[15] Cantal Avenir n°62 déc 08/jan 2009
[15] Cantal Avenir n°62 déc 08/jan 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°62 de déc 08/jan 2009

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Cantal

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 4,2 Mo

  • Dans ce numéro : 2009... affichons nos couleurs.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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26 Expression des groupes politiques La crise financière mondiale, et économique qui en découle, n’épargnera vraisemblablement pas le Cantal déjà affecté par une crise agricole. Face à cette situation inquiétante, le département se doit de mettre en œuvre une politique réaliste et pertinente mais aussi volontariste pour ne pas hypothéquer l’avenir. Le Plan d’Action Départemental et le budget qui en découlera seront en concordance avec les objectifs arrêtés lors des Orientations Budgétaires. Dans le même temps, nous attendons les conclusions des travaux confiés à la mission Balladur sur l’empilement institutionnel français car l’échelon départemental pourrait y être remis en cause. A la suite de son élection au Sénat le 21 septembre 2008, en application de la loi sur le cumuldes mandats, Jacques MÉZARD, Conseiller Général d’Aurillac Nord et Président de notre groupe, a décidé de renoncer à son mandat de Conseiller Général après concertation avec l’ensemble des Maires de l’Agglomération d’Aurillac. Jacques MÉZARD s’est inscrit au groupe sénatorial du Rassemblement Démocratique dans la logique de nos orientations : une opposition constructive, le souci d’être une force de proposition. Notre groupe bien entendu poursuivra l’action engagée dans le même esprit. Les problèmes fondamentaux du Cantal sont récurrents : Les finances locales mises à mal Le monde est frappé par une crise financière sans précédent qui n’épargne ni notre pays, ni nos collectivités, ni nos administrés. Pourtant, à travers une politique d’aménagement du territoire catastrophique avec des services publics de proximité qui vivent une suite ininterrompue de restructurations préjudiciables aux populations, et une loi de finances 2009 qui oscille entre contraintes et restrictions, le gouvernement FILLON ajoute de la crise à la crise en asphyxiant les collectivités locales. Aujourd’hui, ces dernières se retrouvent dans une situation des plus simples à expliquer, mais des plus difficiles à résoudre : celle de l’effet ciseau, à savoir des dépenses qui progressent plus vite que les recettes et ceci pour trois raisons essentielles : Si chacun convient qu’une réelle expertise est nécessaire et qu’une réforme clarifierait les rôles, les Conseillers Généraux de la majorité, impliqués quotidiennement à vos côtés, seront vigilants sur les conclusions de cette mission comme sur celles de la Révision Générale des Politiques Publiques et leurs conséquences sur la vie des cantaliens ou l’aménagement du département. Nous nous assurerons que ces réformes iront dans le sens d’un service de qualité et de proximité. Dans ce contexte financier, l’exercice périodique des Orientations Budgétaires qui définit la politique départementale de l’année à suivre, demande, cette année plus que tout autre, justesse et précision. La période impose une réelle enclavement, baisse de la démographie, crises agricoles à répétition… Aujourd’hui le Cantal va en outre être confronté à la Révision Générale des Politiques Publiques (R.G.P.P.) qui, sous le couvert d’une réorganisation administrative, va entraîner dans le Département la suppression de plusieurs centaines d’emplois publics avec des conséquences graves pour le fonctionnement des services publics, la démographie et l’économie. Nous devons faire comprendre au Gouvernement que dans un département de montagne isolé, il est un seuil de service public au dessous duquel il devient impossible de réaliser un véritable développement. - tout d’abord, le désengagement progressif de l’Etat de ses missions au profit des collectivités territoriales, à travers le retrait de ses services publics, notamment en zone rurale, créant ainsi de nouvelles obligations pour les élus locaux afin de satisfaire les besoins des populations, - ensuite, la non compensation financière des transferts de compétence à l’échelon local a alourdi la charge financière des collectivités en créant une distorsion entre charges subies et recettes transférées, - enfin, une évolution des dotations de l’Etat à un rythme bien en deçà de l’inflation, sur la base d’un pacte de solidarité et de croissance devenu pacte de stabilité : la sémantique en dit long à elle seule. Au contraire de l’Etat, les collectivités locales, ont obligation d’équilibrer leur budget. Beaucoup d’entre elles se retrouvent donc confrontées à choisir entre la moins pire
