Eurélien n°16 - Printemps 2011 - Service « Tous les Euréliens ont le droit d’avoir des équipements scolaires de qualité » Martial Chevallier Vice-Président du Conseil général « Dans le cadre de la modernisation des services, le Conseil général s’est engagé dans une logique de regroupement des aides aux communes, afin de permettre une meilleure lisibilité, simplifier les dispositifs, mieux maîtriser et programmer les dépenses. Dans un contexte de crise économique, certains départements ont tendance à se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Ce n’est pas le cas du Conseil général qui maintient son effort pour aider les communes à 2 000 dossiers traités et autant de conseils apportés Rattaché à la Direction des territoires du Conseil général, le service des aides aux communes est constitué de neuf personnes : un chef de service, Pierre-Marie Clément, une adjointe et sept autres personnes qui gèrent l’instruction et le suivi des dossiers. Concernant le FDAiC, des délais et des étapes sont à respecter : réception des dossiers à la mi-janvier, vérification des pièces et transmission des synthèses aux conseillers généraux (arbitrages), réunion de la commission permanente du Conseil général (attribution des subventions), suivi des réalisations, notifications aux porteurs de projets, paiement des subventions… Ces opérations rythment le quotidien de ce service qui, depuis le 1er janvier, est devenu l’inter Une belle réalisation à Bailleau-L’Évêque La réalisation du centre de loisirs intercommunal de Bailleau-l’Évêque est un modèle en matière de financement impliquant plusieurs collectivités et partenaires : commune, Communauté de communes du Val de l’Eure (ndlr : aujourd’hui intégrée à Chartres Métropole), Conseil général, Conseil régional, Union européenne et Caisse d’allocations familiales. Situé dans le parc Olivier-Gault, ce centre de 350 m² a été conçu selon une démarche HQE (Haute qualité environnementale) : orientation locuteur unique des communes, pour toutes les questions liées au suivi administratif et financier des aides accordées, afin de simplifier et améliorer leur gestion. Pour traiter sud, plancher chauffant, ventilation double flux, bardage en bois. Les enfants du premier degré sont accueillis dans cette structure qui sert de garderie (80 places), de centre aéré, de relais pour les assistantes maternelles et de Point information jeunesse pour les ados. « C’est une belle réalisation de la Communauté de communes qui va permettre de travailler et d’accueillir les familles et leurs enfants dans de meilleures conditions », souligne Joëlle Pinsard, maire de Bailleau-l’Évêque. poursuivre leurs investissements. Ces aides ont un réel effet levier sur le volume des projets communaux, qui dans la plupart des cas, ne pourraient pas voir le jour sans ce soutien. Tous les Euréliens ont le droit d’avoir des équipements scolaires de qualité, quelle que soit la richesse de leur commune. C’est en œuvrant de manière partenariale avec les communes, que l’Eure-et-Loir gagnera son pari de l’attractivité dans le contexte actuel. » L’équipe du service des aides aux communes. plus de 2 000 dossiers par an, le service des aides aux communes s’appuie également sur l’expertise technique des autres services du Conseil général. Quelques chiffres• Budget : 14 millions d’euros.• + de 2 000 dossiers gérés.• 8,2 millions d’euros au titre du FDAiC 2011.• 395 communes éligibles au FDAiC.• Les travaux de voirie représentent plus de 50% de l’enveloppe cantonale. 13