2 Malgré la crise qui n’épargne pas les collectivités locales et les dotations de l’Etat devenues insuffisantes, le Conseil général entend préserver de vrais projets structurants pour accompagner les grandes évolutions et améliorer au quotidien la vie des Gardois. Damien Alary, président du Conseil général, vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, s’explique sur les arbitrages qui vont permettre au Département de maintenir le cap... et même d’innover. Assurer l’avenir de notre Département « GARD mag’ : En quoi la décentralisation pèset-elle aujourd’hui sur les finances et donc sur les projets politiques du Département ? Damien Alary : Cette année, nous devons faire face à des difficultés budgétaires inédites. L’Etat n’a pas compensé ses transferts de compétence à l’euro près. La décentralisation se solde même, pour le Gard, par une charge nette cumulée de 409 M € ! Et cette dette de l’Etat pourrait nous asphyxier : nous assumons le RMI devenu RSA (46 M € de charge nette cumulée, 10,5 M € pour la seule année 2009), les transferts de personnel des routes et des collèges... Et prenons l’exemple de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), pour les personnes âgées : on pourrait penser que cette dépense relève plutôt de la solidarité nationale. Si elle était financée – ne serait-ce qu’à moitié – par l’Etat, notre Département disposerait de 16 M € supplémentaires pour son budget 2009 ! « 409 M € de transferts non compensés par l’Etat. » GARD mag’n°63 - septembre 2009 N’oublions pas non plus la réforme de la fiscalité engagée par le gouvernement, concernant notamment la taxe professionnelle et la taxe d’habitation : elle va nous priver d’impôts dynamiques et entamer sérieusement notre autonomie financière. Aujourd’hui déjà, la part des recettes que nous maîtrisons ne représente plus qu’un tiers de l’ensemble. GM : La crise n’a-t-elle pas contribué aussi à réduire vos marges de manœuvre ? D.A. : Le Gard était déjà touché, plus que d’autres départements, par la précarité, le chômage et les délocalisations. Avec la crise, nous sommes pris en tenaille entre des recettes en chute libre et des dépenses croissantes. Côté recettes, la crise immobilière (ventes moindres et baisse des prix) réduit brutalement les droits de mutation, communément appelés « frais de notaire », que nous percevons : de 78 M € en 2007, ils pourraient baisser à 46,4 M € si l’on se réfère aux chiffres des six premiers mois de l’année. « Les Départements sont asphyxiés. » Côté dépenses, la crise économique va grossir les rangs des bénéficiaires du RSA dont le gouvernement nous a transféré la charge. Le vieillissement de la population augmente le coût de l’APA. Toutes les dépenses sociales vont croissant. Or, il faut savoir que nos dépenses obligatoires et incompressibles représentent 65% du budget total. Nos marges de manœuvre sont donc réduites ! Pour autant, nous ne voulons pas que les Gardois aient à supporter une fiscalité à deux chiffres. Ces huit dernières années, nos impôts ont augmenté de 8,5%, soit à peine plus de 1% par an. Tout en maîtrisant notre fiscalité, nous avons réduit notre dette, passée de 297 M € en 2001 à 163 M € en 2008. Nous ne ferons pas comme certains Départements qui ont été contraints d’augmenter de plus de 15% leurs taxes fiscales. Nous souhaitons, au contraire, proposer une fiscalité raisonnable, égale ou légèrement supérieure à celle de l’an dernier. |
