> enj eux Les usagers ont des droits et des devoirs Droits des usagers : dix ans de progrès Il y a dix ans, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale bouleversait le cadre des établissements et services, en mettant l’usager au centre des préoccupations. Droit des usagers, évaluations interne et externe, démarche qualité… autant de principes intégrés aujourd’hui dans les pratiques professionnelles. Mieux affirmer les droits des personnes accueillies par les établissements ou services était l’un des objectifs majeurs de cette loi. De nouveaux outils sont apparus pour respecter davantage le droit à la dignité, à l’information et à la vie privée : information plus complète avec le livret d’accueil et le contrat de séjour, meilleure adaptation aux attentes individuelles dans le projet personnalisé et participation des usagers grâce au conseil de la vie sociale. Le Conseil général du Finistère a été acteur de cette rénovation en accompagnant les services, les établissements et Une manifestation départementale fera le bilan des dix ans de cette loi le 18 décembre, au Quartz à Brest wwInformations sur www.cg29.fr les associations dans la transformation des pratiques. Le schéma « bien vieillir en Finistère » comprend des actions fortes en la matière. Une charte de la bientraitance pour les personnes âgées, qu’elles soient à domicile, en famille d’accueil ou en établissement, a ainsi notamment été élaborée en concertation avec les représentants des usagers et des professionnels du secteur médico-social. La mise en place du dispositif des personnes qualifiées a également été une nouveauté ; elles informent les usagers et les aident à faire valoir leurs droits, elles assurent un rôle de médiation entre eux et l’établissement ou le service, afin de trouver des solutions aux conflits qui les opposent. Autres actions finistériennes importantes : le dossier unique d’inscription en établissements d’hébergement pour personnes âgées et le guide Bien vieillir en Finistère. Ils répondent tous deux à un objectif de simplification des démarches administratives. La même préoccupation a guidé l’action du Conseil général en faveur des personnes en situation de handicap. Depuis 2006, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), accompagne les usagers dans l’accès aux droits. Les établissements d’accueil, autant que les services d’aide aux personnes à domicile, ont été sensibilisés à cette question. Dans le prochain schéma départemental, en cours d’élaboration, la personne et son projet sont au cœur de la construction des politiques du Conseil général du Finistère. n Parcours d’insertion Un contrat, des engagements réciproques Insertion des bénéficiaires du RSA : le Conseil général verse l’allocation et propose un accompagnement personnalisé des bénéficiaires du RSA. Fin 2011, 22 000 Finistériens sont bénéficiaires du RSA et 15 200 sont amenés s’engager dans un parcours d’insertion avec le Conseil général. Le département développe une offre d’insertion dont le but est de permettre le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont éloignées. La politique d’insertion est au croisement des politiques sociales, économiques et de formation. Construite avec les partenaires locaux, associations d’insertion par l’activité économique, missions locales, intercommunalités, elle s’inscrit dans une vision partagée et tient compte des spécificités territoriales. Dans le cadre d’un contrat d’insertion, le bénéficiaire du RSA s’engage dans un parcours d’insertion individualisé. Le Conseil général, en s’appuyant sur ses partenaires ou ses services sociaux, mobilise un accompagnement et des actions adaptées. Selon la situation de chacun, des étapes sont définies pour favoriser le retour à l’emploi, passant par des actions dans le domaine du logement, de la mobilité, de l’élaboration du projet professionnel ou encore de la formation. n Quelques chiffres sur les publics accompagnés par le Conseil général - 9 518 personnes âgées bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et 9 464 en établissement - 20 000 bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) - 2 330 bénéficiaires du dispositif Avenir Jeunes 29 (insertion) - 2 866 bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) (2 008 à domicile et 858 en établissement) - 446 jeunes bénéficiaires du programme Horizons d’aide à la mobilité internationale - 5 361 ménages ont bénéficié d’aides financières du Fonds de solidarité logement (FSL) - 1 111 ménages ont bénéficié d’un accompagnement social lié au logement 18 finistère penn-ar-bed I n°127