[25] Vu du Doubs n°169 juin 2009
[25] Vu du Doubs n°169 juin 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°169 de juin 2009

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Doubs

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,5 Mo

  • Dans ce numéro : aménagement... le Doubs ajoute une touche verte.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Témoignages Dès qu’ils ont eu connaissance de la création d’un groupe de travail sur le RSA, dans le cadre de l’expérimentation piloté par le Conseil général dans le pays de Montbéliard, Fadhyla, Josiane, Naïm, Marie-Hélène, Moncilo, notamment, se sont portés volontaires pour participer à la réflexion. « Nous apprécions de pouvoir nous retrouver, échanger sur nos problèmes et trouver des solutions », résume Josiane. « Il faut dire que les démarches administratives sont lourdes et longues. Nous espérons avoir contribué à la bonne mise en place du dispositif. » Avec 55 heures de ménage assurées chaque mois, « je perçois un supplément de revenus depuis la mise en place du RSA », constate Fadhyla avec satisfaction. « Cela m’aide à mieux finir le mois ! » Marie-Hélène : « Ce qui est bien dans le RSA, c’est que l’on a un seul interlocuteur qui peut nous aider dans notre projet professionnel. Désormais, pour ma part, je ne vois l’assistante sociale que lorsque j’en ai vraiment besoin. » Josiane : « Ce qui compte beaucoup pour nous, c’est de ne pas être un numéro de dossier. Nous avons besoin d’être écouté pour avancer dans notre projet professionnel. » Moncilo : « Le RSA, c’est de gros changements. On en n’a pas encore pris toute la mesure ! » Marie-Hélène : « Je compte sur les élus pour diffuser l’information, pour faire savoir ce qui ne fonctionne pas afin d’adapter le dispositif. J’espère aussi qu’avec le RSA, le regard des gens sur nous va changer. Car rechercher du travail, c’est une occupation à temps plein, des frais, de l’énergie ! On a besoin d’être soutenus dans ces démarches. » 26_vu du doubs_juin 2009 Marie-Hélène I I RSA, mode d’emploi zoom Le Revenu de solidarité active (RSA) entré en vigueur depuis le 1 er juin garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre la pauvreté. Il soutient également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail. Le RSA, c’est quoi ? Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (API) et les possibilités de cumulde ces allocations avec un emploi. Son premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Décidé par l’État, mis en place et piloté par les Départements, le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole aux foyers les plus modestes. Le RSA est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Le RSA, pour qui ? Les personnes de plus de 25 ans, ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître : • sans activité, notamment les anciens bénéficiaires du RMI ou de l’API. Ceux-ci bénéficient automatiquement du RSA sans effectuer de démarches particulières.• exerçant ou reprenant une activité professionnelle. Ces personnes peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus Moncilo Fadhyla issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu’à un certain niveau de ressources. Le RSA, quel montant ? Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales… Pour les anciens allocataires du RMI et de l’API qui n’exercent pas d’activités professionnelles, le montant du RSA est égal à l’allocation versée précédemment. Le RSA est versé directement sur le compte du bénéficiaire par la CAF ou la MSA. Quelles démarches à effectuer ? > Pour les travailleurs à revenus modestes : - Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne sur les sitesrsa.gouv.fr ; www.caf.fr ou www.msa.fr ; ou appelez le numéro 3939 « Allo service public ». - Pour déposer une demande de RSA, veuillez vous rendre sur l’une des cinq plates-formes d’instruction si vous êtes affiliés à la Caisse d’allocations familiales.
« Une mobilisation exemplaire des services du Conseil général et de nos partenaires a permis la mise en place du RSA dès le 1 er juin 2009 afin de répondre aux attentes du public. Le défi était considérable, à la mesure des espoirs créés par ce nouveau dispositif. Les uns et les autres, nous avons revu nos méthodes de travail, des synergies se sont créées, notre objectif étant que Claude Girard, vice-président en charge de l’Enfance, de la Famille et de l’Insertion « Tous mobilisés au service du public » les quelque 14 000 à 15 000 bénéficiaires supplémentaires attendus perçoivent leur allocation le plus rapidement possible, et que leurs dossiers soient instruits dans les quatre mois qui viennent. Au passage, je tiens à souligner que les Départements – remis en cause ça et là – ont fait la démonstration de leur expertise sociale à l’occasion de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation. » Si vous relevez du régime agricole, vous devez contacter votre Caisse de mutualité sociale agricole. - Votre Caisse d’allocations familiales ou votre Caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’instruire votre demande de RSA et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal. > Pour les bénéficiaires du RMI, de l’API ou du RSA expérimental (territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard) : il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API, à compter du 1 er juin 2009. Josiane Les lieux d’instruction : Les personnes concernées peuvent se rendre sur l'une des cinq plates-formes d'instruction depuis le 2 juin 2009 : Besançon Planoise : 5 rue Dürer Tél. 03 81 52 35 41 Besançon Centre-Ville : 18 rue de la Préfecture - Tél. 03 81 25 86 40 Montbéliard : Centre des Hexagones 10 rue Mozart - Tél. 03 81 93 62 51 Audincourt : 22 Grande-Rue Tél. 03 81 30 32 68 Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Pontarlier : CPAM-CAF- Les Capucins Tél. 03 81 38 86 51 ou 06 19 16 74 34 Ouverture au public les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 16h30. Des permanences sont assurées dans les communes suivantes, sur les lieux habituels des permanences de la CAF : à Valdahon le jeudi après-midi, à Maîche le mardi matin, et à Morteau le mardi après-midi. Pour les allocataires MSA : Contacter votre Caisse de mutualité sociale agricole. Tél : 03 81 65 60 60 Claude Jeannerot, président du Conseil général « Nous assumons nos responsabilités sociales. » À priori, le RSA s’inscrit dans la philosophie du Conseil général du Doubs en matière d’insertion sociale : éviter l’assistanat, favoriser le retour à l’autonomie, par l’emploi, la formation, et une réinsertion durable. Après 20 années de fonctionnement du RMI, tout le monde s’accordait sur la nécessité de faire évoluer le dispositif. C’est pourquoi nous nous sommes portés volontaires pour expérimenter le RSA dans le pays de Montbéliard. Cette démarche nous a permis de prendre toute la mesure des défis à relever, et aussi des écueils à éviter. Le RSA peut, par exemple, constituer un effet d’aubaine pour les employeurs et entraîner le développement du travail à temps partiel puisque les bénéficiaires percevront un complément...I zoom I de ressources sans limite dans le temps. Avec nos partenaires, nous veillerons avec la plus grande attention à la qualité des offres d’emploi proposées. Par ailleurs, nous pouvons craindre que la crise économique actuelle réduise la portée positive du RSA. C’est dire combien l’État nous a confié de lourdes responsabilités sociales en chargeant les Départements d’organiser le fonctionnement du RSA. Nous les assumerons pleinement, avec vigilance, forts, il est vrai, de l’expérience que nous avons acquise dans le Doubs en expérimentant ce dispositif. Forts surtout de l'expérience déployée avec les partenaires au service d'une politique que nous avons toujours voulue dynamique. » juin 2009_vu du doubs_27



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