L’ACTUALITÉ LOGEMENT AIDES À LA PIERRE  : LE DÉPARTEMENT EN REPREND POUR 6 ANS ! Le Département renouvelle sa délégation de compétence des aides à la pierre pour la troisième fois, pour la période 2019-2024, confirmant ainsi son rôle de pilote sur le territoire de la Côte-d’Or, hors agglomération dijonnaise. Les aides à la pierre ont pour objectif de faciliter l’accès au logement des personnes en difficulté, en favorisant la production de logements conventionnés dans le parc public ou à loyers maîtrisés dans le parc privé. En matière de logement privé, l’intervention du Département est également orientée autour des thématiques prioritaires de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)  : la rénovation énergétique des logements (programmes « Habiter Mieux ») , l’adaptation des logements à l’autonomie des personnes et la lutte contre l’habitat indigne. La nouvelle délégation a été élaborée en s’appuyant sur un diagnostic territorial de l’habitat et de l’hébergement des personnes défavorisées et sur le bilan de la délégation 2013-2018, qui a permis de produire 552 logements conventionnés publics, de rénover 1 864 logements de propriétaires occupants privés et de conventionner 61 logements LOGEMENT 10 CÔTE-D’OR LE MAG’193 SEPTEMBRE 2019 de propriétaires bailleurs privés. « Les territoires ont été associés au diagnostic au travers de rencontres avec les partenaires et les acteurs locaux des secteurs de l’habitat et UN PARTENARIAT OFFICIALISÉ AVEC ORVITIS ! du champ social, ainsi que les élus », explique Peggy Le Nizerhy, directrice de la direction Agriculture, Environnement et Partenariat local au Département de la Côte-d’Or. LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION 2019-2024 520 logements conventionnés créés dans le parc public 90 logements à loyer maîtrisé créés dans le parc privé 3 006 logements occupés par leur propriétaire rénovés dans le parc privé (adaptation à la perte d’autonomie, résorption du logement indigne et lutte contre la précarité énergétique) Depuis janvier 2018, les bailleurs sociaux sont impactés financièrement par l’adoption des lois de finances 2018 et ELAN. Afin de soutenir l’opérateur Orvitis, bras armé du Conseil Départemental pour le logement social, le Département a décidé de conventionner pour la première fois avec lui via un accord-cadre portant sur la période 2019-2024 et de lui réserver les crédits départementaux en matière de production de logement social. À travers cette convention, le Département souhaite conforter son partenariat avec Orvitis en l’accompagnant dans la mise en œuvre d’actions portant sur l’aménagement solidaire du territoire et l’accompagnement social, l’accessibilité des logements et l’autonomie des occupants, la lutte contre la précarité énergétique et la fracture numérique. Le montant d’aide annuel maximum a été fixé à 1,065 M € .