[25] Vu du Doubs n°167 avril 2009
[25] Vu du Doubs n°167 avril 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°167 de avril 2009

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Doubs

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 5 Mo

  • Dans ce numéro : logement, le Conseil général accompagne vos projets.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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...I dossier I « De Doubs 2010 à Doubs 2017 Avantage au logement avec le Conseil général Le logement est un droit fondamental que notre société doit garantir à chaque citoyen. Il figurait déjà au rang de nos priorités dans notre projet Doubs 2010 », rappelle le président Claude Jeannerot. « Bien que ce ne soit pas une compétence obligatoire des Départements, la question de l’habitat est présente dans toutes nos politiques : action sociale, aménagement du territoire et aide aux communes, action économique et emploi… C’est pourquoi nous avons été l’un des premiers départements, en 2006, à accepter d’assurer la gestion des crédits de l’État consacrés à l’habitat, dans le cadre du Plan de cohésion sociale, dispositif connu sous le nom d’Aide à la pierre. » Un effort constant Par ce biais, le Conseil général a pu renforcer sa politique partenariale avec les communes – le Grand Besançon et le Pays de Montbéliard assumant aussi l’Aide à la pierre pour leur agglomération –, avec les bailleurs sociaux – Habitat 25, Néolia et Ideha. Même si l’État a fixé aux collectivités des objectifs plus ambitieux que lui-même n’avait jamais atteints, le Département les a dépassés dès la première année. Dès info + 14_vu du doubs_avril 2009 Que ce soit pour accélérer la rénovation de l’habitat social public et privé, pour encourager les économies d’énergies, pour faciliter le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie… Le Conseil général répond présent ! Depuis 2006, près de 2 100 logements ont bénéficié de ses soutiens sous diverses formes. 2006, ce sont 404 logements qui ont été construits et réhabilités dans l’habitat public, et 300 logements privés améliorés ou créés pour la location. Depuis, l’effort est constant… Le Conseil général accompagne simultanément l’État dans sa politique de renouvellement urbain (ANRU) dans les quartiers dits sensibles, à Besançon, Pontarlier et dans le Pays de Montbéliard, ainsi que Des chiffres et des observations 254 000 17% 50% c’est le nombre de logements recensés dans le Doubs en 2005. Soit 88% de résidences principales, 5% de résidences secondaires, et 7% de logements vacants. 56% 243 000 c’est le nombre de ménages que pourrait compter le Doubs des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires, ce qui situe le Doubs dans la moyenne nationale. c’est la part du logement social dans le Doubs, le reste relevant donc du secteur privé. La moyenne nationale est identique. du parc locatif privé a plus de 50 ans. Les deux-tiers du parc public ont plus de 30 ans. en 2020, soit 20 000 de plus qu’en 2005. Une croissance plus forte que celle de la population, du fait du vieillissement des ménages et de l’éclatement des cellules familiales. l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), pour le secteur privé. Un retard rattrapé Toujours dans le cadre de Doubs 2010, le Département a multiplié par trois la dotation du Fonds de solidarité pour le logement, entre 2004 et 2008, afin de renforcer le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavo- Ces quelques données sont extraites du premier diagnostic de l’Observatoire de l’habitat du Doubs sur la période 1999- 2005. Le Conseil général a souhaité se doter ainsi d’un outil d’analyse, avec le concours des services des deux Communautés d’agglomération du Grand Besançon et du Pays de Montbéliard, de leurs agences d’urbanisme, le tout coordonné par l’ADIL. C’est aussi un outil à la disposition des élus et des acteurs de l’habitat. La prochaine édition abordera de nouveaux thèmes comme l’évolution des loyers et des charges locatives, le foncier, les nouveaux comportements... À consulter sur le site Internet de l’ADIL voir Contacts page 15
risées (PDALPD) géré par l’Association départementale d’aide au logement (ADAL). Parmi les mesures mises en œuvre figurent l’accompagnement des familles en difficulté pour l’accès au logement ou le maintien dans leur logement (2 000 foyers aidés par an), la lutte contre l’habitat dégradé ou indigne… Par ailleurs, des aides départementales sont accordées aux personnes âgées ou handicapées pour leur permettre d’adapter leur habitat. Enfin, depuis 2005, pas moins de quatre millions d'euros par an sont consacrés à la création ou la restructuration de places d’hébergement pour personnes âgées : 20 projets ont ainsi bénéficié de financement et les 54 établissements existant désormais permettent d’accueillir une capacité d’environ 3 900 places. Le retard accusé par le Doubs est ainsi rattrapé. « Le projet Doubs 2017 s’attachera à maintenir le cap départemental en faveur du logement des plus défavorisés », assure Claude Jeannerot. « Nous renforcerons aussi nos critères qualitatifs afin de rendre l’habitat plus économe en énergie, et donc plus économique pour les ménages. » voir Contacts page 15 Michel Rondot, conseiller général du canton d’Étupes, président d’Habitat 25* « Le Doubs souffre avant tout d’une inadaptation et d’une vétusté de son parc de logements locatifs, aussi bien dans le privé que dans le public. C’est ainsi que nous observons une certaine vacance dans le parc du Pays de Montbéliard, l’offre ne correspondant pas à la demande. Les énergies renouvelables ont le vent en poupe Les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ainsi que les équipements qui utilisent les énergies renouvelables, ouvrent droit, selon les cas, à des aides directes, allouées sous forme de subventions ou de prêts, mais aussi à des aides fiscales, dont les crédits d’impôt. Le bois, ressource naturelle par excellence La filière bois-énergie bénéficie d’un soutien privilégié du Département, dans le cadre d’un partenariat étroit avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). C’est ainsi que des réseaux de chaleur alimentés en bois et associant par exemple de l’habitat, des commerces, des locaux municipaux, collège… se constituent ; on compte déjà des réalisations conséquentes à Besançon, Mouthe, Le Russey, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Amancey… L’installation de chaufferies-bois automatiques publiques peut être prise en charge Nous manquons d’appartements T2 et T3 sur l’ensemble du territoire, et, par endroits, de grands logements pour des familles nombreuses. Autant de raisons pour lesquelles il faut encourager la construction et la réhabilitation. Mais pour maintenir la barre dans le bon sens, il conviendrait que...I dossier I jusqu’à hauteur de 30% par le Conseil général, sur la base d’une dépense plafonnée qui dépend de la nature du projet. Un bonus de 20% sur l'aide, par logement, peut également être accordé aux bailleurs sociaux pour les projets qui intègrent des énergies renouvelables. Les bâtiments doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie en matière d’économie d’énergie. Pour les chaufferies des logements locatifs privés (à partir de quatre logements à loyers conventionnés), le taux d’aide varie selon l’analyse économique du projet (jusqu’à 20%), avec une dépense plafonnée tenant compte notamment de la consommation de bois. Objectif qualité Tous les programmes de construction des bailleurs sociaux doivent être certifiés selon le dispositif qualité de Cerqual. L’heure est à la recherche de la très haute performance énergétique et bientôt de la basse consommation ! voir Contacts page 15 l’État respecte ses engagements et ne modifie pas sans cesse ses dispositifs d’aide ! » *Michel Rondot préside aussi la commission de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la délégation du Conseil général qui couvre les secteurs ruraux, et le secteur urbain de Pontarlier. avril 2009_vu du doubs_15



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