Tribunes Groupe socialiste et apparentés RSA : un mode de financement injuste Le désespoir dans notre pays aujourd’hui n’est plus seulement le fait de ceux qui ne travaillent pas, mais aussi de ceux qui travaillent et ne voient rien en termes de progression salariale ou d’amélioration de leur situation. L’exclusion et la pauvreté s’accroissent dans notre pays. La récession dans laquelle nous sommes plongés a amplifié cette tendance et le plan de relance gouvernemental, ignorant totalement cette réalité, continue de laisser plusieurs centaines de milliers d’hommes et de femmes au bord du chemin. Dans un tel contexte, la généralisation du RSA au 1er juin dernier ne peut constituer la solution unique pour remédier à ce constat accablant dont le gouvernement porte, par sa politique, la lourde responsabilité. Néanmoins, après avoir apporté notre soutien à ce dispositif en inscrivant notre Département au premier rang de son expérimentation, lors de la séance du 28 mai dernier, les élus de notre groupe ont pris leurs responsabilités en approuvant la mise en place du RSA, pour aider les salariés en situation de précarité. Nous l’avons fait parce que nous sommes avant tout des élus responsables de l’application d’une loi. Il ne s’agit nullement pour nous de donner un quitus au gouvernement, d’autant plus que son mode de financement est injuste. Nous restons convaincus que notre pays ne sortira de cette crise que par une vraie politique volontariste et ambitieuse de retour à l’emploi et des corrections des inégalités en faveur de nos concitoyens exclus. Le RSA n’est pas un dispositif suffisant mais nous en partageons la philosophie, celle d’encourager et d’accompagner le retour à l’emploi. Damien ALARY (Saint-Hippolyte-du-Fort), Lucien AFFORTIT (Sain-Jean-du-Gard), Bernard AUZON-CAPE (Nîmes VI), Denis BOUAD (Uzès), Roland CANAYER (Le Vigan), Bernard CASAURANG (Nîmes IV), Martin DELORD (Trèves), Jean DENAT (Vauvert), William DUMAS (Saint-Mamert), Olivier GAILLARD (Sauve), Gérard GAROSSINO (Vézénobres), Lionel JEAN (Quissac), Françoise LAURENT-PERRIGOT (Lédignan), Juan MARTINEZ (Beaucaire), Francis MAURIN (Saint- André-de-Valborgne), Rémy MENVIEL (Lasalle), Alexandre PISSAS (Bagnols-sur-Cèze), Laurent PONS (Alzon), Bernard PORTALES (Bessèges), Patrice PRAT (Roquemaure), William TOULOUSE (Sumène), Christian VALETTE (Sommières) et Yvan VERDIER (Lussan). 14 GARD mag’n°62 - été 2009 L’Assemblée départementale est composée de trois groupes politiques (Groupe socialiste et apparentés, Groupe communiste et Intergroupe républicain et libéral) et deux élus non inscrits, Geneviève Blanc et Christophe Cavard (Gauche alternative). Groupe Communiste RSA : explication de vote Le Groupe Communiste a voté contre la mise en place du RSA lors de la séance du 28 mai 2009. Fidèles à notre engagement républicain, nous n’avons pas exprimé un refus d’appliquer la loi mais bien une opposition de principe et de valeur à un dispositif que nous combattons. Les résultats d’évaluation sont très mitigés à la lecture du rapport rendu par le ministère du Travail qui relève « un impact limité en terme d’accès à l’emploi » et surtout « des emplois de plus faible durée » et « des salaires plus bas » là où a été expérimenté le RSA. Nos craintes sont confirmées quant à un financement par les collectivités du travail précaire, du temps partiel et des bas salaires. La communication du gouvernement est d’ailleurs révélatrice, on y voit des travailleurs affirmer « avec le travail, on ne s’en sort pas ; heureusement le RSA nous aide ». Le RSA est, pour nous, un outil de pression pour la baisse des salaires et la légalisation des travailleurs pauvres. Nous réaffirmons donc aujourd’hui notre opposition à ce processus. Avec la crise économique et sociale, l’augmentation des charges et la réduction des moyens des collectivités, nous sommes convaincus que le RSA est un dispositif contre-productif et un danger pour les Gardoises et les Gardois. Ce n’est pas d’une généralisation de la précarité dont nous avons tous besoin mais bien du développement, de l’investissement, de la création et du partage des richesses que permettrait un dispositif tel que Sécurité Emploi Formation, que pour notre part nous proposons. Patrick BONTON (Rhôny-Vidourle), Edouard CHAULET (Barjac), Alain CLARY (Nîmes III), Guy LAGANIER (Génolhac), Patrick MALAVIEILLE (La Grand’Combe), Jean-Claude PARIS (Saint- Ambroix), Jean-Michel SUAU (Alès Ouest), Jacky VALY (Alès Nord Est). groupecommuniste@cg30.fr Intergroupe Républicain et Libéral Un Plan de Relance gouvernemental pour tous, une politique culturelle départementale sélective. Le budget de 2,82 milliards d’euros du ministère de la Culture affiche une hausse de 2,6% prévue par rapport à 2008. Le Président de la République a choisi Nîmes pour annoncer la Culture « actrice » du plan de relance. C’est une enveloppe supplémentaire de 100 M € qui permet d’impulser un grand nombre de chantiers de restauration de monuments historiques avec une finalité d’équité territoriale sur tout l’espace national. Belle illustration patrimoniale, la réhabilitation de la Maison de l’Avocat des Pauvres à Nîmes, futurC.I.A.P* financé à 40% par l’Etat qui devient ainsi « une affaire d’identité, de sens, et de respect de notre culture ». Les Conseils généraux doivent assumer des fonctions de conservation et de transmission ajoutées à une double mission de gestion et de redistribution. Sur cette singularité reposent toute la difficulté et le piège d’une action « cantonalisée » des politiques culturelles où se profile une forme de favoritisme géographique. Dans le même temps où notre Département a considérablement réajusté les enveloppes destinées à la culture, nous sommes surpris de la répartition parfois déséquilibrée qui en est faite. Un égal accès à la culture quel que soit le territoire ? La fusion avec le monde de la Jeunesse et des Sports a provoqué la disparition d’une commission exclusivement culturelle. Nous le regrettons. La lisibilité d’action était meilleure pour mettre en œuvre une véritable culture « enjeu de société et facteur de citoyenneté ». *CIAP : Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine M-Chantal BARBUSSE (Nîmes I) - Gilbert BAUMET (Pont-Saint-Esprit) - Gérard BLANC (Aramon) - Olivier LAPIERRE (Saint-Gilles) - William PORTAL (Marguerittes) - Thierry PROCIDA (Nîmes II) - Franck PROUST (Nîmes V) - Léopold ROSSO (Aigues-Mortes) - Gérard ROUX (Alès Sud-Est)