[18] Cher magazine n°30 mai/jun 2011
[18] Cher magazine n°30 mai/jun 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°30 de mai/jun 2011

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Cher

  • Format : (215 x 270) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : budget de résistence.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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le budget 10 dossier Tenir le cap des solidarité Tout en assurant au mieux ses missions, le Conseil général place l’État devant ses responsabilités. Acte essentiel pour la vie quotidienne des habitants du Cher, la mise en œuvre du budget départemental s’effectue dans un contexte périlleux et incertain. Comme beaucoup de Départements, le Cher est pris en cisaille. Avec d’un côté, une forte augmentation des dépenses sociales due à l’aggravation de la crise qui appauvrit toujours plus les mêmes dans un département vieillissant, au revenu moyen inférieur à la moyenne nationale. De l’autre, par la perte de recettes en raison de la réforme de la fiscalité locale, par des transferts de charges non compensés, par le gel des dotations de l’État. Avec la réforme de la fiscalité, les Conseils généraux subissent de plein fouet la suppression de la taxe professionnelle (TP). Leur sont également retirés les produits de la taxe d’habitation pour ne garder comme unique recette fiscale que la taxe sur le foncier bâti. Depuis 2009, le levier fiscal du Département du Cher a été réduit de plus de 55%. Les nouveaux impôts à travers la « contribution économique territoriale » ne pourront pas compenser la suppression de la TP. Il faut savoir que la loi impose aux Conseils généraux de voter des budgets en équilibre, avec comme seuls recours pour atteindre cet équilibre : augmenter les impôts, ou recourir à l’emprunt, ou réduire les investissements et les services rendus. En limitant les possibilités pour les Départements de collecter des ressources, le gouvernement veut les mettre sous tutelle et restreindre d’autorité leur autonomie de financement. Quant aux dépenses, le surcoût des transferts non compensés de l’État sur les Départements des trois principales allocations de solidarité nationale obligatoires – le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) – ne cesse de s’amplifier. Ces trois prestations indispensables à la population qui sont comptabilisées dans les dépenses de fonctionnement mobilisent à elles seules près d’un tiers du budget de fonctionnement. Elles n’ont rien à voir avec des frais de gestion comme certains voudraient le faire croire. Pour ces trois seules allocations, le surcoût cumulé depuis 2002 et supporté par le Conseil général et les cher magazine | n ° 3 0 | m ai - juin 2011 contribuables locaux atteindra en 2011 la somme de 155 millions d’euros. Pour la seule année 2011, le surcoût calculé avoisine les 15,8 millions d’euros. Les élus départementaux ont décidé de faire front et de placer l’État devant ses responsabilités en inscrivant dans le budget une recette équivalente à un surcoût de 11 millions d’euros que devrait financer l’État. Soit les 15,8 millions d’euros moins 4,8 millions attribués récemment via le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il s’agit d’un acte de résistance qui permet au Conseil général de ne plus faire supporter cette charge par les contribuables 369 c’est en millions d’euros le total des dépenses du budget primitif 2011 (hors réaménagement de la dette). Dont 303,7 millions d’euros pour le fonctionnement et 65 millions d’euros pour les investissements.
s locaux et donc de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Dans ce contexte critique, le budget adopté se veut rigoureux. Avec l’objectif d’améliorer l’autofinancement, de maîtriser le niveau d’endettement et les dépenses obligatoires, de rationaliser des outils et des méthodes de gestion en son sein. Dans le même temps et de manière volontariste, le Conseil général a décidé de maintenir à un niveau soutenu les réalisations et les investissements utiles au bien public et au tissus économique local. Il souhaite tenir coûte que coûte le cap de ses engagements au profit de la solidarité et de la vie quotidienne des habitants. Alain Raynal Des engagements pour quatre priorités dossier 11 Le Conseil général confirme ses engagements et son action autour de quatre choix : Le choix de la solidarité : Les compétences sociales obligatoires en direction de l’enfance et des familles, des handicapés, des personnes âgées voient leur budget progresser de 3,49%. Le choix de l’intelligence : En matière d’éducation dont le budget augmente de 4,8%, il s’agit de participer pleinement à la réussite des collégiens du Cher. Le soutien est assuré à l’enseignement supérieur et aux projets structurants, comme le pôle sanitaire et social sur le site de la faculté des Sciences. Le choix de l’attractivité : Les actions pour améliorer l’accessibilité du territoire, attirer de nouvelles populations et favoriser de nouvelles activités économiques sont confortées. Le choix de la diversité : Dans la diversité des gens et des activités, il s’agit pour le Conseil général d’améliorer les conditions d’accès de tous aux services, de maintenir la solidarité entre territoires, de soutenir une agriculture durable, d’agir avec un budget en hausse de 23% pour un environnement et une eau de qualité. Le Conseil général a décidé de maintenir à un niveau soutenu les réalisations et les investissements utiles au bien public Le cycle budgétaire 1) Les élus au Conseil général débattent d’abord des orientations budgétaires. Il s’agit de déterminer les choix et les orientations de la politique départementale pour l’avenir et d’examiner les marges de manœuvre du Conseil général. Ce débat a eu lieu le 14 février. 2) Dans les deux mois qui suivent – et jusqu’au 15 avril lors des années de renouvellement de l’Assemblée départementale –, ils votent le budget primitif qui entérine les projets pour l’année en fixant les recettes et les dépenses en terme de fonctionnement et d’investissement. 3) Des décisions modificatives (budget supplémentaire) peuvent être prises en cours d’exercice pour adapter les recettes et les dépenses aux réalités de leur exécution. cher magazine | n ° 3 0 | m ai - juin 2011



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