[25] Vu du Doubs n°165 jan/fév 2009
[25] Vu du Doubs n°165 jan/fév 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°165 de jan/fév 2009

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Doubs

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 7 Mo

  • Dans ce numéro : 2009, un budget départemental pour agir avec efficacité.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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...I dossier I Budget 2009 : des choix responsables pour une année charnière « Une triple volonté parcourt notre budget 2009 », affirme Claude Jeannerot, président du Conseil général. « En premier lieu, doter le Doubs des services à la population au moins équivalents à ceux des départements comparables. En second lieu, continuer à soutenir l’activité économique par une politique d’investissement dynamique. Enfin, limiter la hausse fiscale qui s’avère nécessaire dans un contexte de désengagement de l’État tandis que la charge de nos missions progresse. » Comment faire plus avec moins ? « Un constat s’impose : le Doubs compte parmi les départements les plus touchés par la dégradation forte et rapide de la situation économique. En effet, fortement industrialisé, il subit de plein fouet les difficultés du secteur automobile. Nous savons que nous devrons faire face à une augmentation sensible des dépenses liées info + 14_vu du doubs_janvier_février 2009 Annick Jacquemet, conseillère générale du canton de Boussières, s’est exprimée au nom du groupe Doubs Avenir. à nos missions de solidarité. Or, non seulement l’État restreint ses compensations financières, mais de surcroît, il nous confie de nouvelles responsabilités, tel le RSA (Revenu de solidarité active). Tout cela dans un contexte de baisse des recettes liées aux difficultés dans l’immobilier, en particulier, de l’économie, en général. C’est pourquoi un effort supplémentaire est demandé aux Doubiens à travers une hausse de la fiscalité calculée au plus juste. En parallèle, une optimisation de la dépense publique est accomplie par notre collectivité, et il en est demandé autant à nos partenaires. Cela dit, la hausse fiscale que nous avons adoptée ne compense pas, et loin de là, le coût des désengagements de l’État ! » Les solidarités, c’est notre bouclier social « Dans cette période difficile d’un point de vue économique et social, il convient plus que jamais de rester mobilisés en faveur de l’activité, de l’emploi, et des solidarités. C’est pourquoi nous avons conçu un budget stable par rapport à celui de 2008, et néanmoins ambitieux. C’est-à-dire que chaque opération prévue a été retenue Daniel Leroux, conseiller général du canton du Russey, s’est exprimé au nom du groupe Démocratie et Proximité. en fonction de son impact sur la vie des Doubiens et sur l’activité des entreprises. Notre programme de rénovation des collèges représente, par exemple, quelque 30 M € qui vont essentiellement au secteur du bâtiment et des travaux publics. Et ce sont des emplois préservés. » Avec Doubs 2010, notre département s’est transformé « Depuis 2004, notre département a rattrapé son retard en termes d’équipements et de services à la personne, missions prioritaires des Conseils généraux. J’ai cité Barbara Romagnan, conseillère générale du canton de Besançon-Planoise, s’est exprimée au nom du groupe socialiste, Verts et divers gauche.
Claude Jeannerot, lors de l'Assemblée départementale en décembre 2008. précédemment les collèges, je pourrais évoquer la modernisation des établissements pour personnes âgées, la création de places d’accueil pour les personnes handicapées… Ces opérations inscrites dans notre projet Doubs 2010 trouveront leur aboutissement avec ce budget 2009. Dans le cadre du projet Doubs 2017 que nous allons élaborer avec la population, nous adopterons un rythme d’investissement normalisé qui permettra à notre département de relever de nouveaux défis. » Le chiffre-clé 530,4 Me C'est le montant du budget primitif du Département du Doubs en 2009, adopté le 11 décembre 2008. Équilibré en recettes et en dépenses, il est quasiment équivalent au budget primitif 2008. Le budget 2009 a été approuvé par la majorité départementale – groupe socialiste, Verts et divers gauche. Les deux groupes minoritaires – Démocratie et proximité, d'une part, Doubs Avenir d'autre part – ont voté contre. L'endettement du Doubs au 1 er janvier 2008 en euros par habitant Drôme Côte-d'Or Marne Doubs Vaucluse Côtes-d'Armor Eure Aisne Charente Maritime Vendée Saône-et-Loire Somme Manche Sarthe Indre-et-Loire Ain Le Conseil général du Doubs réduit ses dépenses 700 600 500 400 200 100 0 Dans un contexte économique et social difficile, la collectivité réduit ses dépenses de fonctionnement, notamment en matière de communication (-15%), d’informatique et de logistique... Les effectifs restent stables malgré les nouvelles missions confiées au DépartementI dossier I Fiscalité : une hausse inévitable mais limitée Par Paul Coizet, vice-président en charge des ressources humaines, des finances, du patrimoine et de l’administration générale. « Le retrait de l’État sur tous les terrains ajouté aux décisions qu’il impose aux collectivités, en particulier aux Départements, rendait inévitable une hausse de la fiscalité cette année. Dans le Doubs, elle est de + 6,5%. Elle nous permettra de maintenir notre niveau d’intervention auprès de la population, en soutien à l’activité sociale et économique, dans la droite ligne des missions départementales. Pour autant, cette augmentation ne compense pas le coût des transferts de charge de l’État. Sur la période 2004-2009, la charge nette due aux missions nouvelles confiées aux Départements, non compensée, atteint 111 M € dans le Doubs. La fiscalité locale n’a permis d’en couvrir que la moitié, le reste étant assuré par des efforts de gestion interne. En matière d’endettement, le Doubs se situe dans la moyenne des départements de sa strate. Ce qui témoigne d’une gestion rigoureuse alors qu’un retard en équipements et en services a été rattrapé depuis 2004. » À noter : Sans le plafonnement des bases de la taxe professionnelle, imposé par l’État, la progression de la fiscalité aurait pu être de 4,5%. Quant à la chute des droits de mutation, du fait des effets de la crise dans l’immobilier, elle correspond à elle seule à 3,5% de fiscalité. janvier_février 2009_vu du doubs_15



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