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[15] Cantal Avenir n°73 jan/fév/mar 2011
[15] Cantal Avenir n°73 jan/fév/mar 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°73 de jan/fév/mar 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Cantal

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 6,2 Mo

  • Dans ce numéro : le Conseil général et les jeunes.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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8 budget PLAN D’ACTION DÉPARTEMENTAL 2011, un budget de solidarité Aucune augmentation des taux dʼimposition départementaux. Aadopté par le Conseil Général lors de sa session des 16 et 17 décembre derniers, le budget 2010 assure la finalisation du Plan d'Action Départemental 2009 – 2011 du Département au service des Cantaliens. Grâce aux efforts engagés dès 2008 par le Conseil Général, dans un environnement mondial de crise et de lutte contre les déficits publics, le budget 2011 est avant tout un budget de solidarité : SOLIDARITÉ ENVERS LES PLUS FRAGILES Les dépenses sociales repré sentent 48% du budget départemental, avec notamment une hausse de 3,74% des crédits en direction des personnes âgées. SOLIDARITÉ AVEC LES TERRITOIRES Le Conseil Général reste le 1er partenaire des collectivités. Il assume en outre l’entretien et le maillage du réseau routier. Un investissement maintenu au niveau de celui réalisé en 2010 Des prestations sociales en hausse de 3% Un tarif unique pour les transports collectifs : 1,5 € quelle que soit la distance SOLIDARITÉ EN DIRECTION DE LA JEUNESSE Un effort maintenu en direction des collèges, une meilleure prise en charge des transports scolaires, une action qualité dans la restauration scolaire, le dévelop pement du Pass Cantal et de toutes les aides aux transports liées aux loisirs, un soutien confirmé au sport et à la culture. BUDGET PRIMITIF 2011 : 240,4 M € (soit hors opération de trésorerie et de renégociation : 211,5 M €) RECETTES Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 52,7 M € Fiscalité directe (FB) 29,3 M € TSCA 23 M € Emprunt 16,9 M € Recettes d'investissement 11,9 M € TIPP 10,7 M € (hors emprunts) CNSA 9,9 M € Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 8,9 M € Diverses recettes d’aide sociale 8,7 M € Droits de mutation 7,3 M € Recettes de péréquation ou exceptionnelles 6,3 M € Compensations de fiscalité directe 5,8 M € Recettes diverses de fonctionnement 5,3 M € Autres taxes indirectes 2,3 M € Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) 1,9 M € Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) 1,7 M € FMDI 0,8 M € Un effort particulier en direction des jeunes : Collèges/PassCantal/Sport/Culture
SOLIDARITÉ EN FAVEUR DE NOTRE ENVIRONNEMENT Agenda 21 départemental, priorité à l’action en faveur de la qualité de l’eau. SOLIDARITÉ EN FAVEUR DE TOUS LES CANTALIENS L’économie et l’emploi avec un niveau d’investissement maintenu, la sécurité des biens et des personnes (SDIS), le transport collectif plus accessible et l’absence de toute augmentation de la fiscalité. Les objectifs de gestion du département sont atteints et l’action de proximité confortée : le taux du foncier bâti, seul impôt direct désormais affecté aux Départements, sera stable en 2011 et même au-delà puisqu’un pacte de stabilité fiscal a été adopté pour la période 2011-2014. les dépenses de fonctionnement sont stables par rapport au budget total de 2010. Une prise en charge des transports scolaires portée de 75 à 82,5% le volume de dépenses d'équipe - ment, grâce aux ressources supplémentaires issues de crédits de péréquation des droits de mutation, est porté à 33 964 000 € c'est-àdire à un niveau supérieur aux dépenses d’équipement qui seront effectivement réalisées en 2010. le budget primitif 2011 dégage une épargne brute de 20 090 000 €. DÉPENSES : POUR 100 € dépensés (hors moyens de remboursement de la dette) Terriroire solidaire 48 € Déplacements 24 € Le Conseil Général : premier partenaire des communes et des intercommunalités l'inscription d'emprunt est de 16 889 587 € contre 27 900 000 € en 2010, avec un objectif maxi - mum de 15 000 000 € de mobilisation d’emprunt en fin d’année 2011. le budget 2011 permet de ramener la capacité de désendet tement du Département à 8,6 ans. Développement économique, emploi et innovation Services et 5 € cadre de vie 14 € Collectivité partenaire 5 € Développement durable 4 € Un Agenda 21 départemental centré sur lʼhomme 9



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