[25] Vu du Doubs n°167 avril 2009
[25] Vu du Doubs n°167 avril 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°167 de avril 2009

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Doubs

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 5 Mo

  • Dans ce numéro : logement, le Conseil général accompagne vos projets.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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...I dossier I Faciliter le maintien à domicile Avec l’âge, il devenait pénible de monter à l’étage pour passer à la salle de bains, alors que la chambre se situe au rez-de-chaussée. Et puis, il fallait penser à l’avenir, à l’éventuelle perte d’autonomie. Ce sont ces considérations qui ont décidé Berthe et Jules Siron à aménager une seconde salle d’eau accessible de plain-pied. Tout a été bien pensé afin que le couple puisse continuer à couler des jours heureux dans ce pavillon bisontin, acquis en 1952 et amélioré au fil des ans. Berthe et Jules Siron comptent parmi les quelque 300 propriétaires occupants âgés de plus de 65 ans qui ont bénéficié d’une aide du Conseil général pour améliorer leur habitat. Ce qui représente en Développer et améliorer l’offre privée Créer des logements sociaux a été un choix délibéré dès l’origine pour Pascale André et ses sœurs, Françoise Tournier et Élisabeth Chambelland. « Nous savions que la demande sociale était forte dans le Haut-Doubs et nous voulions saisir cette occasion d’aider des gens », avance simplement Pascale André. Après l’incendie de la ferme familiale, à Bulle, la partie habitation de leurs parents a été réhabilitée. Il restait suffisamment d’espace pour concevoir deux appartements : un F4 de 80 m² en rez-de-chaussée, accessible aux personnes handicapées, et un second de 95 m² à l’étage, chacun disposant de sa terrasse. « Nous avons eu connaissance du dispositif d’aide du Conseil général en se renseignant à l’ANAH », précise Pascale André. « Nous nous sommes engagées dans un conventionnement sur neuf ans pour maintenir des loyers modérés, bien inférieurs à l’offre privée ordinaire. Nous avons perçu une seconde aide du Conseil général pour l’installation d’une chaudière à granulés bois. Ce sont des dispositifs d’accompagnement très intéressants, assortis de conseils. » Chaque année, le Conseil général encourage ainsi Aménager des logements conventionnés, un choix pour Pascale André et ses sœurs. 16_vu du doubs_avril 2009 Berthe et Jules Siron disposent désormais d'une salle de bains accessible depuis leur chambre. moyenne 1000 € par dossier, chaque année. Ils ont reçu aussi une subvention de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), de la SNCF, ancien employeur de Jules, et une assistance technique d’HDL. Un dispositif similaire existe pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, via la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Il s’applique aussi aux personnes de plus de 60 ans en situation de dépendance qui ne peuvent pas prétendre aux prestations de compensation du handicap pour des travaux d’accessibilité et d’aménagement. Avec ces dispositifs dont il a eu l'initiative, le Département du Doubs va au-delà de ses obligations légales. voir Contacts page 15 la création ou la réhabilitation de près d’une centaine de logements conventionnés. voir Contacts page 15 Martine Voidey, vice-présidente en charge de la politique du logement, de l'habitat et de la ville, présidente des comités de programmation « Un important travail d’observatoire de l’habitat dans le Doubs a été réalisé au cours de l’année 2008. Il montre une évolution continue de la population dans notre département, ce qui implique un besoin fort de création de logements. Parallèlement, le vieillissement de la population nous amène à penser autrement la question de l’habitat : particuliers comme collectivités doivent anticiper ce mouvement de fond, et proposer des logements accessibles, adaptables et bien reliés aux lieux de vie. On remarque également la nécessité de requalifier l’habitat en centre-bourg, pour ne pas aggraver encore l’étalement urbain. L’habitat se situe donc dans une logique de développement durable : les collectivités doivent l’utiliser comme un outil pour limiter l’étalement urbain. » Halte à la pression foncière avec l’EPF Pour contrer la pression foncière qui s’exerce depuis de nombreuses années dans les grandes villes et à leur périphérie, ainsi que dans la zone frontalière, le Conseil général a pris l’initiative de créer l’Établissement public foncier (EPF). Celui-ci assure un portage pour le compte des collectivités adhérentes : lorsqu’une parcelle de terrain présente un intérêt, il s’en porte acquéreur puis la rétrocède à la commune concernée dès que celle-ci peut mettre en œuvre son projet. Il constitue ainsi une réserve foncière stratégique. Neuf communautés de communes et les deux agglomérations du Grand Besançon et du Pays de Montbéliard sont membres de l’EPF ; elles représentent 302 communes et 367 000 habitants.
