16 DOSSIER Travaux Des aides à l’amélioration pour les propriétaires modestes Mis en place par les partenaires du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), le Fonds commun logement (FCL) est un dispositif qui intervient pour l’amélioration du logement des propriétaires occupants ou bailleurs. La Corrèze compte beaucoup de propriétaires occupants à faibles ressources et souvent âgés. Les aides du FCL peuvent leur permettre de mettre aux normes un logement ancien (chauffage, isolation, salle de bains, réseau électrique…), effectuer de petits travaux dont le montant n’excède pas 3 000 € (changement d’une porte, de fenêtres…), améliorer la performance énergétique de leur habitation. Le FCL intervient aussi en direction des propriétaires bailleurs éprouvant des difficultés financières, notamment pour mettre aux normes de décence des logements loués et réaliser des travaux d’amélioration thermique qui réduiront les charges des locataires. Depuis 2012, le FCL apporte également un complément de 300 € à la prime de solidarité écologique de l’ANAH, versée aux propriétaires bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (1). Le Conseil général est partenaire de ce programme national mis en place en 2011, et visant à soutenir financièrement les propriétaires occupants modestes qui réalisent des travaux de rénovation permettant de réduire de 25% leur consommation énergétique. (1) Pour tout renseignement sur le programme « Habiter Mieux », s’adresser à la délégation locale de l’Anah au 05 55 21 80 06. FSL Le Conseil général pilote la solidarité La loi Besson a prévu une aide du Département pour accéder à un logement décent et indépendant (ou s’y maintenir) et y disposer de l’eau, de l’énergie et du téléphone. Ces aides sont regroupées dans le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont le Conseil général a la responsabilité depuis janvier 2005. Le fonds de solidarité pour le logement aide les plus démunis à s’acquitter de leurs factures énergétiques. En Corrèze, le FSL est un fonds partenarial alimenté par le Conseil général, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, EDF, GDF, les CCAS de Tulle et d’Ussel, l’agglo de Brive et deux syndicats des eaux et d’électrification. Ce fonds apporte une aide aux personnes en difficulté dans plusieurs cas de figure. Lors de l’accès au logement, il peut permettre de s’acquitter du dépôt de garantie, du premier mois de loyer, des frais d’agence, de l’achat de mobilier de première nécessité... Le Fonds de solidarité pour le logement est également employé pour aider les salariés de condition modeste, pour maintenir les locataires dans leur logement (loyer, charges, assurance...) et assurer la continuité de la fourniture en eau, en énergie et en téléphone. En 2011, 3 447 dossiers ont été traités dans le cadre du FSL. Ils ont donné lieu à une participation financière de 1 188 961 euros. Pour solliciter une aide, les demandeurs sont invités à se rapprocher d’un travailleur social. La gestion administrative (vérification des dossiers, présentation en commission, notifications aux demandeurs) est assurée par le service logement du Conseil général. Des commissions départementales se réunissent une fois par semaine. Elles sont composées de représentants des partenaires financeurs et d’une association œuvrant en faveur de l’insertion et du logement. 3 447 dossiers ont été traités en 2011. |