[21] Côte-d'Or magazine n°191 juin 2019
[21] Côte-d'Or magazine n°191 juin 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°191 de juin 2019

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de Côte-d'Or

  • Format : (210 x 260) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 7,7 Mo

  • Dans ce numéro : elle arrive en Côte-d'Or.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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L’ACTUALITÉ TRANSFERT DE COMPÉTENCES DÉPARTEMENT/MÉTROPOLE  : UNE SITUATION UNIQUE EN FRANCE Les lois MAPTAM de 2014 et NOTRé de 2015 prévoient que les nouvelles Métropoles peuvent demander le transfert maximum de neuf compétences exercées par le Département sur le territoire de la Métropole. Il s’agit  : des routes, du fonds d’aide aux jeunes, de la prévention spécialisée, du fonds de solidarité logement, de l’action sociale de premier niveau, du tourisme, de la culture, des sports et des collèges. 14 CÔTE-D’OR LE MAG’191 JUIN 2019 Dijon Métropole est la seule en France à avoir demandé le transfert de toutes les compétences (y compris celle des collèges) prévues par la loi. Les 21 autres Métropoles ont souhaité des transferts limités  : routes, prévention spécialisée, fonds social logement, fonds d’aide aux jeunes pour l’essentiel, avec parfois quelques transferts symboliques en matière d’équipements touristiques, culturels ou sportifs. POURQUOI LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DIJON MÉTROPOLE N’ONT-ILS PAS PU SE METTRE D’ACCORD ? Comme la loi le permet, le Département s’est opposé au transfert de la gestion des collèges à Dijon Métropole. Tous les collèges de Côte-d’Or resteront compétence du Département. Le Département continuera également d’assumer la gestion de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de l’insertion, du handicap, de l’aide sociale à l’enfance et aux familles, sur tout le département y compris la métropole dijonnaise. Dijon Métropole ayant revendiqué – elle est la seule - l’accompagnement social, il se limite aux termes de la loi, au premier accueil. Cela va sans doute compliquer un peu plus le service rendu aux usagers sur le territoire de la Métropole. Par ailleurs, la Métropole a revendiqué sur son territoire, la compétence tourisme, sport et culture. Mais, aux termes même de la loi, cette compétence reste partagée… S’agissant des routes départementales dans le périmètre métropolitain, le Département avait proposé un accord visant à simplifier la gestion, qui a été refusé. Enfin, Dijon Métropole et son Président n’ont eu de cesse de remettre en cause les moyens qui devaient être transférés, ce qui a abouti à une situation inédite en France. Les services de la Préfecture qui devaient fixer depuis le 1er avril, les conditions matérielles de ce transfert ont pu constater comme nous, ce désaccord.
« « Le transfert des compétences du Département vers la Métropole dépasse les clivages politiques. Il pose directement la question du modèle que l‘on souhaite pour la France. Est-ce que le développement de notre Pays peut s’appuyer exclusivement sur les Métropoles ? Est-ce qu’on peut se satisfaire de voir la ville centre augmenter sa population et les territoires les plus ruraux perdre de leur vitalité ? Est-ce qu’on peut l’accepter ? La réponse est non ! On ne peut pas se résoudre à voir augmenter les fractures territoriales. Le Département restera le garant de cet équilibre territorial, parce que chacun doit se voir un avenir là où il a fait le choix de vivre, là où il a ses racines. Dijon est une chance pour la Côte-d’Or. Mais elle ne le sera durablement que si elle accepte de travailler davantage avec le Département qui ne peut se réduire à être la Côte-d’Or d’à côté. Car ce n’est pas l’intérêt des habitants de Dijon et des villes de l’agglomération, ni l’intérêt des campagnes de voir se poursuivre cette urbanisation croissante avec son lot de difficultés. Nous continuerons à travailler à cet équilibre territorial dans l’intérêt des habitants de toute la Côte-d’Or. » « Le processus de transfert des compétences est donc interrompu. Le Département continuera, dans l’attente d’une solution, d’assurer les responsabilités qui sont les siennes sur le territoire de la Métropole. » LE DÉPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN, C’EST  : 19 collèges publics et 4 privés 145 km de routes 1 agence territoriale et 4 unités techniques territoriales 3 agences et 12 espaces solidarités « Aucun des Espaces Solidarités Côte-d’Or ne fermera dans la Métropole comme dans le reste du Département. » L’ACTUALITÉ François SAUVADET Président du Département de la Côte-d’Or Le saviez-vous ? RENCONTRE AVEC L’ÉQUIPE DES PROFESSIONNELS DE L’ESPACE SOLIDARITÉS CÔTE-D’OR DE LONGVIC LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT 15



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