[25] Vu du Doubs n°171 septembre 2009
[25] Vu du Doubs n°171 septembre 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°171 de septembre 2009

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Doubs

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 5,6 Mo

  • Dans ce numéro : bonne rentrée dans les collèges du Doubs

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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I logement I Objectif : un logement convenable pour tous La lutte contre l'habitat indigne est une priorité de l'action publique départementale : elle consiste non seulement à accompagner les ménages mal-logés, mais aussi à traiter l'habitat insalubre. Le Conseil général a fait de cette lutte une priorité car c’est le socle indispensable à tout projet : personnel, familial, professionnel. C’est pourquoi elle est également inscrite dans le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Insalubres, vétustes, non-conformes aux réglementations en vigueur : que faire ? Un dispositif départemental de lutte contre l’habitat dégradé a été mis en place dans le Doubs. Il regroupe l’ensemble des partenaires* intervenant dans ce domaine. Il est animé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la commission exécutive départementale de lutte contre l’habitat dégradé. Qu’est-ce qu’un logement indigne ? Le concept de logement indigne ou dégradé recouvre « l’ensemble des situations où les occupants sont confrontés à des risques pour leur santé ou leur sécurité, et dont le traitement relève des pouvoirs de police, du maire ou du préfet ». C’est une notion juridique précisée dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Plus de 2 000 logements privés concernés D'après une étude confiée par la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture à l'Agence départementale d’information sur le logement du Doubs, le nombre de logements indignes occupés du parc privé s'élèverait à environ 2 100 logements dans le Doubs. Les situations recensées dans le Doubs, en 2007, concernent des locataires dans 44% des cas, et, dans 46% des cas, des 22_vu du doubs_septembre 2009 propriétaires occupants. Ces derniers, disposant pour la plupart de revenus modestes, ont des difficultés à entretenir leur patrimoine. Première démarche à entreprendre par un locataire : écrire au propriétaire afin de l’informer des problèmes rencontrés, en demandant que des solutions appropriées soient apportées. Cette lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception. Les propriétaires occupants et bailleurs peuvent s’adresser directement au secrétariat de la CAF (voir contacts). Qui fait quoi ? Les acteurs qui œuvrent de concert dans cette lutte recensent les situations, informent les maires des communes concernées, et suivent les dossiers jusqu’à leur aboutissement. Ils s'appuient, selon le cas, sur les animateurs d'OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) et sur l'opérateur de la MOUS « résorption de l'habitat indigne ». Cette Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale a été mise en place en janvier 2008 par le Département avec le concours financier de l'État pour aider les propriétaires à trouver des solutions adaptées. Le Conseil général fait réaliser les diagnostics et accorde des aides financières aux propriétaires bailleurs et occupants pour les travaux de réhabilitation des logements concernés via l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Contacts : Conseil général du Doubs, Direction de l’économie, de l’environnement et des collectivités locales, tél. 03 81 25 81 42 - www.doubs.fr Voir aussi le Centre médico-social de votre secteur. DDEA ou Anah, tél. 03 81 65 62 62 CAF, tél. 03 81 47 57 31 ADIL, tél. 03 81 61 92 41 * Partenaires Services de l’État : DDEA, DDASS, préfecture, sous-préfecture, services d’hygiène des villes de Besançon et Montbéliard, Associations : ADIL, Julienne Javel, ACNL, HDL, Urbam Conseil, Mutualité sociale agricole, CAF de Montbéliard et Besançon Conseil général du Doubs.
Habitat 25 : 90 ans de construction sociale Créé en 1919 à l’initiative du Conseil général, Habitat 25 est à la tête d’un patrimoine de 10 000 logements, soit 700 000 m², sur l’ensemble du département. Toujours en évolution. Face à son siège social à Besançon, les petits pavillons de la rue Louis- Loucheur témoignent encore de l’origine d’Habitat 25, « office public de logement à bon marché », ce qui constitue toujours sa vocation. Actuellement, 40% de son parc immobilier se situe dans la Communauté d’agglomération du Grand Besançon, 30% dans celle du Pays de Montbéliard, et autant en milieu rural. « Aujourd’hui, les besoins sont concentrés sur l’agglomération bisontine et sur la zone frontalière », indique Michel Rondot, conseiller général du canton d’Étupes et président d’Habitat 25. « La demande a ralenti sur l’agglomération de Montbéliard et surtout, comme ailleurs, elle a changé, ce qui entraîne une rénovation profonde des quartiers. » L’activité d’Habitat 25 reflète bien la nécessité de prendre en compte les évolutions de la société et des besoins des habitants, pour adapter les logements aux familles monoparentales plus nombreuses, au vieillissement de la population, à ceux qui souffrent de handicap… Sur les dix ans qui viennent, son objectif annuel est de construire, en moyenne, entre 100 et 150 logements, tandis que 400 seront en réhabilitation, environ 40 seront mis en vente, et autant démolis. « Une opération de construction est financée à 80% par l’emprunt, et 98% de nos ressources sont constituées par les loyers », précise Jean-Luc Labourey, directeur général, qui gère ainsi un budget global annuel de 40 millions d’euros uniquement réservés aux travauxI logement I Un ancien hôtel de Gilley réhabilité en habitat social (ci-dessus). Une belle intégration dans le quartier Battant à Besançon (ci-contre). Michel Rondot, conseiller général d’Étupes, président d’Habitat 25. Exigences économiques et environnementales se rejoignent Un chantier considérable marqué de nouvelles exigences : les principes du développement durable président désormais à la réalisation de tous les programmes de réhabilitation et dès le projet architectural pour les constructions neuves : recherche de la meilleure localisation, orientation des bâtiments, optimisation des performances énergétiques, mise en place d’équipements basse consommation, utilisation d’énergies renouvelables…. « Il ne s’agit pas seulement d’une préoccupation écologique, souligne Michel Rondot. Mais aussi d’une nécessité économique pour les locataires car la part des charges augmente plus vite désormais que la part des loyers. » La réduction des consommations constitue un objectif majeur. Améliorer en permanence la qualité du service rendu aux locataires en est un second. Habitat 25 avait anticipé le mouvement en développant une démarche qualité pour l’ensemble de ses activités, qui se traduit depuis dix ans par une certification ISO 9001 et ISO 14001 qui marque son engagement environnemental. Deux outils-clés de management et d’organisation pour atteindre ses objectifs. septembre 2009_vu du doubs_23



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