accompagner les usagers LA MÉDIATION Vous écouter, vous répondre Démarche qualité et Agenda 21 ont pour objet d’améliorer encore la qualité de nos services. Le Conseil Général lance début 2013, son instance de médiation. « Pour être chaque jour à vos côtés », le Conseil Général crée ce nouveau dispositif gratuit, d’écoute, à votre service. il s'adresse à tous les Cantaliens (particuliers, entreprises, associations) pour faciliter, en cas de problème ou d’incompréhension, vos relations avec l'Administration départementale. Le Médiateur du Conseil Général ne peut intervenir qu'à partir du moment où vous êtes déjà en contact avec un service de la collectivité départementale qui gère votre dossier ou votre demande. Attention, son intervention ne suspend pas le délai pour introduire un recours en justice contre une décision de l'administration. CoMMent ça MaRCHe ? Après réception de votre demande, le Médiateur du Conseil Général contacte le service concerné. Soit il constate la possibilité pour le service en question de revoir son avis ou sa décision initiale et il lui demande de la réétudier ; soit le service confirme sa position et le Médiateur vous en expliquera clairement le motif. Si votre demande ne relève pas des compétences du Conseil Général, le Médiateur vous orientera vers la structure compétente. Le Médiateur n'a pas de compétence dans les litiges commerciaux ou d'ordre privé, les litiges avec l'ensemble des organismes qui ne relèvent pas du Conseil Général du Cantal, les interventions auprès d'une juridiction, la remise en cause d'une décision de justice, l'attribution des marchés publics. Maurice CHIPOT, médiateur du Conseil Général. CoMMent saisiR Le MéDiateuR Du ConseiL GénéRaL ? au choix : Remplissez le formulaire de contact du Médiateur départemental sur Cantal.fr saisissez le Médiateur par courrier : Conseil Général du Cantal Le Médiateur du Conseil Général Hôtel du Département 15015 AURILLAC Cedex appelez le directement au 04 71 46 22 64, du lundi au vendredi, 8h30/12h00 – 13h30/16h30 adressez lui un mail à : lemediateur@cg15.fr Prenez un rendez-vous avec lui (sur les différents sites du Conseil Général : Aurillac, Mauriac, Saint-Flour…) 7