22 expressions politiques Tribune libre POINT SUR LA RÉFORME DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE Alors que la commission Balladur a rendu son rapport, les élus du Conseil Général ont souhaité se positionner sur ce projet de réforme, en rappelant l’importance de la proximité des élus des Départements et des Communes. Au travers d’une motion, portée par la majorité départementale et adoptée par l’ensemble des élus du Conseil Général, elle confirme que : • le Département doit rester la collectivité pivot des solidarités sociale et territoriale ; LES FINANCES LOCALES ET LES CONSÉQUENCES SUR L’ÉCONOMIE CANTALIENNE Comme nous pouvions le penser, tous les maires du Cantal, à quelques exceptions près, ont constaté une baisse de leur DGF (Dotation Globale de Fonction - nement versée par l’Etat), ce qui ne va pas sans poser le problème de l’équilibre de nos budgets. Compte tenu du contexte, il ne semble pas raisonnable de com - penser cette baisse par une augmentation significative de la Revirement Après avoir stigmatisé les collectivités locales comme responsable du déséquilibre des comptes publics, le gouvernement inverse aujourd’hui son discours en leur demandant de dépenser pour relancer l’économie. Seulement, pour investir, les collec tivités territoriales ont besoin de moyens financiers... Manoeuvre L’Etat, depuis plusieurs années, n’a de cesse de réduire leurs dotations. Cette année l’intégration du rembour - sement de la T.V.A. dans l’enveloppe globale des dotations de l’Etat est une manœuvre pour le moins sournoise qui fait passer un remboursement pour une dotation.• l’adaptation des politiques départementales doit se faire grâce à la notion de chef de file cherchant à préserver la clause générale des compé tences ; • la complémentarité Département/Région doit être encouragée,• l’évolution vers un mode de scrutin permettant d’élire en une seule fois tous les 6 ans, des conseillers territoriaux, élus du Département et de la Région, est souhaitable ; • les cofinancements doivent être encadrés mais maintenus pour permettre la mise en œuvre de projets structurants pour les communes et les commu nautés de feuille d’impôt de nos contri - buables. Des économies devront être réalisées et vont pénaliser les entreprises cantaliennes, elles aussi fragilisées par la crise provoquée par le secteur bancaire. Il est grand temps que nos décideurs engagent une vraie politique d’aménagement du ter - ritoire en tenant compte des disparités et surtout des seuils en deçà desquels rien ne peut fonctionner correctement, sous Asphyxie budgétaire Le Conseil Général du Cantal voit sa Dotation Globale de Fonctionnement, principale dotation de l’Etat à la collectivité, connaître une baisse significative par rapport à 2008 et aux prévisions du budget primitif 2009 : -1,5 millions d’euros (soit l’équivalent de 3% d’impôt) par rapport au budget prévisionnel approuvé par la majorité départementale en décembre dernier. Cela signifie tout simplement que la moitié de l’augmentation de 6% des taux d’imposition prévue sera utilisée pour pallier au retrait de l’interven - tion de l’Etat en faveur des collectivités locales. Austérité La relance de la décentralisation devait être fondée sur l’autonomie fiscale, le communes des territoires ruraux mais aussi les associations et les entreprises. Cette réforme doit s’accompagner d’une nécessaire refonte conjointe de la fiscalité locale et d’une pause dans le transfert des compétences. L’évolution du mille-feuille institu - tion nel est indispensable, en revanche, nous veillerons à ce que son application assure à chaque Cantalien un service efficace qui réponde à ses attentes. Gérard LEYMONIE Groupe de la Majorité départementale peine d’accepter des « déserts ruraux ». Michel CABANES Président du Groupe du Rassemblement Démocratique principe de compensation et la péré - quation. Au lieu de cela, le gouvernement nous impose de conduire des politiques d’austérité en privant nos collectivités locales de recettes évolutives. Autant d’évidences que les deux députés membres de la majorité départementale, Vincent Descœur et Jean-Yves Bony, peuvent difficilement réfuter tant il doit devenir particulièrement délicat pour eux de voter les lois de Finances à Paris et de s’en plaindre à Aurillac... Florence MARTY (Présidente), Alain CALMETTE, Charly DELAMAIDE, Gérard SALAT Le groupe du Parti Socialiste