[21] Côte-d'Or magazine n°197 jan/fév 2020
[21] Côte-d'Or magazine n°197 jan/fév 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°197 de jan/fév 2020

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de Côte-d'Or

  • Format : (210 x 260) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,9 Mo

  • Dans ce numéro : côte-d'or, le département est à vos côtés.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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LE DOSSIER LA CÔTE-D’OR ET DIJON MÉTROPOLE LE DÉPARTEMENT EST À VOS CÔTÉS ! LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES  : QU’EST-CE QUE C’EST ? « Les lois MAPTAM de 2014 et NOTRé de 2015 ont prévu de transférer certaines compétences des Départements aux métropoles nouvellement créées. Il y en a 22 en France, et une seule, Dijon, a demandé en 2017 que lui soient transférées toutes les compétences prévues par ces lois. « Depuis 2017, le Département de la Côte-d’Or et Dijon métropole ont échangé pendant deux ans et demi pour tenter de partager une analyse Le présent dossier détaille les compétences ainsi concernées. Elles sont peu nombreuses en réalité  : il s’agit plus d’un ajustement de la répartition existante des compétences que d’un changement en profondeur, sauf pour les routes départementales qui sont intégralement transférées à la métropole dans le périmètre de celle-ci. En ce qui concerne l’action sociale, Dijon métropole devient un acteur aux compétences limitées (Fonds social logement, aide aux jeunes, premier accueil...), aux côtés des communes qui disposent toujours d’un Centre communal d’action sociale. Pour éviter que tout cela soit trop complexe, la loi confie toujours au Département sa mission de chef de file de l’action sociale sur tout le territoire départemental, y compris celui de la métropole. La loi confirme également le Département dans ses missions pour l’insertion, le handicap, les personnes âgées, l’enfance et la famille... en tout, 95% des compétences sociales du Département restent au Conseil Départemental. 18 CÔTE-D’OR LE MAG’197 JANVIER-FÉVRIER 2020 L’ESPACE SOLIDARITÉS CÔTE-D’OR DE LONGVIC Xavier BARROIS Directeur général des services du Département de la Côte-d’Or commune du contenu des compétences à transférer. Nous n’y sommes pas parvenus, car le texte de la loi NOTRé manque de précision et il peut être interprété de différentes façons. Finalement, l’État, qui avait lui-même fourni son analyse juridique, s’est appuyé sur cette dernière pour arrêter, le 25 novembre 2019, les conditions des transferts de compétences, avec des chiffres qui correspondent pour l’essentiel à ceux qu’avaient proposés le Département. Le Département et Dijon métropole ont décidé de ne pas contester cette décision, car il était temps de clarifier les choses. »
ROUTES DÉPARTEMENTALES ENTRETIEN COURANT, DÉNEIGEMENT... UN TRANSFERT EN DOUCEUR Le transfert des 145 km de routes départementales à la métropole dijonnaise, se fera progressivement afin de garantir la continuité du service public. « TOURISME LE DÉPARTEMENT RESTE PLUS QUE JAMAIS IMPLIQUÉ S’agissant du tourisme, cette compétence reste partagée entre le Département et Dijon métropole. Cependant, le transfert de 414 000 € , versés désormais chaque année par le Département à la métropole, implique, selon Marie-Claire Bonnet-Vallet, Présidente de Côte-d’Or Tourisme, d’en tirer toutes les conséquences et de définir, dès 2020, une politique touristique départementale, profondément revisitée et ambitieuse. Côte-d’Or Tourisme restera toutefois aux côtés des professionnels du tourisme de la métropole, afin de développer l’attractivité et d’assurer la promotion de la Côte-d’Or, riche de nombreux atouts, dont l’oenotourisme et la pleine nature au premier chef. Des partenariats pourront être proposés par ailleurs pour une complémentarité des politiques touristiques partout en Côte-d’Or. Le Département s’est engagé à maintenir un service de qualité aux usagers de la route en métropole. Cet hiver, et jusqu’au 31 mai au plus tard, en attendant que la métropole soit en mesure de prendre le relais, le Département continuera d’assurer l’entretien des voiries désormais métropolitaines. Le transfert représente un montant d’1,4 M € (investissement et fonctionnement). Une convention signée entre le Département et Dijon métropole fixe les conditions de mise à disposition transitoire de ces missions. Concernant l’information sur les conditions de circulation et l’état des routes, le site « Inforoute 21 » continuera d’informer les Côte-d’Oriens des conditions de circulation sur les routes pour lesquelles le Département conserve la gestion. Olivier BAROZET Directeur Général Adjoint du Pôle Aménagement et Développement des Territoires « Les agents du Conseil Départemental ont toujours eu à cœur d’assurer les missions de service public qui leur sont confiées pour que les usagers de la route puissent circuler en sécurité, l’intérêt général ne connaissant pas les frontières. Ils continueront bien entendu à le faire dans ce même état d’esprit pendant cette période transitoire. » La viabilité hivernale en métropole Face aux aléas climatiques hivernaux, neige, verglas, les équipes techniques du Conseil départemental (responsables d’interventions, patrouilleurs, chauffeurs, opérateurs du CIGT*) sont prêtes à intervenir, jusqu’à la mi-mars, pour faciliter les déplacements et assurer la sécurité sur les routes. Comme les années précédentes, le Département a activé son dispositif de viabilité hivernale, pour tous les Côte-d’Oriens, y compris les métropolitains. *Centre d’Information et de Gestion du Trafic L’ARC, ENTRE ARC-SUR-TILLE ET DIJON LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT 19



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