I opinions I opinions Le groupe socialiste, Verts et divers gauche à I I votre écoute Les élus des groupes d’opposition départementale à vos côtés Loi Boutin : une loi absurde qui va à l’encontre du droit au logement En 2005, J.-L. Borloo avait lancé la maison à 100 000 €. Le projet deC. Boutin de « maison à 15 € par jour » est le même. Cette mesure est un échec et est incohérente dans le contexte actuel de la crise immobilière. La loi incite les organismes HLM à vendre leurs logements à leurs occupants. Même si les ménages trouvaient les moyens d’acheter, l’effet sur la crise du logement sera nul puisque cela n’aura pas rendu disponibles davantage de logements. De plus, les organismes HLM seront tentés de vendre les immeubles les plus dégradés, dont les coûts de gestion sont les plus élevés. Le logement social ne bénéficie d’aucune mesure de relance et les logements en accession à la propriété seraient intégrés dans les 20% de logements sociaux obligatoires pour les communes de plus de 3 000 habitants. Pourtant le parc social est déjà très insuffisant avec 1,3 million de demandes en attente. Il est également prévu d’accélérer les expulsions en ramenant le délai laissé au locataire pour payer ses dettes de trois ans à un an. Enfin, cette loi interdira à l’État de mettre en œuvre le droit au logement opposable (DALO), dont le gouvernement a lui-même décrété qu’il doit entrer en application le 1 er décembre. Le Conseil général conduit pour sa part une action déterminée pour le logement, en particulier en direction des personnes défavorisées. Nous déplorons donc le faible engagement de l’État pour répondre à la crise du logement. Danièle Nevers, Barbara Romagnan, Martine Voidey, Eric Alauzet, Jean-Marie Bart, Philippe Beluche, Léon Bessot, Christian Bouday, Jacques Breuil, Paul Coizet, Yves-Michel Dahoui, Vincent Fuster, Gérard Galliot, Noël Gauthier, Claude Girard, Jacques Hélias, Pierre Hélias, Claude Jeannerot, Rémy Nappey, Michel Rondot. Notre groupe a conscience des difficultés que chacun d’entre vous connaît chaque jour. Fiers de vous représenter, nous nous sommes réunis pour porter un message d’espérance, par un contrôle attentif des dossiers proposés et par notre souhait de porter une démarche constructive. Les orientations budgétaires qui prépareront le prochain budget ont été une occasion de porter ce message. Face à la crise économique, nos efforts ont porté vers des pistes d’économies de gestion uniquement. Nous ne voulons pas que les politiques menées par les départements, notamment en direction des jeunes, des personnes âgées et/ou handicapées ou des « travailleurs pauvres » puissent en pâtir. Notre système de fonctionnement est à revoir, pas nos politiques. Le pari est réalisable. Les actions du Président de la République l’attestent, tant au niveau des territoires par son discours sur la réforme de l’organisation territoriale, qu’au niveau international, par ses démarches en direction de la refonte du système financier international. Groupe Démocratie et Proximité Christine Bouquin, Frédéric Cartier, Yannick Dessent, Jean-Pierre Gurtner, Daniel Leroux André Péquignot, Marc Pétrement, Patrick Ronot, Jean-Marie Saillard. Conscient des difficultés liées à la crise économique, le groupe Doubs Avenir rappelle qu’il existe d’autres sources de recettes que l’augmentation systématique de la fiscalité pour continuer à investir. D’autres moyens sont à notre disposition. Nous devons les mobiliser. Le contexte nous y oblige. Les fonds européens notamment, en comparant le Doubs aux départements de la même strate démographique, auraient pu nous rapporter 9 M € supplémentaires, soit 6% d’augmentation des impôts ! Il y a un effort de gestion à faire. Les contribuables ne peuvent en supporter davantage. Groupe Doubs Avenir Annick Jacquemet, Louis Cuenin, Jean-François Longeot, Alain Marguet, Jean-Marie Pobelle, Albert Rognon. 32_vu du doubs_décembre 2008