[15] Cantal Avenir n°55 jui à oct 2006
[15] Cantal Avenir n°55 jui à oct 2006
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°55 de jui à oct 2006

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Cantal

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 2,6 Mo

  • Dans ce numéro : convention agricole 2003-2006, le Conseil général aux côtés des agriculteurs cantaliens.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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22 Expression des groupes politiques L’indispensable ouverture du Cantal par la RN 122 A l’occasion de la récente séance publique consacrée aux rapports d’activité des services de l’Etat et du Département ainsi qu’à l’examen du budget supplémentaire 2006, le Président Vincent DESCŒUR a rappelé avec détermination, en présence du Préfet du Cantal, que l’aménagement de la RN 122 constituait une priorité en matière d’ouverture de notre département. En 2005, le Conseil Général et les Parlementaires cantaliens étaient en effet parvenus à obtenir de l’Etat la relance d’un Avant-Projet Sommaire d’Itinéraire (APSI) sur la RN 122, dont l’objectif est de permettre à terme la réalisation d’une véritable liaison nationale entre l’A75 et l’A20. Cet APSI doit déboucher d’ici la fin de l’année sur la « livraison » d’un document technique synthétisant et hiérarchisant les principales opérations d’aménagement de nature à réduire de façon substantielle les temps de raccordement aux différentes autoroutes à partir notamment du bassin aurillacois. Bien entendu, cet APSI n’est pas une fin en soi, même s’il constitue une première avancée non négligeable que le Cantal attendait depuis trop longtemps. Il devra être impérativement suivi d’effets et d’une programmation financière précise qui permette d’obtenir, dans un délai acceptable, de premières avancées significatives (contournements de bourgs, créneaux de dépassement...). C’est tout l’enjeu de ces prochains mois, comme l’a rappelé le Président DESCŒUR, et l’Etat engagera à notre égard sa crédibilité en matière d’aménagement du territoire car le Cantal ne pourra se satisfaire d’une situation d’attente qui le fragiliserait inéluctablement. Alors même que les délais de raccordement aux principaux axes sont stratégiques notamment dans le cadre d’une offre territoriale à destination d’investisseurs potentiels, il s’agit également d’une question de continuité territoriale ; aucune autre alternative satisfaisante ne s’offrant au Cantal pour rejoindre les grandes agglomérations interrégionales. L’Etat devra apporter une réponse qui soit à la hauteur de cet enjeu majeur d’aménagement du territoire. Celle-ci vise à replacer le Cantal dans une situation d’équité face à d’autres territoires ayant bénéficié ces dernières années d’un traitement plus favorable, qui a depuis contribué à leur revitalisation. Le Groupe de la MAJORITÉ DEPARTEMENTALE Retrouvez l'actualité du Conseil Général sur www.cg15.fr Depuis le 1er janvier 2006, plus de 100 000 internautes se sont connectés au site du Conseil Général
Les finances locales en péril En décembre 2005, nous avons proposé, lors de la réunion budgétaire du Conseil Général, la constitution d’une mission d’information et d’évaluation chargée de recueillir les éléments nécessaires à la connaissance précise : d’une part, du montant des charges générées par le transfert des compétences liées à l’acte II de la décentralisation et de leurs évolutions prévisibles, d’autre part, du montant des compensations assurées par l’Etat et de leurs évolutions prévisibles. Notre proposition a été acceptée et la délibération du Conseil Général, en date du 15 décembre 2005, indique : « Les principaux domaines d’investigation concerneront les domaines des collèges (personnel ATOS), des routes et des personnels DDE, de l’action sociale (y compris l’APA et la Maison Départementale du Handicap), du financement du SDIS ». La Commission Permanente, réunie le 27 janvier 2006, a fixé la composition de la Commission comprenant quatre Conseillers Généraux, membres de la majorité départementale et deux membres du Groupe de l’Opposition (Jacques MEZARD et Yves DEBORD). Elle a précisé l’objet de la mission et les domaines d’investigation : informations permettant d’apprécier l’ensemble des compétences transférées et les incidences financières correspondantes, évaluations des incidences financières, si possible à moyen terme, pour une projection des équilibres financiers, d’ici 2010, et mise en perspective des conséquences des dispositions législatives, dans la mesure où elles s’avèrent utiles à l’étude. Elle a aussi fixé les modalités de fonctionnement : l’élection, en son sein, d’un Président et d’un Rapporteur, s’est déroulée lors de la première réunion, le 24 février 2006 (Président : Henri BARTHELEMY/Rapporteur : Yves DEBORD), sous l’autorité du Président, la Direction Générale des Services est chargée de préparer et d’organiser les travaux de la Mission : l’audition des responsables des services concernés du Département a eu lieu. Le cabinet spécialisé, chargé de la partie prospective, est retenu et va être bientôt à l’œuvre, durée de la Mission : six mois, l’expiration de son mandat étant fixée au 27 juillet 2006 mais sera sûrement prolongée. Premier examen des conclusions, lors de la réunion du Conseil Général de septembre 2006. Mais, la norme de régulation prévue par le Gouvernement pour le budget 2007 de l’Etat, accroît les inquiétudes des élus. Les collectivités au pain sec Accusés par le Gouvernement d’aggraver les déficits publics, les élus locaux, droite et gauche confondues, se rebiffent. « Si nous pouvons partager l’objectif d’une meilleure maîtrise des finances publiques, les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits publics » écrivent les Présidents des Associations des Maires et des Régions de France (AMF et ARF) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF). « La maîtrise des dépenses publiques ne peut passer par une norme indicative de réduction des dépenses locales fixée au niveau national » poursuivent Jacques PELISSARD (UMP), Alain ROUSSET (PS) et Claudy LEBRETON (PS). « Une telle norme remettrait en cause le principe de libre administration des collectivités et les fondements de la décentralisation » ajoutent ces élus. « Dans un contexte d’effort global pour contenir l’évolution des dépenses publiques, la poursuite de l’accroissement des dépenses locales (3% par an ces cinq dernières années) peut devenir problématique » indique le Gouvernement. Parallèlement, l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités locales serait « rendue progressivement compatible avec les normes de dépenses que s’impose l’Etat » (un point de moins que l’inflation en 2007). Dans la loi de finances initiale de 2006, ces concours représentent globalement 44,4 milliards d’euros (+ 2,4%) qui pourraient être amputés de 2 milliards d’euros dès 2007. Pour les associations d’élus, cela relève d’un marché de dupes. Elles contestent notamment l’analyse du Gouvernement. L’Etat s’endette « pour assurer son fonctionnement » alors que les collectivités, qui « représentent 70% de l’investissement du Pays », n’empruntent « que pour investir », font-elles valoir. Elles déplorent d’autre part, que la pause annoncée par le Gouvernement en matière de transferts de compétences de l’Etat aux collectivités ne soit pas effective. « On ne fait pas de négociation à la hussarde à la veille d’une élection présidentielle » souligne Jacques PELISSARD, le Président de l’AMF. L’AMF, l’ARF et l’ADF demandent donc la reconduction du régime actuel pour l’année 2007. Le Groupe de l’OPPOSITION 23



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