2 Depuis le 1er juin, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Sa mise en œuvre par le Conseil général et ses partenaires représente un véritable challenge, dans un contexte de crise. RSA « Mobilisés mais inquiets » En clair Le RSA, qu’est-ce que c’est ? Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation qui se substitue aux anciens minima sociaux - revenu minimum d’insertion (RMI) et Allocation de Parent Isolé (API), mais aussi prime de retour à l’emploi et prime forfaitaire de retour à l’emploi. Les personnes qui étaient, au 31 mai 2009, bénéficiaires du RMI et de l’API deviennent automatiquement bénéficiaires du RSA sans avoir à accomplir de démarche. La nouveauté du RSA, c’est qu’il concerne désormais une autre catégorie de public : les travailleurs « précaires » – salariés, travailleurs indépendants, exploitants agricoles, personnes rémunérées au titre de la formation professionnelle. Pour eux, le RSA vient en complément de leur revenu d’activité. A titre d’exemple, un couple avec deux enfants, qui gagne un seul Smic, peut bénéficier du RSA. Recruté en renfort A 32 ans, Abdellah Mustapha fait partie des vingt agents recrutés par le Conseil général pour accueillir et orienter les bénéficiaires potentiels du RSA. Il tient des permanences dans quatre CMS de Nîmes (Valdegour, Pissevin, Chemin Bas d’Avignon et Ville active) et reçoit en entretiens individuels les usagers orientés par les assistantes sociales : « J’analyse avec eux la situation : ont-ils plus de 25 ans, sont-ils isolés, ont-ils des enfants, perçoivent-ils des revenus ? Ils peuvent ensuite réaliser un test d’éligibilité. S’ils sont en congé parental, en année sabbatique, ou depuis moins de cinq ans sur le territoire national, ils n’ont pas accès au RSA. » GARD mag’n°62 - été 2009 Posture difficile pour le Conseil général que de porter, comme chef de file, la mise en œuvre d’un RSA qu’il approuve et, en même temps, d’alerter l’opinion sur des questions – de coût et de méthode – qui ne peuvent être éludées. « Sur le fond, je suis favorable au RSA, que notre Département a d’ailleurs expérimenté dès 2008. Chaque fois qu’on propose des mesures pour favoriser l’insertion et lutter contre la précarité, je suis partant pour les accompagner », confirme Damien Alary. Mais, comme les autres présidents de Conseils généraux, il espérait que la mise en place du RSA serait l’occasion pour l’Etat de régler sa dette aux Départements, croissante depuis la décentralisation du RMI en 2004, « 40 millions d’euros, en ce qui nous concerne », rappelle-t-il. Autre réserve d’ordre budgétaire : « Quand Michel Rocard a mis en place le RMI, en 1988, il en avait prévu le financement par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Aujourd’hui, le Deux exemples Pour le RSA « socle » (revenus d’activité inférieurs à 500 euros) : Vous êtes célibataire, hébergé gratuitement par vos parents et vous percevez 150 euros de ressources mensuelles. Selon le barème en vigueur, votre revenu total doit être de 547,63 euros. De ce revenu sont déduits : vos ressources mensuelles de 150 euros, un forfait logement (du fait que vous êtes hébergé gratuitement) de 54,56 euros. Le montant du RSA qui vous sera versé est de 343,07 euros soit : 547,63 euros – (150 + 54,56) = 343,07 euros « Les bons élèves seraient ceux qui maîtrisent leurs dépenses de RSA. » RSA est financé par une taxe sur l’épargne, qui ne sera pas acquittée par les plus gros détenteurs de capitaux, protégés par le bouclier fiscal. Ce n’est pas équitable », déplore Damien Alary. Et que dire du lancement, en pleine récession économique, d’un dispositif qui s’appuie sur l’emploi pour faire reculer la précarité ? Le président du Conseil général dit toute son inquiétude : « Le Gard subit les crises plus durement qu’ailleurs. Le chômage et la précarité y sont plus élevés. Les rangs du « RSA socle » - c’est-à-dire les anciens bénéficiaires du RMI sans emploi - dont nous assumons le financement (voir ci-dessous), vont encore grossir. Or aucun système de péréquation n’a été prévu entre Départements pour que les plus riches aident les plus pauvres. Au contraire, les bons élèves seraient ceux qui maîtrisent leurs dépenses de RSA. Va-t-on nous imposer un rôle de gendarme, avec la charge de multiplier les contrôles pour réaliser des économies ? » Pour le RSA « chapeau » (revenus d’activité supérieurs à 500 euros) : Vous êtes célibataire et avez un enfant, êtes locataire et percevez 800 euros de ressources mensuelles. Selon le barème en vigueur, votre revenu total doit être de 1 177,95 euros. De ce revenu sont déduits : vos ressources mensuelles de 800 euros, un forfait logement (du fait que vous êtes locataire et bénéficiez de l’allocation logement) de 109,11 euros. Le montant du RSA qui vous sera versé est de 268,84 euros soit : 1 177,95 euros – (800 + 109,11) = 268,84 euros.