ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L’EAU, UNE RESSOURCE À PRÉSERVER La Charte Départementale pour un Assainissement Non Collectif (ANC) de qualité en Côte-d’Or est un guide de bonnes pratiques des acteurs de l’assainissement non collectif et formalise l’engagement de chacun. C’EST L’ACTU ! La Chambre des Notaires a rejoint les membres signataires de la Charte Consultez l’annuaire géolocalisé des 49 professionnels habilités à la Charte (entreprises de travaux, vidangeurs, bureaux d’études...) sur cotedor.fr Signée le 3 février 2014 par les organismes représentatifs des professionnels du secteur, cette charte s'inscrit dans la mise en œuvre, plus générale, du Schéma Départemental de Développement Durable, qui permet au Département d'assurer une réelle prise en compte des contraintes et opportunités liées à son environnement. Elle contribue à la reconquête de la qualité de l'eau par la limitation des risques sanitaires et environnementaux et valorise l’action des collectivités et des acteurs économiques aux côtés des particuliers. Avec cette charte, le Département affiche sa volonté de poursuivre son soutien technique aux communes et communautés de communes de Côte-d'Or. Il s'appuie pour cela sur la Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA), qui accompagne entre autres les collectivités dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Dans un contexte en pleine mutation (loi NOTRé, fusions d'intercommunalités, transferts de compétences), la MiCA a engagé un partenariat avec les notaires et réalisé un recensement des SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de Côte-d'Or au 1er janvier 2018. Un travail important car ceux-ci sont les premiers interlocuteurs des particuliers, ils assurent notamment auprès d'eux une large diffusion de la liste des prestataires chartés. J DIJON NOUVELLE VIE POUR LES HORTENSIAS La première pierre des futurs locaux du Service d’accompagnement et d’insertion à visée professionnelle (SAAIVP) a été posée le 22 juin à Dijon, sur l’ancien site de l’Ehpad Les Hortensias. Le service, géré par les Apprentis d’Auteuil qui accompagnent et forment des jeunes en difficulté, existe depuis décembre 2012. En attendant la réhabilitation des locaux dijonnais, le SAAIVP s’est provisoirement installé à Ouges. 43 jeunes, de 16 à 18 ans, confiés à la Fondation par le Département dans le cadre de la protection de l’enfance, y apprennent progressivement l’autonomie. À travers le paiement d’un prix de journée, le Département finance l’ensemble de l’opération. J VEUVEY-SUR-OUCHE LE GROUPE SCOLAIRE INAUGURÉ ! L’ACTUALITÉ Le projet, porté par le SIVOS de l’Ouche, a permis de regrouper les classes élémentaires, la maternelle, les services périscolaires, la restauration scolaire et la bibliothèque sur un même site. Il s’inscrit dans la démarche de la communauté de communes de Blignysur-Ouche de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Le Département a accompagné l’opération à hauteur de 228 000 € via son programme d’aide « création et réhabilitation de pôles scolaires ». Une chaufferie collective au bois granulés d’une puissance de 70 kW a également été installée dans une ancienne écurie. 21 902 € ont été apportés à ce projet, qui par année, évitera le rejet dans l’atmosphère de 14 tonnes de CO² et valorisera la production de 25 tonnes de bois. J LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT 9