Compétences Comment ça marche ? À quoi sert Charges d'investissement t : Routes R t et ttransports : 13,51 Charges 13,54 d'investissement t : Routes R t et ttransports : 13,51 13,54 De juin à Décembre 16 Eurélien Magazine n°17• HIVER 2012 Initiatives Découvertes À quoi sert le budget du Conseil général ? À quoi sert le budget du Conseil général ? Nos dépenses 2012 2012 Nos dépenses 2012 Solidarités : 44,71 Solidarités : 44,71 Collèges, culture et sports : Collèges, 8,95 culture et sports : 8,95 Exemple du calendrier budgétaire 2012 Exemple du du calendrier budgétaire budgétaire 2012 2012 2011 Préparation du projet de budget de l’année 2012 En Préparation respectant la du lettre projet de cadrage de budget du Président, les services de l’année du Conseil 2012général proposent des recettes et des dépenses dont les inscriptions, dans le projet de budget, seront En respectant arbitrées la par lettre les de Présidents cadrage de du commission Président, les et services le Président. du Conseil général proposent des recettes et des dépenses dont les inscriptions, dans le projet de budget, seront arbitrées par les Présidents de commission et le Président. Novembre 2011 Décembre 2011 Mars 2012 De juin à Décembre 2012 Du champ aux papilles le budget du Conseil général ? De juin à Décembre 2011 Novembre 2011 Décembre 2011 Mars 2012 De juin à Décembre 2012 Moyens de fonctionnement et dépenses diverses : Moyens de fonctionnement 4,82 et dépenses diverses : Bâtiments 4,82 départementaux : Bâtiments 4,67 départementaux : 4,67 Sécurité S et service incendie : Sécurité S 3,21 et service incendie : 3,21 Aménagement du territoire et environnement : Aménagement 6,59 du territoire et environnement : 6,59 Débat des orientations budgétaires Les conseillers généraux débattent du futur budget Débat à des partir orientations de grandes lignes budgétaires directrices. Des choix sont effectués par l’Assemblée en Les termes conseillers d’endettement, généraux débattent de fiscalité, du futur à budget partir à des partir schémas de grandes prospectifs. lignes directrices. Des choix sont effectués par l’Assemblée en termes d’endettement, de fiscalité, à partir des schémas prospectifs. Vote du budget primitif 2012 Sur proposition du Président et à partir des travaux Vote du précédents, budget primitif les conseillers 2012généraux examinent puis votent le budget prévisionnel Sur proposition pour du l’année. Président et à partir des travaux précédents, les conseillers généraux examinent puis votent le budget prévisionnel pour l’année. Vote du taux Lors de cette séance, les recettes fiscales sont analysées. Vote du taux Les élus adoptent la politique fiscale pour l’année. Le taux de la taxe foncière sur les Lors propriétés de cette séance, bâties est les voté. recettes fiscales sont analysées. Les élus adoptent la politique fiscale pour l’année. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est voté. Décisions modificatives Plusieurs fois dans l’année, les conseillers généraux Décisions ajustent modificatives le budget primitif. En juin, à partir de la clôture des comptes de l’exercice Plusieurs précédent, fois dans l’année, ils intègrent les conseillers les résultats : excédent généraux ou ajustent déficit. le budget primitif. En juin, à partir de la clôture des comptes de l’exercice précédent, ils intègrent les résultats : excédent ou déficit.