Tribunes Groupe Socialiste et apparentés Réforme des collectivités : la fin de la démocratie locale Le 79 ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France a permis la mobilisation des 102 présidents de Conseils généraux de gauche comme de droite, pour défendre les Départements et leur autonomie financière, gravement menacés par le projet de réforme fiscale et territoriale du gouvernement. Depuis plus de dix ans, l’Etat nous a transféré des dépenses correspondant à des droits individuels de solidarité nationale (personnes âgées, personnes handicapées, RMI-RSA). Ce transfert devait être compensé à l’euro près selon les dires du gouvernement actuel. Or, notre groupe n’a eu de cesse, dans cette tribune, dans la presse, dans ses assemblées, de tirer la sonnette d’alarme pour que cette compensation promise devienne effective. Aujourd’hui, les Départements sont au bord de l’asphyxie financière. Comme si cela ne suffisait pas, voilà qu’il nous sera bientôt interdit de lever l’impôt alors même que nos recettes sont en chute vertigineuse. La réforme de la fiscalité locale préparée par le gouvernement prévoit la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités locales. Il s’agit, à travers cette réforme, de faire porter le financement des politiques territoriales sur les ménages. La question principale n’est donc pas celle de l’évolution des structures territoriales, ni du devenir des élus et de leurs responsabilités. Mais bien celle des services publics, de la situation sociale des territoires, de la démocratie locale et surtout du pouvoir d’achat des citoyens, et plus particulièrement des citoyens gardois. Le Département du Gard et les Départements dans leur ensemble souffrent déjà des transferts non compensés. La perte de leur autonomie fiscale les obligerait, par conséquent, à faire des choix politiques pouvant porter atteinte aux services rendus au public, notamment dans le cadre de nos compétences non obligatoires (culture, sport, aide aux communes...). Une vraie réforme des territoires doit renforcer leur autonomie au lieu de les affaiblir. Elle doit parfaire la décentralisation au lieu de la défaire. Elle doit instaurer une véritable solidarité entre les départements riches et pauvres et assurer le respect de la diversité territoriale. C’est donc bien l’avenir des territoires, des publics et des services de proximité qui est en jeu aujourd’hui. Damien ALARY (Saint-Hippolyte-du-Fort), Lucien AFFORTIT (Saint-Jean-du-Gard), Bernard AUZON- CAPE (Nîmes VI), Denis BOUAD (Uzès), Roland CANAYER (Le Vigan), Bernard CASAURANG (Nîmes IV), MartinDELORD (Trèves), Jean DENAT (Vauvert), William DUMAS (Saint-Mamert), Olivier GAILLARD (Sauve), Gérard GAROSSINO (Vézénobres), Lionel JEAN (Quissac), Françoise LAURENT-PERRIGOT (Lédignan), Juan MARTINEZ (Beaucaire), Francis MAURIN (Saint-André-de-Valborgne), Rémy MENVIEL (Lasalle), Alexandre PISSAS (Bagnols-sur- Cèze), Laurent PONS (Alzon), Bernard PORTALES (Bessèges), Patrice PRAT (Roquemaure), William TOULOUSE (Sumène), Christian VALETTE (Sommières) et Yvan VERDIER (Lussan). Groupe-Socialiste@cg30.fr Groupe Communiste Un référendum pour La Poste Zones blanches de téléphonie mobile, d’ADSL, de Wifi, de haut-débit, voire de simple ligne de téléphone fixe... Nombreux sont les Gardoises et Gardois, et pas seulement dans les zones rurales, qui mesurent combien l’absence d’un opérateur public de télécommunication, soucieux d’égalité entre les usagers et d’aménagement du territoire, pèse sur leur vie quotidienne, leur sécurité, le budget de leur foyer. Ils constatent que, désormais, leur capacité à accéder à la communication moderne et avec elles aux services, aux connaissances et aux loisirs d’aujourd’hui est suspendue à l’engagement et aux possibilités d’action de leurs élus locaux, municipaux et départementaux. Ils constatent aussi que, dans cette grande offensive libérale contre tout ce qui, par l’action publique, freine la mise en concurrence générale des Hommes et des territoires, les derniers îlots de résistance sont presque toujours La Poste et la Mairie. Il leur est, sans