L’Etat décide, le cantalien paye L’examen de notre Budget primitif s’effectue dans un contexte national et européen particulièrement inquiétant. A plusieurs reprises, dans l’examen des rapports, nous avons constaté amèrement, l’extinction des Fonds Structurels Européens, notamment du FEDER et du FEOGA, qui pénalisent nos actions dans les domaines du développement local et de l’aménagement rural (Gîtes Ruraux, opérations Cœur de Village, travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier). Au plan national, sans être exhaustif, on peut signaler ce que l’on appelle le bouclier fiscal : mesure hypocrite, coûteuse et injuste. Hypocrite car elle vise surtout à alléger l’Impôt Solidarité sur la Fortune de 9 000 contribuables. Coûteuse car ce bouclier se chiffre à 500 millions d’euros, soit la somme équivalente à la hausse de la Prime Pour l’Emploi. Injuste car on fait autant pour 9 000 contribuables que pour 8 millions de défavorisés. 500 millions pour la Prime Pour l’Emploi, 3,5 milliards pour les ménages aisés, 3,5 milliards pour les entreprises. De plus, la réforme du barème de l’Impôt sur le Revenu provoque une baisse tendancielle de l’impôt sur le revenu par rapport à l’ensemble de la fiscalité, privant ainsi l’Etat de moyens indispensables dans l’exercice de ses fonctions régaliennes et les services publics en sont les premières victimes, aggravant ainsi la fracture territoriale. La réforme de la TP organise l’asphyxie programmée des collectivités. C’est une atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Dans de nombreux cas, le plafonnement ne donnera plus lieu à une compensation de l’Etat. Il n’y aura pas d’autre choix que l’augmentation des autres impôts locaux : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti. Les plus menacées sont les structures intercommunales dont le pouvoir fiscal sera largement amputé. Dans le cadre de l’Acte 2 de la décentralisation, on assiste à un dévoiement préoccupant car la décentralisation est utilisée par l’Etat pour alléger ses déficits, en les reportant sur les autres acteurs publics pour leur faire supporter les conséquences financières de ses choix. Pour le RMI-RMA, la compensation 2004 promise par Jean-Pierre RAFFARIN n’est toujours pas effective. Il faudra attendre la loi de finances rectificative de décembre 2005, mais aucun engagement du Gouvernement pour les sommes dues au titre de 2005. Pour le transfert des T.O.S et des personnels de la D.D.E décidé de façon unilatérale, « les écarts subsistent malgré quelques ajustements réalisés, entre l’appréciation des Départements et celle de l’administration sur les personnels à transférer ». L’instauration du régime indemnitaire par le Conseil Général constitue une charge nette non compensée. Incertitude sur le droit d’option quant au délai qui risque de séparer la date d’exercice de ce droit par les agents et celle où les financements correspondants seront transférés. Pour la Maison du Handicap et la Prestation de Compensation du Handicap, on est toujours dans l’attente de la parution des décrets d’application. Coût prévu pour 2010 : 2 milliards d’euros dont les 3⁄4 à la charge des Départements. La PCH pourrait être plus coûteuse pour les Conseils Généraux que tous les nouveaux transferts de compétence réunis, hors RMI. Pour le SDIS, la contribution prévisionnelle est en hausse de 26%. On peut se demander si l’Acte 2 de la décentralisation ne va pas conduire à un système de protection sociale à trois étages : le 1er, géré par les départements, concernerait les désaffiliés, ceux qui sont en dehors du monde du travail, le 2ème, relevant de l’Etat, s’appliquerait à la population insérée qui a un emploi et qui cotise, le 3ème niveau concernerait les personnes qui ont les moyens de compléter leur couverture sociale en se tournant vers le privé. Dans un tel contexte, quelles sont les marges de manœuvre du Conseil Général ? Pour l’instant, la plus productive provient du Conseil Régional avec une participation nettement renforcée au titre des opérations de voirie départementale, à hauteur de 3 450 000 euros, niveau encore jamais atteint, et au titre du Pacte Cantal pour 1000 000 euros. Mais, comme l’écart se creuse, du fait du désengagement de l’Etat, entre les charges liées aux nouvelles compétences transférées et les compensations insuffisantes, il ne reste plus que le levier constitué par l’augmentation des impôts. L’hypothèse retenue pour l’estimation du produit fiscal, est une hausse de 2,2% des bases. Et vous y ajoutez la proposition d’augmenter les taux de 5,8%. Lors des orientations budgétaires, vous évoquiez une augmentation des taux au niveau de l’inflation et une éventuelle augmentation pour absorber les conséquences des charges nouvelles liées à l’Acte 2 de la décentralisation. J’avais utilisé la métaphore de « la fusée à deux étages ». On imaginait la hauteur du 1er étage à 1,8%, mais on constate que la hauteur du 2ème étage est beaucoup plus élevée : 4%. L’actualisation des bases va peser sur le contribuable à hauteur de 1,8% et si on y ajoute l’augmentation des taux que vous proposez 5,8%, en réalité, sur la feuille d’impôt, c’est une hausse à 7%. Voilà le résultat des choix désastreux du Gouvernement que vous soutenez et qu’il va faire payer aux cantaliens. Déjà, c’est dans le Cantal que la pression fiscale est la plus élevée des quatre départements de l’Auvergne. Le pouvoir d’achat des cantaliens a déjà suffisamment souffert des augmentations du prix des carburants et des combustibles. Le Budget 2006 donne le sentiment d’une fuite en avant déjà très présente lors des orientations budgétaires. La décentralisation, telle qu’elle est conçue par le Gouvernement en place, accélère l’accroissement des charges transférées dans des proportions insupportables. Vous allez vous épuiser à colmater les brèches et les contribuables cantaliens aussi. Le Groupe de l’OPPOSITION 23