...I dossier I Davantage de places d’accueil pour les personnes handicapées L’action sociale est l’une des principales compétences du Département. C’est aussi l’un des enjeux-clés du programme Doubs 2010. De nombreux règlements et contrôles encadrent ce secteur d’activité. L’accueil de personnes handicapées, en particulier, ne s’improvise pas. Cela dit, plus de 350 places ont été créées depuis 2005. S’il est un secteur d’activité où rien n’est laissé au hasard, c’est bien celui-là : fiabilité oblige ! La procédure de création, d’extension ou de transformation d’un établissement d’hébergement ou d’un service d’accompagnement social pour adultes handicapés, comme pour les personnes âgées ou les enfants, répond au code de l’action sociale et des familles, et elle relève de la responsabilité directe du président du Conseil général. Un service occupe une position stratégique en la matière : le service de tarification, contrôle, conseil et planification, placé sous la responsabilité de Catherine Piganiol, et rattaché à la direction des Solidarités. « Avec la montée en puissance du programme Doubs 2010 et la création de nombreuses places d’accueil, le service s’est étoffé », fait remarquer Catherine Piganiol. 130 structures à gérer À ses côtés, huit agents gèrent les dossiers de plus de 130 structures sur les secteurs de l’enfance, du handicap et des personnes âgées, représentées par 70 gestionnaires différents avec lesquels se sont établies des relations de partenariat. « Les projets de création de places émanent de personnes morales ou physiques, souvent des associations », explique-t-elle. « Ils doivent bien entendu être en phase avec les objectifs du Conseil général. Ceux-ci sont rassemblés en l’occurrence, dans le volet handicap du Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS) et le projet Doubs 2010. » Les dossiers sont déposés à des dates précises : entre le 1 er avril et le 31 mai, et entre le 1 er octobre et le 30 novembre, « ce qui permet d’avoir une vision globale sur l’année ». Le service 16_vu du doubs_novembre 2008 de Catherine Piganiol a 30 jours pour déclarer le dossier complet ou réclamer des pièces complémentaires, puis six mois pour l’instruire. « Nous vérifions l’adéquation entre le projet et les orientations du Conseil général, puis nous nous livrons à un examen approfondi du dossier quant aux qualifications du personnel, à l’adaptation des locaux, au prix de journée, à la qualité de l’accompagnement envisagé… » 34 M € investis en 2008 Ensuite, un rapport est soumis au Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale qui est réuni par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (service de l’État). Ce comité émet un avis, la décision appartenant au président du Conseil général qui, soit rejette le dossier, soit prend un arrêté d’autorisation. Une fois le service d’accompagnement ou l’établissement d’hébergement ouvert, le service de Catherine Piganiol effectue une visite de contrôle de conformité. Parallèlement, le Conseil général accorde au responsable de la structure l’habilitation à l’aide sociale départementale, déterminant pour la fixation du prix de journée et la prise en charge des frais de séjours des personnes accueillies. Le Département du Doubs aura consacré pas moins de 34 M € en 2008 au fonctionnement de ces établissements qui accueillent des personnes handicapées quelles que soient leurs ressources. À l'Adapéi de Besançon, chacun arrange sa chambre à son goût. « Les besoins à couvrir étaient considérables » Jean-Marie Bart, vice-président en charge des Solidarités : « La création de places pour les personnes handicapées est une volonté forte du Conseil général, inscrite dans le projet Doubs 2010 pour combler des besoins considérables », rappelle Jean-Marie Bart, vice-président en charge des Solidarités. Entre 2005 et 2008, 354 places ont vu le jour, et sont toutes occupées : 165 dans des services d’accompagnement – de jour par exemple – et 189 dans des établissements d’hébergement. « L’essentiel du travail a été accompli, mais nous savons qu’il reste des demandes à couvrir pour les personnes atteintes de déficiences motrices, d’autisme, ou encore de troubles psychiques ou du comportement », précise Jean-Marie Bart, ajoutant que la politique engagée pourra trouver son prolongement dans le projet Doubs 2017. Les services d'accompagnement sont adaptés à chaque handicap. |