doute, difficile de ne pas penser à tout cela alors que se profile pour la fin du mois l’examen, au Sénat, du projet de loi qui changera le statut de La Poste et ouvrira la voie à une privatisation de cette entreprise ô combien symbolique. Les promesses des ministres et députés de l’UMP, tous mobilisés en faveur de cette loi, ne les convaincront pas du contraire puisqu’ils ont menti, et Nicolas Sarkozy le premier, déjà à propos de GDF, France Télécom. Le résultat sans appel de la « votation citoyenne » organisée au début du mois par le Comité National contre la Privatisation de La Poste ne vaut que pour ce qu’il est, une expression claire et forte de la mobilisation des citoyens pour le service postal public. Dont le chef de l’Etat et le gouvernement devront tenir compte. Pour cela, parce que nous défendons pied à pied l’égalité des chances des hommes et des territoires, avec les députés et sénateurs communistes et socialistes, avec le syndicat CGT, nous réclamons un référendum d’initiative populaire que l’histoire même de l’organisation du service postal dans notre Pays impose. Patrick BONTON (Rhôny-Vidourle), Edouard CHAULET (Barjac), Alain CLARY (Nîmes 3), Guy LAGANIER (Génolhac), Patrick MALAVIEILLE (La Grand’Combe), Jean-Claude PARIS (Saint- Ambroix), Jean-Michel SUAU (Alès Ouest), Jacky VALY (Alès Nord Est). groupecommuniste@cg30.fr L’Assemblée départementale est composée de trois groupes politiques (Groupe Socialiste et apparentés, Groupe communiste et Intergroupe Républicain et Libéral) et deux élus non inscrits, Geneviève BLANC et Christophe CAVARD (Gauche alternative). Intergroupe Républicain et Libéral La répartition des crédits sportifs départementaux en question Au-delà des quelques milliers de sportifs de haut niveau que compte la France et qui font briller le drapeau tricolore dans le monde, le sport constitue un lieu d’intégration sociale par la diversité des publics qu’il permet de rassembler. Ainsi, depuis plusieurs années, le Conseil général du Gard a engagé une politique volontariste de développement sportif qui s’inscrit dans le projet « d’égalité des chances, des hommes et des territoires ». A observer de plus près, les séries d’actions et interventions mises en place par notre Département apparaissent insuffisantes ou inadaptées. Les quatre pistes définies, à savoir, l’égalité d’accès aux pratiques sportives en réduisant les exclusions ; le développement des sports de pleine nature ; la participation à la vie des clubs sportifs ou encore l’association de l’image du Département aux manifestations sont considérées comme étant parfois en déséquilibre, parfois aussi mal orientées. Proportion trop importante des participations financières vers les structures professionnelles et « absorption » annuelle de trop lourds crédits vers la régie d’un seul centre sportif départemental en représentent les principaux écueils. De plus, il est effarant de voir les sommes nécessaires au bon fonctionnement d’un club sportif dans nos communes, leurs budgets étant trop lourdement ponctionnés par les participations obligatoires acheminées vers les Fédérations françaises du sport. Ne serait-ce pas plus légitime que notre département aide davantage les petits clubs et associations locales trop souvent asphyxiés financièrement ? C’est précisément sur cet axe là que nous souhaitons travailler. Sans remettre en cause les dotations accordées par le Comité Technique d’Attribution, qui sont des aides précieuses apportées aux manifestations, il serait de bon ton de réfléchir à une répartition plus juste des crédits alloués au domaine sportif dans le Gard ! Marie-Chantal BARBUSSE (Nîmes I) - Gilbert BAUMET (Pont-Saint-Esprit) - Gérard BLANC (Aramon) - Olivier LAPIERRE (Saint-Gilles) - William PORTAL (Marguerittes) - Thierry PROCIDA (Nîmes II) - Franck PROUST (Nîmes V) - Léopold ROSSO (Aigues- Mortes) - Gérard ROUX (Alès Sud-Est) - Jacques SAU- ZET (Remoulins) - Patrick VACARIS (Villeneuve-lez- Avignon) - Thomas VIDAL (Valleraugue) - Jean YAN- NICOPOULOS (La Vistrenque) yannicopoulosj@cg30.fr n°64 - octobre 2009 GARD mag’15