[28] Eurélien n°17 déc 11/jan-fév 2012
[28] Eurélien n°17 déc 11/jan-fév 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°17 de déc 11/jan-fév 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général d'Eure-et-Loir

  • Format : (200 x 280) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : sport... ils font gagner l'Eure-et-Loir !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Compétences Initiatives Découvertes Du champ aux papilles Service Un Service du Conseil général Chaque euro dépensé doit être un euro utile Comment ça marche ? Financer au mieux le service dû aux Euréliens La Direction des finances, de l’évaluation et de la prospective tient un rôle central au sein du Conseil général. Grâce à elle, le Conseil général dispose des moyens financiers pour offrir le meilleur service aux Euréliens. Luc Lamirault, Vice-Président du Conseil général 14 Eurélien Magazine n°17• HIVER 2012 Mal connue, l’image que l’on peut avoir d’une direction des finances est souvent très caricaturale. Si une part de ses missions consiste à traiter efficacement le paiement des commandes passées par les services du Conseil général, la Direction des finances, de l’évaluation et de la prospective, exerce également des missions hautement stratégiques. « Notre mission essentielle, c’est de garantir au Conseil général une marge de manœuvre budgétaire qui lui permette de maintenir sa capacité à investir, sans compromettre le versement des aides sociales » précise Sébastien Naudinet, Directeur des finances, de l’évaluation et de la prospective. « Le budget d’un Conseil général est en effet majoritairement consacré aux solidarités, dont les dépenses augmentent en période de crise économique. Notre défi consiste à ce que cela ne se fasse pas au détriment du financement des investissements ». Capacité à investir Aussi, comme le relève Luc Lamirault, Vice- Président du Conseil général et Président de la commission Finances et administration générale « le rôle de la direction des finances est central. Si notre Collectivité a la chance d’avoir un budget sain, financé sans faire appel à des emprunts toxiques, c’est en grande partie grâce au professionnalisme de l’équipe de Sébastien Naudinet ». Car pour financer les investissements, la Direction des finances doit effectivement négocier au plus juste les emprunts contractés auprès des banques, en respectant l’obligation d’équilibre budgétaire. Le Conseil général n’a recours qu’à deux sources de financement : l’autofinancement, qui résulte de l’excédent des recettes de fonctionnement et le recours à l’emprunt. « Emprunter est une nécessité » confirme Luc Lamirault, « mais c’est un acte que l’on doit faire avec beaucoup de responsabilité, pour ne pas compromettre l’avenir, mais au contraire, le préparer. C’est pourquoi, il nous faut être très vigilants à la maîtrise du montant global de notre dette. Car s’il dérapait, nous n’aurions d’autres recours que d’augmenter les impôts pour la combler... ». Heureusement, la gestion active de la dette par la Direction des finances met les Euréliens à l’abri d’un tel scénario. « À chaque fois que cela est possible, nous renégocions les taux d’intérêts ou accélérons le remboursement des capitaux empruntés » précise Sébastien Naudinet. « Le Président du Conseil général et les élus nous ont toujours demandé de concevoir le budget selon les mêmes principes qu’un budget familial. » Une approche élargie « Gérer l’argent public est une affaire sérieuse et chaque euro dépensé doit l’être avec l’objectif d’être un euro utile aux Euréliens » confirme Luc Lamirault. Au-delà de la politique financière, la Direction des finances a en charge l’évaluation des politiques publiques menées par le Conseil général. « Nous avons souhaité élargir les missions de la direction pour que son action ne se limite pas à une approche uniquement comptable » précise Luc Lamirault. « Les élus nous ont demandé de mettre en place des indicateurs en partenariat étroit avec les autres directions du Conseil général. Nous en assurons le suivi. Cela permet à l’ensemble des services de progresser et d’améliorer le service rendu aux Euréliens » précise Sébastien Naudinet. Depuis peu, la Direction des finances fait partie des « directions partenaires » au sein de l’organigramme du Conseil général. Une appellation voulue par Wilfried Verna, nouveau Directeur général des services, qui convient parfaitement à ce service tourné vers les autres, au service des Euréliens.
En Chiffres LE BUDGET 477 Me c’est le budget primitif pour l’année 2012. 189 Mede dépenses en faveur de l’action sociale et des solidarités. 75 Meniveau d’investissement prévu en 2012 (hors dépenses financières). 24 Meseront consacrés aux projets routiers. Une dette non impactée par les prêts « toxiques » La dette du Conseil général se compose, fin 2011, de 55,4% d’emprunts à taux fixes et de 40,1% à taux variables « classiques ». Les prêts structurés ne représentent que 4,5% de l’encours. Depuis la crise financière de 2008, la dette des collectivités a fait l’objet de nombreux débats, notamment quant à la forte présence de prêts structurés dits « toxiques ».Un emprunt à taux variable « classique » fluctue selon un indice bien connu. Un prêt structuré est quant à lui remboursé à taux fixe bonifié (plus intéressant que les taux fixes habituellement pratiqués) ou à taux variable sur un indice défini contractuellement si ce dernier atteint le seuil ou barrière prédéterminé. L’emprunt structuré dit « toxique » contient une formule avec un coefficient multiplicateur lorsqu’un seuil est atteint (cours de monnaies, inflation...). Le taux peut alors atteindre des niveaux très élevés sur une longue période, d’où sa « toxicité ». Contractés en 2002-2003, et représentant une part faible de la dette, les prêts structurés du Conseil général ne présentent pas de risque de « toxicité ». Ils arriveront bientôt à échéance et aucun n’a atteint le seuil de déclenchement précédemment évoqué. Le Conseil général les rembourse donc encore à un taux fixe bonifié. Au 31 décembre 2010, la dette de la collectivité était d’un montant de 200 millions d’euros, soit 476 euros par habitant. Pour la comparer aux autres départements, les données disponibles datent de 2009. Le Département était alors 45 e au niveau national, avec une dette de 487 euros par habitant. La moyenne se situait, quant à elle, à 500 euros (1 385 euros pour le département le plus endetté). L’équipe Ce sont les experts financiers du Conseil général a Direction des finances, de l’évaluation Let de la prospective est composée de vingt personnes sous la responsabilité de Sébastien Naudinet. Trois services la composent : le service du budget et de la comptabilité est responsable de la préparation des budgets et de leur exécution. Outre le suivi des factures et des situations de paiements, ce service assure une veille quant aux nouveaux règlements, et aux délais de paiement. Il participe à la comptabilisation des recettes et à la sollicitation de dotations d’État. Le service de la prospective et de la gestion de la dette assure le suivi d’un fonds d’État dédié aux communes de moins de 5 000 habitants, l’anticipation sur l’évolution budgétaire et la maîtrise de la dette. Le troisième service est celui de l’évaluation et du contrôle de gestion. Il participe à l’amélioration de la gestion de la collectivité au travers de l’évaluation des politiques publiques. La définition d’indicateurs, le suivi des activités et des objectifs définis sont pilotés par ce dernier. HIVER 2012• Eurélien Magazine n°17 15



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