[19] Corrèze Magazine n°108 avr/mai 2013
[19] Corrèze Magazine n°108 avr/mai 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°108 de avr/mai 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de la Corrèze

  • Format : (230 x 301) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 7,8 Mo

  • Dans ce numéro : faire grandir l'économie sociale et solidaire.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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6 FINANCES Aller de l’avant malgré la dette Le budget, c’est de l’emploi Directement ou indirectement, le budget du Conseil général contribue à financer quelque 8.200 emplois. - Dans le secteur social, les dépenses représentent 4.930 emplois, dont environ 2.000 dans les services d’aide à domicile, 1.130 dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées, 176 assistants familiaux, 543 emplois d’insertion et 486 emplois générés par les aides pour les travaux dans les logements. En outre, grâce à ses subventions, le Conseil général contribue au financement de 176 emplois dans les associations culturelles du département et de 114 emplois dans les associations sportives. - Dans le secteur du développement économique et de l’aménagement du territoire, le budget participe au financement de 1.830 emplois, dont 600 générés grâce aux subventions pour les investissements des entreprises et pour les créations et reprises d’activités dans le commerce et l’artisanat et 690 procurés par les travaux subventionnés des communes, communautés de communes et d’agglomération. - Dans le secteur des infrastructures départementales et de la logistique, les dépenses permettent de financer 1.070 emplois, dont 500 dans les transports et 125 au titre des travaux sur les routes et dans les bâtiments. Le Conseil général est lui-même un des principaux employeurs de la Corrèze : son budget assure les salaires de 1.360 agents, dont près de la moitié pour l’entretien des routes (380) et le fonctionnement des collèges (286). 2 000 emplois financés dans l’aide à domicile. équilibre Le budget 2013 du Conseil général permettra de poursuivre les actions engagées au service des Corréziens et de maintenir les politiques volontaristes en faveur de l’emploi, en dépit des contraintes financières. Maintien des investissements au même niveau que l’an dernier ; poursuite des efforts en faveur des Corréziens les plus fragiles, en particulier les personnes âgées, les personnes handicapées, les chômeurs sans qualification et les familles à faibles revenus ; économies dans les dépenses partout où elles sont possibles, sans pour autant diminuer les services assurés aux Corréziens. Telles sont les principales orientations du budget 2013 adopté par le Conseil général. Afin d’assurer l’équilibre de ce budget, il a néanmoins été nécessaire de faire appel au fonds de soutien de l’Etat et de relever de 5 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département. Routes et bâtiments en hausse Les contraintes financières auxquelles est confronté le Conseil général découlent essentiellement du surendettement intervenu de 2004 à 2008, quand le montant de la dette est passé de 106 à 300 millions d’euros. Pour la rembourser, le Département est obligé de verser une annuité trois fois plus élevée que la moyenne. Avec une dette conforme à la moyenne des Départements comparables, le Conseil général de la Corrèze disposerait d’environ 25 millions d’euros par an en plus pour équilibrer le fonctionnement et investir. Malgré le boulet de cette dette, il est Les crédits pour les travaux routiers sont en hausse de 6 %. déterminé à aller de l’avant. Quelques exemples en témoignent. - Le Département apportera cette année une aide financière à sept opérations de rénovation de maison de retraite, en fonction de l’état d’avancement des projets : à Peyrelevade, Perpezac-le-Noir, Beaulieu, Chabrignac, Saint-Privat, Marcillac-la-Croisille et Chamboulive. Il fera en sorte, dans le même temps, que le prix de journée demeure acceptable pour les pensionnaires et leur famille. - Les crédits affectés au soutien de l’activité économique (5,2 millions d’euros) et les dispositifs d’aide pour la création ou la reprise d’entreprises artisanales ou commerciales sont pratiquement inchangés. - Parmi les aides à l’amélioration des logements, notamment afin de réduire les charges de chauffage par une meilleure isolation, certaines sont augmentées pour les personnes les plus en difficultés. - Les crédits affectés aux travaux sur les routes départementales sont en hausse de 6 % et l’enveloppe consacrée aux travaux dans les bâtiments augmente de 16 %, en particulier pour les collèges (+ 50 %). - Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées est favorisé par la possibilité offerte à tous les volontaires d’être équipés en appareils de domotique.
