[25] Vu du Doubs n°167 avril 2009
[25] Vu du Doubs n°167 avril 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°167 de avril 2009

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Doubs

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 5 Mo

  • Dans ce numéro : logement, le Conseil général accompagne vos projets.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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I aménagement I La LGV Rhin-Rhône coupe à travers champs La construction de la LGV Rhin-Rhône entraîne bien des changements pour les exploitations agricoles. Pour en gérer au mieux les conséquences, dix communes du Doubs ont engagé une opération d’aménagement foncier avec l’appui Conseil général. Les études préalables à la construction de la LGV avaient livré un diagnostic complet : agriculture, forêt, économie, habitat, tout a été étudié pour prévoir les conséquences du tracé et les solutions à envisager. Vingt-quatre communes du Doubs sont concernées avec des impacts différents. Tandis que la plupart choisissaient de résoudre les situations au cas par cas, dix d’entre elles* ont décidé d’engager une procédure d’aménagement foncier avec la mise en place d’une commission communale (ou intercommunale). Elles ont reçu le concours des services de l’État pour régler les questions de distribution des parcelles et les études d’impact : déplacement de haies, de bâtiments, de fossés, drainage de l’eau, protection de l’environnement, mesures compensatoires, aménagements routiers… Une concertation fructueuse Des enquêtes publiques ont abouti l’été dernier à la publication d’un arrêté de prise de possession des parcelles ce qui devait permettre aux agriculteurs d’anticiper les modifications. Toutes ces procédures étaient à la charge du Conseil général, avec l’appui de Réseau ferré de France (RFF) qui participe financièrement aux opérations d’aménagement foncier en lien direct avec l’aménagement de la 22_vu du doubs_avril 2009 LGV. De son côté, le Conseil général a pris la décision de prendre en charge les travaux connexes, indirectement liés à cette infrastructure. *Burgille, Courchapon, Recologne, Jallerange, Ruffey-le-Château, Chaucenne, Chevroz, Tressandas, Laire et Aibre. Stéphane et Michel Seguin, exploitants agricoles. Stéphane et Michel Seguin témoignent Stéphane et Michel Seguin exploitent des terres qu’emprunte la LGV sur Chevroz. Michel : « Cette opération de remembrement est l’une des plus petites mais la multiplicité des propriétaires et leur attachement à leur terre la rend compliquée. en tant qu’exploitants, nous n’étions pas directement concernés par le remembrement, mais avons incité les propriétaires à le faire, afin d’améliorer la structure parcellaire. » Stéphane : « L’aménagement foncier ne résout pas tous les problèmes : désormais, certains pâturages se trouvant de part et d’autre de la LGV, nous sommes obligés de partager le troupeau, d’installer de nouveaux points d’eau. On ne peut plus mener les bêtes à travers les champs mais en bétaillère, notre surface d’épandage est réduite, il nous faudra en retrouver... » Michel conclut : « Heureusement, la commission communale a bien fonctionné. Reste à réaliser des travaux connexes : clôtures le long des lignes, aménagements de chemins d’accès. »
I économie I Création d’entreprise Franche-Comté Active garantit un bon départ Vous avez un projet de création d’activité, notamment dans l’économie solidaire ? Experte en ingénierie financière, l’association Franche-Comté Active peut vous aider à obtenir les fonds nécessaires à un bon démarrage. Quel est le point commun entre La Roche du Trésor, à Pierrefontaine-les-Varans, l’association Tri, à Quingey, l’Atelier des Sens, à Pontarlier, le restaurant Monsieur Victor, à Besançon ? Apparemment aucun, et pourtant : toutes ces petites entreprises ou associations ont bénéficié de l’accompagnement de Franche-Comté Active, ce qui constitue un gage de qualité. Le taux de pérennité des projets accompagnés par cette association atteint en effet 80% au bout de cinq ans. Un médiateur financier qui ouvre des portes Créée à Besançon en 2005 sous forme d’association loi 1901 par France Active, Franche-Comté Active s’occupe de médiation bancaire et de structuration de projets, notamment dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Elle bénéficie pour cela du concours de la Caisse des Dépôts, la fondation Macif, la Caisse d’Épargne de Bourgogne-Franche- Comté, de la Région et des Départements franc-comtois. « Nous avons en fait deux activités », précise Frédéric Cusco, son directeur. « L’une consiste à nous porter caution, pour des demandeurs et des créateurs d’emplois, afin qu’ils bénéficient de prêts dans de bonnes conditions. Pour cela, on aura expertisé le projet de création d’activité, aidé à son montage et assuré un plan de financement réaliste. L’autre est dédiée aux associations d’insertion par l’économie, d’aide à domicile, aux Avec le soutien du Conseil général du Doubs coopératives de production… auxquelles nous apportons des fonds propres pour consolider l’emprunt. » Présidée par Éric Gignet, Franche-Comté Active emploie trois personnes – le directeur et deux chargés de mission – mais devrait en embaucher deux de plus cette année. Dans le Doubs (55% des dossiers Gilles Grosperrin, ADP Services Lorsqu’il a créé ADP Services, début 2008, à Besançon, Gilles Grosperrin visait un seul objectif : fournir un travail pérenne à des personnes en situation de handicap. Activité retenue : assurer des services à la personne comme ménage, jardinage, etc. « L’analyse de Franche-Comté Active a été très poussée. Nous avons dû revoir certains points. Le dossier d’expertise financière nous a apporté une crédibilité, il a permis de lever beaucoup de freins. » Un an après, ADP Services compte quatre salariés et poursuit sa croissance. Le Conseil général du Doubs s’est engagé aux côtés de Franche-Comté Active dès son implantation à Besançon. Logique : le Doubs recense plus de la moitié des créations d’entreprises franc-comtoises. L’engagement du Département se traduit par un soutien au fonctionnement de l’association et une dotation financière permettant de renforcer le fonds de garantie mis en place par Franche-Comté Active. « Il peut nous arriver, par exemple, de consolider les prêts d’honneur du Conseil général », indique Frédéric Cusco. traités), l’association a accompagné 15 projets en 2007, pour 160 000 € de fonds propres mobilisés, et accordé des garanties qui ont permis de lever 185 000 € de prêts bancaires. Tél. 03 81 25 07 60 www.franchecomteactive.org avril 2009_vu du doubs_23



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