[25] Vu du Doubs n°163 novembre 2008
[25] Vu du Doubs n°163 novembre 2008
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°163 de novembre 2008

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Doubs

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,9 Mo

  • Dans ce numéro : du projet à sa réalisation : voyage au centre du Conseil général.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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...I dossier I « Voyage au centre du Conseil général 14_vu du doubs_novembre 2008 Cantines pour tous : 2 400 collégiens en bénéficient Action emblématique mise en place à la rentrée scolaire 2007, le dispositif « Cantines pour tous : des repas équilibrés à prix allégés » répond à un réel besoin des familles dont le pouvoir d’achat s’effrite. Au cours de mes visites dans les collèges, j’ai constaté que des familles n’inscrivaient pas leurs enfants auprès du service de restauration scolaire de leur établissement en raison de difficultés financières », rappelle le président Claude Jeannerot. « Or, les jeunes adolescents ont besoin de bien se nourrir pour suivre leurs études dans de bonnes conditions. J’ai donc demandé au directeur général des services d’étudier ce problème dans les meilleurs délais. » Le fruit d’une étroite collaboration « La demande m’a été transmise comme un dossier prioritaire », se souvient Gilles Chartraire, à la tête de la direction de l’Éducation. « L’objectif était de mettre en œuvre un dispositif qui réponde à la double préoccupation : financière et nutritionnelle. » État des lieux, chiffrages… Six collégiens sur dix sont demi-pensionnaires, soit 13 000. En fonction des revenus familiaux, l’Éducation nationale attribue des bourses à près de 2 400 d’entre eux, info + Calendrier : • Septembre : lancement de l’étude sur les conditions d’accès à la restauration scolaire, par la direction de l’Éducation.• Octobre : présentation d’une synthèse du projet de dispositif au bureau du Conseil général. Dans la foulée, les élus réunis en Assemblée donnent un accord de principe, à l’unanimité, lors des débats sur les orientations budgétaires.• Novembre : nouveau passage en bureau pour des compléments d’information.• Décembre : les élus réunis en Assemblée votent un crédit de 200 000 € dans le cadre du budget provisionnel 2007. suivant trois taux. Il reste à la charge des familles, selon les cas : 2,34 €, 1,40 € ou 0,57 € par repas pris. La moitié pourrait être prise en charge par le Conseil général, propose la direction de l’Éducation, suivant un principe d’équité. C’est la solution que retiennent les élus pour les boursiers des établissements publics et privés, tout en intégrant les internes dans le dispositif. « Les élus souhaitaient avoir l’assurance que les repas étaient bien pris par les collégiens concernés », note Gilles Chartraire, « ils voulaient aussi que le dispositif ne soit pas stigmatisant et respecte la confidentialité. » Une collaboration étroite s’établit entre les services de gestion des établissements scolaires et ceux du Département. Parallèlement, la direction de la Communication travaille à la mise au point des documents de promotion du dispositif. Cantines pour tous, le compte à rebours• Mai : nouvelle synthèse détaillée du projet avec ses modalités de mise en œuvre présentée au bureau.• Juin : les élus réunis en Assemblée votent à l’unanimité en faveur du projet.• Septembre : mise en œuvre du dispositif Cantines pour tous. Un plan de la restauration scolaire en projet À l’issue de quelques séances de remueméninges, le slogan Cantines pour tous : des repas équilibrés à prix allégés s’impose. Car, en parallèle, Gilles Chartraire a mis en place un groupe de travail sur la restauration scolaire auquel collaborent des principaux, des gestionnaires et des cuisiniers des collèges. Des améliorations sont apportées, des expériences tentées avec des producteurs régionaux… Un plan départemental de la restauration scolaire verra le jour dans le cadre du programme Doubs 2017 en cours d’élaboration. Un an après sa mise en œuvre, le dispositif Cantines pour tous a fait la preuve de sa pertinence pour un coût annuel de 325 000 €.• Juin : L’Assemblée départementale prend, comme il se doit, une nouvelle délibération pour la prolongation du dispositif pour l’année 2008-2009, en prévoyant le versement, non plus directement aux familles, mais aux collèges, ce qui permettra de soustraire des factures établies, l’aide du Conseil général.
Visite sur le chantier d'un collège avec le président Claude Jeannerot et Rémy Nappey, vice-président en charge de la Citoyenneté, de la politique éducative et culturelle. Les quelque 2 400 collégiens concernés en bénéficient. Et les familles ont vu leur facture de demi-pension divisée par deux. Le dispositif a été remarqué au niveau national et nominé dans la catégorie Santé du prix Territoria organisé par l’Observatoire national de l’innovation publique. « Je suis fier de ce dispositif et de la rapidité avec laquelle il a été mis en œuvre. Il répond à nos objectifs de santé publique et d’égalité des chances », conclut le président Jeannerot. Mots-clés L’Assemblée réunit au moins une fois par trimestre l’ensemble des conseillers généraux, notamment pour examiner et voter le budget en séance publique. Dans le Doubs, la Commission permanente est composée des 35 conseillers généraux. Elle est chargée de délibérer sur toutes les questions pour lesquelles elle a reçu délégation du Conseil général, et elles sont nombreuses ! Elle se réunit quasiment chaque moisI dossier I Des dépenses bien encadrées Dès le premier euro engagé dans l’achat d’une prestation, le Département doit suivre les règles du code du marché public. Un système très encadré par la Commission européenne qui fixe, tous les deux ans, les seuils financiers pour chaque procédure, tandis que le code des marchés publics français fixe les règles de gestion de ces procédures. Au-dessus de 206 000 € hors taxes, une procédure formalisée d’appel d’offres est mise en place. En-dessous de cette somme, une procédure dite adaptée suffit. Plus souple, elle n’en répond pas moins, comme la précédente, à trois critères fondamentaux du code du marché public : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Des contrôles à chaque étape Au préalable, les élus réunis en Assemblée auront pris une délibération permettant d’engager les démarches. Une fois l’appel d’offres clos, une commission ad hoc composée d’élus de la majorité et de la minorité, examine les dossiers et prend une décision. Elle attribue les marchés aux opérateurs économiques les « mieux disant ». Le président ou un élu délégué signe ensuite les marchés. Avant que le marché soit notifié au prestataire retenu, la Préfecture effectue un contrôle formel des pièces du dossier, afin notamment d’éviter les vices de formes. À posteriori, c’est la Chambre régionale des comptes qui examine les marchés de son regard expert. En 2008, le Conseil général du Doubs aura engagé 180 M € de dépenses d’achat : 60% pour des travaux – comme la restructuration des collèges ou les aménagements routiers –, 30% pour l’achat de services, et 10% pour les fournitures. Près de 200 procédures formalisées ont été poursuivies, et 1 500 procédures adaptées. Le Bureau est composé du président et des dix vice-présidents pour étudier les dossiers et projets avant leur présentation en Commission permanente ou en Assemblée. Il détermine les orientations stratégiques du Département. novembre 2008_vu du doubs_15



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