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[25] Vu du Doubs n°171 septembre 2009
[25] Vu du Doubs n°171 septembre 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°171 de septembre 2009

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Doubs

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 5,6 Mo

  • Dans ce numéro : bonne rentrée dans les collèges du Doubs

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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infos routes Zone de Besançon RD 492 Éternoz – Nans-sous-Sainte-Anne Sécurisation de l’itinéraire par l’aménagement de carrefours et la mise en place de dispositifs de protection contre les chutes de pierres. Déviation puis circulation alternée. Zone de Montbéliard Véloroute d'Allenjoie à Baume-les-Dames Incidences sur la circulation cyclable, voire automobile, le long de la RD 463/43 E2, communes de Bart, Courcelles-les-Montbéliard et Sainte-Suzanne. RD 475 Écot Reprise de la géométrie de la route départementale, création d’accotements, circulation alternée, durée prévisible des travaux : un mois et demi. RD 486 Rougemont Travaux de reprise d’assainissement routier, circulation alternée, durée des travaux : un mois. RD 437 Liebvillers Mise en place d’un dispositif de protection contre les chutes de pierres face à l’usine Facel, circulation alternée, durée prévisible des travaux : deux mois. Zone de Pontarlier RD 131 La Longeville – Montbenoît Calibrage et renforcement de la chaussée. Déviation. RD 437 Les Combes Travaux de construction d’une dalle d’élargissement et calibrage de la route. Circulation alternée. RD 452 Villers-sous-Chalamont Création d’accotements et assainissement. Déviation. RD 131 Orchamps-Vennes Création d’accotements et assainissement. Déviation. RD 461 Villers-le-Lac Travaux de purges de grillages de protection contre les chutes de pierres. Circulation alternée. RD 133 Guyans-Durnes Restauration d’un pont. Déviation. RD 437 Les Combes Mur de la résurgence de la Colombière. Travaux de construction d’une dalle d’élargissement et calibrage de la route. Circulation alternée. RD 9 Frasne, lieu-dit « Casse Cul » Travaux de calibrage, renforcement et rectification de tracé. Déviation. 10_vu du doubs_septembre 2009 I infos CG I Transports collectifs : une rationalisation du service rendu Depuis le 1 er septembre, le Conseil général du Doubs a mis en place un nouveau schéma départemental de transports interurbains de voyageurs. Celui-ci est articulé autour de deux lignes structurantes reliant Pontarlier à Besançon et Pontarlier-Morteau-Maîche-Montbéliard. Les autres secteurs du département verront prochainement d’autres lignes se mettre en place, complémentaires aux deux existantes. Ce schéma départemental répond à la volonté d’assurer un maillage pertinent du territoire. Les lignes, les horaires, le cadencement et les tarifs sont adaptés à la réalité du trafic existant. Concrètement, les ex-lignes 104 et 105 reliant Pontarlier à Besançon font place aux lignes A (via Ornans) et A express (via Nods), tandis que les ex-lignes 402 (Pontarlier - Morteau), 301 (Morteau – Maîche) et 218 (Maîche – Montbéliard) sont remplacées par la ligne B reliant Pontarlier à Montbéliard. Le nombre de trajets sur la ligne A est augmenté. La ligne B fonctionne en horaire fixe ou sur réservation. D’autres améliorations sont attendues sur ces deux lignes. Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? L’opération Chef d’entreprise, Pourquoi pas vous ! s’adresse donc à vous. Elle consiste en une réunion d’information en présence du conseiller général de votre canton. Des chargés de mission de Développement 25, des responsables bancaires et consulaires, un conseiller bénévole – cadre ou dirigeant à la retraite – apportent chacun leur éclairage sur le sujet. Ils s’appuient sur un film qui retrace les démarches-clés. Autre temps fort de cette rencontre : les témoignages de ceux qui se sont lancés. Contact création 0 825 00 12 25 Internet : www.doubs.org contactcreation@doubs.org En effet, sur les lignes A et A express, des véhicules à haut niveau de service prendront le relais des véhicules actuels au cours du premier trimestre 2010. Un service à la demande Les autres lignes tout public existantes, qui étaient empruntées très majoritairement par des jeunes, de la maternelle au lycée, sont désormais affectées uniquement au transport scolaire. En attendant la mise en place, début 2010, du service sur réservation pour le grand public sur ces secteurs, les voyageurs peuvent continuer à utiliser ces transports dans la limite des places disponibles. Rapides et économiques, ces moyens de transport poursuivent donc leur mission de lien entre les territoires et les hommes, de manière plus rationnelle, tout en prenant en considération la dimension environnementale. Renseignements horaires et tarifs : Tél. : 03 81 25 83 83 - www.doubs.fr Chef d’entreprise, pourquoi pas vous ! les mardis à 18h30 8 septembre, mairie de Loray, pour le canton de Pierrefontaine-les-Varans, en présence de Jean-Marie Pobelle. 15 septembre, salle polyvalente de Deluz, pour le canton de Roulans, en présence de Yannick Dessent. 22 septembre, salle polyvalente de Mathay, pour les cantons de Pont-de-Roide et de Saint-Hippolyte, en présence de Louis Cuenin et de André Péquignot. 29 septembre, mairie de Levier, pour le canton de Levier, en présence de Jean- Pierre Gurtner. 6 octobre, salle du bas de la mairie, pour le canton de Boussières, en présence d’Annick Jacquemet.