maîtrise du budget, tant du point de vue du fonctionnement que de nos investissements. Les élus, les équipes du Conseil Général, devront évaluer chaque décision, pour que chaque euro investi trouve une justification et une légitimité profonde au service des cantaliens. Le chef de l’Etat qui préside aux destinées de l’Europe depuis le début de la crise, en rassemblant l’ensemble des nations et des acteurs économiques et en opposant avec force et dynamisme un véritable rempart à ce tsunami financier, nous encourage à accompagner ses initiatives. Chacun à notre niveau nous devons mobiliser nos énergies et unir nos forces pour soutenir les cantaliens et les entreprises, et les aider solidairement à traverser cette épreuve. De la même façon, la situation économique générale donne un argument supplémentaire à l’Etat pour limiter les dotations aux collectivités locales. La conséquence prévisible et la facilité, c’est d’augmenter le poids des impôts locaux et l’endettement. Il n’est pas juste et il devient insupportable que les contribuables locaux des départements ruraux soient davantage imposés que ceux des départements à fort potentiel économique (Hauts de Seine, Haute Garonne, Paris …). Dans le département du Cantal, stabiliser la pression fiscale, c’est faire des choix en diminuant le saupoudrage de subventions, en privilégiant les actions à effet multiplicateur, en s’inscrivant dans des objectifs pluriannuels sur des secteurs clefs comme l’habitat, des solutions : augmenter l’impôt ou recourir à l’emprunt, bien loin des principes pourtant constitutionnels de libre administration et d’autonomie financière. C’est donc dans ce contexte financier plus que délicat que s’est déroulé le débat sur les orientations budgétaires du Conseil Général du Cantal. Et sans surprise, ces deux variables ont été impactées. Une décision que beaucoup de conseils généraux auront malheureusement à assumer auprès de leurs administrés. Dans une situation de crise ‘’structurelle », comment se satisfaire d’endetter sa collectivité ou de pénaliser le contribuable ? Ne serait-il donc pas plus prudent de se préserver de telles décisions en envisageant de réduire dès à présent la voilure des investissements parfois saupoudrés pour éviter une dégradation de la situation financière de demain ? Nous voulons enfin, réaffirmer notre soutien aux agriculteurs, qui font face à une crise sans précédent qui plonge le département du Cantal dans le désarroi. De nombreuses initiatives ont déjà été prises par le Conseil Général du Cantal en particulier grâce à l’agrément de notre laboratoire départemental d’analyses et au financement d'une partie des coûts des tests sérologiques et virologiques. Les élus de la majorité départementale sont chaque jour à leurs côtés, en mobilisant leurs ressources et notamment en orientant le budget de l’assemblée départementale vers des actions concrètes pour répondre aux exigences induites par cette crise agricole. Gérard Leymonie Président du Groupe de la Majorité Départementale l’environnement, le concours aux équipements structurants des intercommunalités. La situation difficile impose une étude prospective financière par un cabinet spécialisé afin d’avoir une lisibilité raisonnable à échéance de cinq ans. Michel CABANES, Daniel CHEVALEYRE, Michel LEHOURS Groupe du Rassemblement Démocratique Il ne s'agit en aucun cas d'abandonner les politiques sectorielles départementales comme l'action sociale, le développement économique, le soutien aux communes,... mais bien de reconsidérer certaines compétences facultatives pour pouvoir mener au mieux les dossiers décisifs pour l’avenir de notre département. S’il est primordial pour notre pays que les acteurs de l’économie financière retrouvent leur bonne santé, il est tout aussi important que les collectivités locales gardent la leur. Florence MARTY, Alain CALMETTE, Charly DELAMAIDE, Jacques MARKARIAN Groupe Socialiste 27



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