10 Des contrats de confiance pour les collectivités dispositif De septembre 2011 à juillet 2012, plus de 400 dossiers ont été proposés par les communes et les collectivités intercommunales dans le cadre des contrats territoriaux d’aménagement, le nouveau dispositif du Conseil général qui accompagne les collectivités locales pour la réalisation de leurs projets structurants. En lien avec les politiques du Conseil général Dès le mois de juin 2011, le dispositif a été présenté aux collectivités par courrier mais aussi par le biais de nombreuses réunions d’information. Jusqu’à juillet 2012, ce sont plus de 400 projets qui ont été recensés. Tous ont fait l’objet d’une analyse par la direction de l’aménagement du territoire du Conseil général dont les agents ont également fourni une assistance pour le montage des dossiers et l’ingénierie financière. Au total, 150 projets ont été retenus à ce jour pour la période 2012-2014. Les critères de sélection ont notamment été l’articulation avec d’autres contrats (Pays, pôle d’excellence rural...), des projets dont la réalisation était imminente et qui correspondent aux politiques portées par le Conseil général (petite enfance, accueil...). Ces projets représentent au total un soutien financier du Conseil général de 8,6 millions d’euros. Ils permettent la réalisation de 60 millions d’euros de travaux. Les projets non chiffrés, non structurants et les travaux d’assainissement n’ont pu être retenus, de même que ceux à réaliser sur une seule année et non inclus dans un projet global. Ils ont été (ou seront) renvoyés vers le dispositif traditionnel des aides aux communes. Les Contrats territoriaux d’aménagement (CTA) s’adressent aux communes, aux communautés de communes et aux associations corréziennes. Ce nouveau dispositif créé par le Conseil général permet aux collectivités de mieux programmer la réalisation de leurs projets les plus importants en ayant l’assurance qu’elles bénéficieront de l’aide financière du Département sur plusieurs années. Le Conseil général peut en outre apporter aux collectivités un appui pour le montage technique, administratif et financier des projets. Présentant les CTA, le président du Conseil général, Gérard Bonnet souligne que cela permet « de balayer l’ensemble du département sans favoritisme ». C’est aussi, en période de crise, l’assurance pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics d’avoir des chantiers. La rénovation de l’église de Noailhac est l’un des projets inclus dans les CTA. 150 projets• Bâtiments communaux (mairie, école, multiple rural) : 52• Espaces publics : 13• Patrimoine (église, petit édifice) : 17• Salles polyvalentes : 18• Equipements sportifs : 15• Bibliothèques et médiathèques : 5• Equipements touristiques : 5• Maison des associations : 1• Maisons de santé : 6• Aménagement de sites : 5• Micro-crèches/Accueil de loisirs : 3• Etudes (faisabilité et valorisation) : 10 Esquisse de la future Maison du Parc naturel régional à Millevaches, projet retenu dans les CTA. |