Territoires Des aides aux communes plus équitables BUDGET Les collectivités publiques corréziennes bénéficieront cette année de 14 millions d’euros d’aides de la part du Conseil général. Mais désormais, ces subventions seront réparties selon un dispositif plus équitable : les communes pauvres qui prélèvent des impôts supérieurs à la moyenne seront aidées davantage que les autres. 7 Le Conseil général consacrera cette année 14 millions d’euros à aider les communes et les communautés de communes ou d’agglomération à réaliser leurs projets d’équipements : routes, aménagements de bourg, écoles, salles polyvalentes et autres bâtiments publics, réseaux d’eau et d’assainissement, logements, éclairage public, rénovation d’église et de petit patrimoine… Le dispositif des contrats territoriaux d’aménagement (CTA) mis en place à l’automne dernier a été très bien accueilli par les collectivités. Il leur permet d’étaler sur deux ou trois ans la réalisation d’opérations lourdes ou complexes, comme les aménagements de bourg, en ayant l’assurance de recevoir une participation financière du Département déterminée à l’avance. La mise en place par le Conseil général Le budget 2013 Les dépenses globales : 326,8 M€ 52,6 M€ Personnes âgées 41,4 M€ Personnes handicapées Le bourg rénové de Chanteix. d’une Agence départementale d’ingénierie, baptisée Corrèze Ingénierie, procurera également un appui précieux aux communes, en particulier aux plus petites qui ne disposent pas de techniciens. Cette agence les conseillera et les aidera à élaborer leurs projets dans les domaines aussi bien technique et administratif que financier. Ce qui pourra contribuer parfois à modérer le coût en un clin d’œil 19,1 M€ 19 M€ 3,1 M€ RSA Enfance Logement Insertion Famille Solidarités : 153,3 M€ (46,92 % du budget total) final d’une opération. Constituée de techniciens issus des services du Département, Corrèze Ingénierie sera opérationnelle au 1 er septembre prochain. Deux critères Le Conseil général a d’autre part adopté un système d’aides plus équitable en faveur des communes et des communautés, qui entrera en vigueur cette année. Deux critères seront pris en compte pour l’attribution des subventions : le potentiel fiscal et l’effort fiscal. Ce qui permettra d’aider davantage les communes qui ont des recettes fiscales faibles et qui appliquent à leurs contribuables (familles et entreprises) une fiscalité supérieure à la moyenne. Ces deux critères sont déjà appliqués par l’Etat pour déterminer le montant des aides qu’il accorde aux communes. 8,4 M€ Education Collèges 9,8 M€ Service Incendie et Secours 11,5 M€ Aménagement du territoire 8,4 M€ Ressources Remboursement humaines de l’emprunt Fonctionnement des services - élus Aménagement et développement : 31 M€ (9,50% du budget total) M€ 4,8 M€ 17,1 M€ Transports 3,8 M€ Infrastructures et transport : 42,3 M€ (12,95 % du budget total) 9,1 4,8 M€ M€ 5,6 17,1 M€ Transports 4,8 M€ 5,6 17,1 M€ Transports Dévelop. durable Culture, sport, Routes Scolaires : 18,8 M € et environnement vie associative départementales Voyageurs : 2,6 M € Bâtiments départementaux 39,4 M€ 2,6 M€ 45,2 M€ € Economie, agriculture, tourisme Gestion départementale : 100,2 M€ (30,63 % du budget total) 49,8 M€ Les recettes globales : 326,8 M€ Provisions pour imprévus 4,7 M€ Excédent 2012 (1,44%) 55,9M€ Fiscalité directe Taxe foncière 44,7 M € (13,68%) (17,11%) Fiscalité indirecte 48,2 M€ (14,75%) 12,9 M€ Fonds de soutien Etat (3,95%) 26,1 M€ Emprunt Dotation (7,99%) 89,1 M€ Recettes de l’Etat des services (27,26%) (13,83%)



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