Collectivités territoriales : les réformer oui, mais comment ? Sur la base du rapport Balladur, le président de la République a lancé en urgence la réforme des collectivités territoriales pour une présentation au Conseil des ministres le 26 août, puis au Sénat en septembre. Les débats risquent d’être difficiles ! Afin d’éclairer cette question centrale de la vie républicaine en France, Claude Jeannerot et Martial Bourquin avaient convié, mi-juillet, devant les élus locaux, deux orateurs experts en la matière : Gabriel Mignot, ancien président de la 5 e Chambre de la Cour des comptes et Yves Krattinger, rapporteur de la commission sénatoriale Belot. Les sénateurs entendaient en effet ne pas rester muets sur le sujet et, surtout, donner la parole aux élus locaux qui sont les premiers concernés par cette réforme. Après un point sur la fiscalité des collectivités locales, Gabriel Mignot a passé la parole aux sénateurs. Vu du Doubs : Quelles sont les différences dans l’approche et les conclusions entre le rapport Balladur et celui de la commission sénatoriale ? Yves Krattinger : À l’issue d’une année de travail, notre mission sénatoriale a voulu rendre justice aux collectivités territoriales aujourd’hui stigmatisées au plus haut sommet de l’État. Je rappelle avec force qu’elles représentent 73% de l’investissement public pour environ 10% de l’endettement de notre pays. Ce constat témoigne d’une bonne gestion des deniers publics. La décentralisation doit donc se poursuivre avec conviction. Elle est désormais le socle inaliénable de notre pacte démocratique et républicain. Si des évolutions sont souhaitables, elles doivent d’abord répondre à un besoin d’efficacité de l’action publique. Mieux répartir les compétences entre les trois niveaux de collectivités, améliorer la gouvernance territoriale et refonder la fiscalité locale, tels sont les trois axes qui retiennent aujourd’hui l’attention de nos concitoyens. Claude Jeannerot : Le rapport Balladur propose de terminer la carte de l’intercommunalité et de créer sept ou huit métropoles d’envergure européenne. Vision que nous pouvons partager. Il préconise une meilleure articulation entre Région et Département, ce que nous pouvons aussi partager. Mais c’est la méthode qui diffère. Le rapport Balladur préconise la création de postes de conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au Conseil régional et au Conseil général, tandis que nous proposons de renforcer la conférence territoriale qui réunit les collectivités et les incitent à travailler de concert. Nous sommes opposés à la suppression de la clause de compétence générale car, contrairement à une idée reçue qui la rend responsable du millefeuille administratif, elle permet aux différentes collectivités d’innover et de s’adapter à leur territoire. Enfin, il s’agit de jeter les bases d’une réforme fiscale. C’est indispensable à condition d’assurer l’autonomie financière des collectivités sans faire tout peser sur les ménages. Martial Bourquin : Les conseillers territoriaux sont au cœur de la réforme défendue par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur. Or, elle part d’un postulat erroné, à savoir que l’on va réaliser des économies en réduisant le nombre d’élus. C’est une imposture ! Jamais les Régions et les Départements n’ont eu autant de responsabilités à assumer. Comment les élus y feront-ils face ? Nous risquons de voir leur rôle se professionnaliser, et cela aura un coût. Or, actuellement, leurs émoluments et leurs frais de déplacement représentent 0,33% du budget des collectivités, soit, pour l’ensemble des élus territoriaux, trois fois le seul budget de l’Élysée ! Derrière ces considérations populistes, c’est une reprise en main des collectivités par l’État qui se profile. En savoir plus : www.senat.fr rubrique rapports : Faire confiance à l’intelligence territoriale...Iinfos CG I De gauche à droite, les sénateurs Yves Krattinger (président du Conseil général de Haute-Saône), Claude Jeannerot (président du Conseil général du Doubs), Martial Bourquin (maire d’Audincourt), auxquels s’était joint Gabriel Mignot, ancien président de la 5e Chambre de la Cour des Comptes. septembre 2009_vu du doubs_11



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