil général s’associe aussi aux mesures agri-environnementales du plan de développement rural national et au 9 e programme de l’Agence de l’eau. Il accompagne également la mise aux normes et la modernisation des équipements d’épuration collectifs. Eau, l’état d’urg Tous concernés, avec les pays en développement, par le risque de séch que les pays tempérés vont devoir s’adapter rapidement au réchauffe connaître un déficit de 2 milliards de m 3 d’eau par an (13% de ses bes Le Conseil général a déjà construit des scénarios, des moins au plus Il s’engage aussi auprès des communes rurales, modifiant son systè de l’eau raisonnable. Une mobilisation générale qui rappelle que, si l’eau sa gestion durable et solidaire ne va pas de soi. En aval, il cherche à développer auprès des élus et du public une culture de gestion économe de l’eau et à favoriser les pratiques respectueuses de la ressource et des milieux. Au côté des communes rurales Mais la grande « première », en 2009, réside dans les nouvelles modalités d’attribution des aides aux communes rurales pour l’adduction d’eau potable et l’assainissement (11 millions d’euros au total). La gestion l’eau coule-t de source « En 2007, le Département avait reconduit, avec l’Agence de l’eau, un contrat de six ans pour la protection et la gestion des ressources en eau, dans le but d’aider les communes à investir pour améliorer la qualité de leurs eaux superficielles et souterraines, rappelle Gérard Garossino, vice-président du Conseil général délégué à l’agriculture, à l’aménagement durable du territoire et au cadre de vie. En 2008, il a élargi ses aides à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement. En 2009, il a amendé ce contrat pour intégrer l’analyse du prix de l’eau appliqué par les communes dans le calcul de ses aides et conditionner celles-ci à la prise en
nce eresse : un rapport récent 1 indique ment climatique. La France pourrait ins actuels) à l’horizon 2050. pessimistes, pour anticiper les besoins. e d’aide pour promouvoir un prix semble encore couler de source, de elle ? compte des enjeux de la gestion de l’eau dans l’aménagement du territoire. » « Bonus » et « malus » C’est que, dans un contexte de restriction budgétaire pour le Conseil général, il est moins compréhensible que des communes, qui fixent un prix de l’eau bien inférieur à la moyenne départementale, sollicitent le Département pour financer à 80% leur station d’épuration, et obtiennent les mêmes aides que des communes qui font l’effort de pratiquer des prix raisonnables auprès de leurs usagers. « La solidarité départementale ne peut jouer que si la commune se donne, de son côté, les moyens de sa politique, insiste Damien Alary. Quand l’usager ne paie pas le service à la hauteur de la charge, c’est le patrimoine de la commune qui se dégrade. » Concrètement donc, depuis le 1er janvier 2009, les taux de prise en charge par le Conseil général sont bonifiés pour les opérations d’intérêt intercommunal ou départemental menées par les petites communes. Ils le sont aussi quand les priorités définies ont été respectées, mais ils sont minorés quand le prix de l’eau qu’elles pratiquent est inférieur à la moyenne départementale. Damien Alary le rappelle : « L’enjeu est de garantir la pérennité du service public de l’eau. » 1 D’après le rapport sur « L’évaluation du coût des impacts du changement climatique et de l’adaptation en France » publié par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), septembre 2009. 2 Schémas de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme. 3 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Chaque goutte compte Votre facture d’eau Pour une consommation moyenne de 120 m 3 (soit 347 €) : Distribution de l’eau potable 161 € 46,4% Collecte et traitement des eaux usées - assainissement 123 € 35,5% Redevances de l’Agence de l’eau - préservation des ressurces en eau et lutte contre la pollution 46 € 13,3% Taxes (TVA - VNF - Taxe départementale) 17 € 4,8% Double page réalisée par P.F. 7 n°64 - octobre 2009 GARD mag’



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