Le Département partenaire des communes Le Département propose un accompagnement spécifique aux communes et à leurs groupements pour la réalisation de leurs projets de logements publics. Il s’agit de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce dispositif finance à différents taux plafonnés les études de besoins, de conception et de faisabilité. Dans le prolongement, le Département soutient les collectivités rurales dans le développement d’une offre locative dans leurs bâtiments communaux. Les subventions sont attribuées à tous travaux de construction, réhabilitation, ou d’aménagement de logements conventionnés pour une période de six ans minimum. La subvention peut atteindre 12 000 e par logement. Les communes de moins de 10 000 habitants, adhérentes à une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) peuvent bénéficier d’aides départementales pour l‘aménagement de places publiques (45 000 e maximum). Le Département participe à l’animation et au suivi des OPAH, notamment pour le volet énergie. Enfin, des financements sont réservés à la création de logements sociaux dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Préserver les investissements pour le locatif dans le Doubs Le président Jeannerot, sénateur du Doubs, a exprimé auprès de la ministre du Logement son opposition au projet du gouvernement de priver les agglomérations de Besançon et de Montbéliard des dispositions fiscales favorables à la construction de logements locatifs, dans le cadre des dispositifs de Robien et Besson. En rétrogradant de la zone B à la C les deux agglomérations, les investisseurs seraient dissuadés, et les accédants à la propriété subiraient une diminution du prêt à taux zéro. Or, comme le note le sénateur Claude Jeannerot : « Les ménages, notamment les plus modestes et les plus jeunes, éprouvent la plus grande difficulté à se loger dans des conditions acceptables, c’est-à-dire à un tarif compatible avec leurs moyens. [...] » Par ailleurs, compte tenu des fortes tensions qui existent dans le secteur du Haut-Doubs en matière d’offre locative, le sénateur Jeannerot a demandé l'extention du dispositif à l'agglomération pontissalienne, avec son classement en zone BIdossier I Deux atouts pour accéder à la propriété contacts Parmi l’ensemble des actions qu’il met en œuvre en faveur du logement, le Conseil général soutient l’accession à la propriété en accompagnant deux dispositifs créés par les pouvoirs publics : le Pass foncier et la majoration du Prêt à taux zéro. Ceuxci s’adressent aux ménages qui envisagent d’acquérir pour la première fois un appartement ou une maison en résidence principale. Bien entendu, leurs revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Pour en bénéficier, ces ménages doivent en outre obtenir le concours d’une ou plusieurs collectivités locales. C’est pourquoi le Conseil général s’est engagé dans ces deux dispositifs. Il accorde une subvention, selon la situation géographique, de 750 € à 1000 € aux familles de moins de quatre personnes, et de 1 500 € à 2 000 € à partir de quatre. Les Communautés d’agglomération du Grand Besançon et du Pays de Montbéliard apportent aussi leurs concours. Si bien que ces subventions ont un effet levier déterminant, d’autant qu’elles peuvent constituer tout ou partie de l’apport personnel des futurs propriétaires. Les trois collectivités conditionnent leurs aides à la qualité de réalisation et à des performances énergétiques de très haute qualité. Deux critères que l’on retrouve désormais dans l’ensemble des programmes de construction aidés. voir Contacts ci-dessous ADIL (Association départementale d’information sur le logement) 30 rue du Caporal-Peugeot 25000 Besançon Tél. 03 81 61 92 41 www.adil25.org Conseil général du Doubs, Direction de l’économie, de l’environnement et des collectivités locales 15 rue de la Préfecture 25000 Besançon Tél. 03 81 25 81 42 www.doubs.fr Quelques adresses utiles pour des conseils gratuits. Cette liste n’est pas exhaustive. Espace Info Énergie Pour le Doubs, hors Pays de Montbéliard : CAUE du Doubs 21, rue Louis Pergaud 25000 Besançon Tél. : 03 81 82 04 33 caue25-info.energie@wanadoo.fr www.caue25.org Pour l'Aire Urbaine (Belfort, Montbéliard, Héricourt) Gaïa énergies 240, avenue Jean Jaurès 9000 Belfort Tél. : 03 84 21 10 69 contact@gaia-energies.org www.gaia-energies.org avril 2009_vu du doubs_17



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