[14] Le Calvados n°111 mar/avr/mai 2013
[14] Le Calvados n°111 mar/avr/mai 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°111 de mar/avr/mai 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Calvados

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 8,2 Mo

  • Dans ce numéro : agriculture, un nouveau plan d'actions pour le Conseil Général.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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actualité Budget 2013… l’essentiel La structure générale du budget (en millions d’euros) Un budget rigou vers l’avenir 57,8 Épargne brute Emprunt Remboursement capital Dépenses/recettes 580,7 638,5 Dépenses fonctionnement 32,7 131,5 Recettes fonctionnement Dépenses investissement Recettes investissement 70 57,8 36,4 D’où vient l’argent ? 7,3 M€ 70 M€ 104,4 M€ 150 M€ 88 M€ 325,3 M€ Foncier bâti Taxes indirectes (droits de mutation…) État (fiscalité et dotation) Emprunt Autres Activités Où va l’argent ? 148 M€ 54 M€ 295 M€ 66 M€ 182 M€ Assurer la solidarité entre les habitants Offrir aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite Bien vivre dans le Calvados Renforcer l’attractivité économique du territoire Développer les infrastructures de communication Le 4 février dernier, les conseillers généraux se sont réunis afin de voter le budget du Département pour l’année 2013. Moment essentiel de la vie de la collectivité, il l’est également pour chacun d’entre nous tant le champ d’action du Conseil Général s’applique à notre quotidien. Au-delà de son montant, 745 millions d’euros, que faut-il en retenir ? Un budget pour la solidarité des Calvadosiens La préparation de ce budget a été longue et difficile. Mais la situation financière du Conseil Général, qualifiée de saine, et la prudence de sa gestion depuis la crise qui dure maintenant depuis quatre ans permettent de proposer aux Calvadosiens un budget 2013 conjuguant solidarité et dynamisme. Pour assurer ses missions, le Département dispose de recettes de fonctionnement, 638,5 millions d’euros, dont la hausse se limite à celle de l’inflation. Contrairement à certains départements qui ne peuvent plus boucler leur budget, le Calvados pourra encore sans difficulté préserver ses grands équilibres en maintenant une épargne, près de 58 millions d’euros, porteuse de projets pour l’avenir. Mais comme tous les départements, ses recettes sont menacées par un « panier de fiscalité locale » et des dotations encadrées par l’État et dont les montants sont figés voire gelés en valeur, bientôt réduites. La crise économique rend les produits aléatoires comme les droits de mutation en nette Pour le Conseil Général, la solidarité c’est : • des impôts qui n’augmentent pas, • 10 000 : personnes âgées maintenues à domicile grâce à l’APA versée par le Département, • 525 : bénéficiaires du RSA accueillis en chantier d’insertion, • 737 : places supplémentaires en établissements pour les personnes handicapées, depuis 2005… 109 € diminution. La prévision sur le long terme devient impossible. Les recettes se contractant, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite, 580,7 millions d’euros, c’est le fameux « effet de ciseau » auquel se trouvent confrontés tous les départements. La compétence sociale du Conseil Général engendre naturellement, dans un contexte de crise économique et sociale très sévère, l’augmentation de ses dépenses d’allocations et la diminution de ses recettes corrélées au cycle économique. Actuellement, chacun se serre la ceinture et le Conseil Général ne saurait faire exception. Hors action sociale, les dépenses ont été gelées en valeur, excepté : la dotation aux collèges publics : + 3,57 % la contribution au SDIS (pompiers) : + 1,75 % plusd’infos calvados.fr Solidarité 115 € 139 € 515 € par habitant 152 € Personnes handicapées Personnes âgées Exclusion sociale et pauvreté Famille et enfance 8 www.calvados.fr
actualité reusement tourné Immobilier : 29,7 M€ Gendarmerie et tribunal de Vire, foyer de Graye-surmer, construction de la circonscription d'action sociale de Lisieux… 25 millions d'€ d'investissement pour le déploiement du très haut débit, enjeu essentiel pour l'attractivité du Calvados. 6 millions d'€ pour l'enseignement et la recherche (projet ARCHADE – nouvelle technique traitement cancers [4 M€]) et extension de l’École d’Ingénierie et Travaux de la Construction (2 M€). Infrastructures : 54,6 millions d'euros pour les routes (déviations de Condésur-Noireau, Thury-Harcourt, Vimont- Bellengreville…), LIQN, périphérique nord de Caen… les ports. Un niveau d’investissement record H ors remboursement du capital de la dette, les dépenses d’investissement s’élèvent à 131,5 millions d’euros, à un très haut niveau historique, traduction concrète de la volonté du Département de continuer à investir pour soutenir l’activité économique et poursuivre l’aménagement de son territoire. Pour cela, le département prévoit de compléter son autofinancement de 58 millions d’euros d’un emprunt s’élevant exceptionnellement à 70 millions d’euros, afin de maintenir son programme d’investissement. L’encours de la dette par habitant n’est que de 432 € contre 531 € au niveau national. Ce montant est compatible avec le niveau d’endettement actuel. La situation financière du Calvados peut se résumer ainsi : ○ un encours de 286 millions d’euros (31/12/12) ○ un taux d’intérêt moyen de 1,9 % ○ un montant d’intérêt représentant 1 % du budget ○ pas d’emprunt toxique Photos : Greg Wait Question à… Sébastien Leclerc, rapporteur général du budget Comment analysez-vous ce budget et ses priorités ? Le Département se retrouve dans une situation paradoxale et totalement inédite : ses ratios présentent une situation financière confortable, contrairement à d’autres départements, alors que son horizon n’a jamais été aussi préoccupant : crise économique et sociale, réformes fiscales et institutionnelles. Dans cet environnement, tendu et incertain, nous ne pourrons faire face longtemps à l’« effet de ciseau », sans un autre financement des allocations sociales. Si l’épargne brute est maintenue sans augmenter le seul impôt qu’il nous reste, l’emprunt sera activé à un niveau jamais atteint, 70 millions d’euros, traduisant notre détermination en période de crise à investir encore plus afin de soutenir l’activité économique et peser sur l’avenir de notre territoire. Cette capacité à emprunter nous permet de dégager une enveloppe exceptionnelle de 120 millions d’euros pour les quatre prochaines années. Nous réussissons en 2013 à conjuguer crédibilité budgétaire, solidarité entre les Calvadosiens, équilibre des territoires, volonté d’innover et d’investir dans l’avenir, ce qui, dans le contexte actuel, relève de « l’exploit », comme l’a dit Jean-Léonce Dupont. www.calvados.fr 9



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