DOSSIER.../... Les annonces du Gouvernement compliquent les finances départementales François Sauvadet. Il faut que l’Etat arrête de « charger la barque ». Le 1 er Ministre a annoncé une revalorisation du RSA de 10% sur 5 ans et de 2% dès septembre 2013. Aujourd’hui, l’Etat ne compense qu’à hauteur de 30 M € une dépense de 41 M €. 2%, c’est 700 000 € supplémentaires. Qui va payer ? Où sont les promesses du candidat Hollande faites en mars 2012 : « je garantirai le niveau des dotations de l’Etat aux collectivités locales » … Promesses envolées : la Dotation Globale de Fonctionnement baissera de 750 M € dès 2014, et de 2,25 Md € entre 2014 et 2015. La DGF, c’est 97,5 M € dans notre budget en 2013 ! Envolées également les promesses d’un financement pérenne permettant aux Départements de faire face au financement des trois allocations individuelles de solidarité que la loi leur confie. Et nous attendons toujours de savoir comment l’Etat entend investir à nos côtés pour la couverture du territoire en très haut débit. « Agir pour ne pas subir de nos territoires mais tout euro supplémentaire prélevé sera réinvesti. Parallèlement, nous devons maîtriser notre endettement et restaurer notre épargne brute. L’argent public devient rare, les dotations d’État vont être réduites… c’est notre capacité à emprunter qui conditionnera ce que nous pourrons réaliser. Cette année, nous investirons près de 70 M € dont près de 30 M € pour accompagner les projets communaux à travers les contrats AmbitionS Côte-d’Or ou le dispositif Village Côte-d’Or. La 1 re phase du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire sera mise en œuvre. Le collège de Brazey-en-Plaine sera achevé et la reconstruction du collège de Brochon démarrera. Les travaux de restructuration du collège de Saulieu seront mis à l’étude. 2013 verra de grands chantiers de voirie : le contournement de Mirebeau-sur-Bèze, la rocade de Beaune ainsi que la fin des travaux de la traversée de Talant dans le cadre des opérations d’accompagnement de la LiNO. Malgré cela, le Conseil Général maintient sa politique d’investissement François Sauvadet. Le cap du Conseil Général est clair : garantir l’aménagement du territoire. Face à la menace de désertification qui pèse sur certains de nos territoires, il nous faut continuer de mener une politique volontariste aux côtés des communes. Ce choix c’est aussi celui de l’activité et de l’emploi. Il nous faudra faire appel à l’engagement des Côte-d’Oriens pour assurer l’avenir C’est donc un budget 100% Côte-d’Or François Sauvadet. Le budget 2013 marque une vision de l’avenir des territoires : ambitieux et équilibré. Le Département a un rôle historique de solidarité et d’équilibre entre les 706 « petites patries » que sont nos communes, qui font l’image et la structuration de notre Côte-d’Or. Souhaitons que, demain, il puisse encore jouer ce rôle. L’avenir et le bien vivre en Côte-d’Or, nous le voulons sur 100% de la Côte-d’Or. Questions à... Martine Eap Présidente de la commission Affaires financières, Générales et Ressources humaines Le choix de l’efficacité « Pour la première fois, les dépenses de fonctionnement (distinguées des dépenses d’investissement) prévues en 2013 sont en diminution de 0,5% par rapport à 2012. Pourtant, l’engagement du Conseil Général en faveur des Côte-d’Oriens les plus fragiles (enfants en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes aux portes de l’exclusion) reste la première priorité et le montant du budget consacré à ces solidarités augmente cette année encore de 1%. C’est donc de plus de 2% que les autres dépenses courantes ont été diminuées, notamment grâce aux efforts de gestion de l’ensemble des services départementaux. Chaque jour, les 2 750 agents du Conseil Général assument leur mission, avec disponibilité et réactivité. Une mission souvent menée sur le terrain, sur l’ensemble du territoire (Agences Solidarité et Famille, Centres routiers, collèges…) afin d’apporter aux Côte-d’Oriens un service au plus près de leurs attentes. Sur certains secteurs d’activité liés à des situations d’urgence, la mission est assurée 24h/24 et 365j/365. Il en est ainsi par exemple de la protection de l’enfance en danger, ou de la viabilité hivernale. La proximité est une réalité qui reste un engagement du Conseil Général. Depuis quelques années déjà, le Conseil Général fait des efforts pour maîtriser l’évolution de ses charges courantes. L’évaluation des politiques départementales, la recherche d’efficience, le changement des pratiques portent leurs fruits. Cet objectif de maîtrise sera poursuivi et il sera partagé avec nos partenaires institutionnels et associatifs avec lesquels nous travaillons ou auxquels nous confions certaines missions. Là aussi l’évaluation sera de rigueur pour s’assurer du bon usage de l’argent public. » 8 Côte-d’Or magazine I N°128 I Janvier-Février 2013