[14] Le Calvados n°111 mar/avr/mai 2013
[14] Le Calvados n°111 mar/avr/mai 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°111 de mar/avr/mai 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Calvados

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 8,2 Mo

  • Dans ce numéro : agriculture, un nouveau plan d'actions pour le Conseil Général.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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expression libre Rétablissons la vérité! Lors de la session budgétaire, la droite départementale n’a cessé de mettre en cause, à tort, la politique nationale. Rétablissons la vérité! Les élus du groupe socialiste et radical Premièrement, la stagnation des recettes du Conseil général est liée à la réforme des finances locales votée par la majorité précédente mettant fin à l’autonomie fiscale des départements qui ne peuvent désormais modifier qu’un seul des quatre taux. Deuxièmement, la droite départementale dénonce l’absence de moyens financiers de l’État au bénéfice des EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Or, depuis des années, c’était l’État, gouverné par la droite, qui bloquait les ouvertures de lits dans les EHPAD faute de moyens. Troisièmement, Jean-Léonce DUPONT et les membres de sa majorité craignent que les moyens affectés à la reconstruction du CHU réduisent d’autant ceux consacrés aux établissements médico-sociaux. C’est un faux procès car les crédits sont inscrits sur des lignes différentes, non fongibles. Le risque n’existe donc pas. Rappelons que le principe de la reconstruction annoncé par R. BACHELOT en 2009 fait suite à un vote unanime du conseil d’administration présidé par P. DURON. Le déficit de l’établissement est lié à la mise en place par la précédente majorité de la tarification à l’activité qui pénalise les établissements anciens et c’est l’actuel gouvernement qui a débloqué 23 millions d’euros pour résorber ce déficit. Il est choquant que le financement du CHU, établissement structurant, vital pour le Calvados et la Basse Normandie puisse faire débat dès lors qu’il s’agit de la santé des habitants de notre territoire. Nous sommes aujourd’hui dans une phase cruciale dans la mesure où les grands projets d’infrastructures (dont le coût total est de 260 milliards €) doivent être hiérarchisés. Nous devons donc être plus que jamais mobilisés pour défendre cette ligne nouvelle. En désenclavant la Normandie et en renforçant les liaisons au sein même des deux régions, la LNPN ouvre des perspectives considérables pour notre développement économique et pour l’emploi. Le ministre des transports a demandé à Réseau Ferré de France de réaliser une étude d’optimisation du projet afin d’en ajuster les coûts, ce qui va nous aider à le défendre. Autant de points sur lesquels la vérité méritait d’être rétablie et qui appellent une mobilisation cohérente et solidaire de tous plutôt que des polémiques stériles. Le secrétariat du Groupe socialiste et radical est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 au 02 31 57 14 41 Enfin, depuis septembre 2011, la droite explique que François HOLLANDE ne réalisera pas la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN). En avril 2009, N.SARKOZY s’est engagé sur une ligne TGV reliant Paris au Havre laissant de côté Rouen et la Basse-Normandie. Aucun engagement financier ni de calendrier n’a été pris entre 2009 et 2012. 46 www.calvados.fr
expression libre Dépendance : l’État doit prendre ses responsabilités ! Les politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées du Conseil Général sont en danger ! Les élus de la majorité départementale Pour répondre aux besoins dans ces domaines, le Département établit deux schémas sur 5 ans, l’un gérontologique et l’autre pour le handicap, en concertation avec les services de l’État et notamment l’ARS (Agence Régionale de Santé). Force est de constater que nombre des engagements pris par l’État ne figurent pas dans son nouveau schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) ni dans son programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC). Un exemple : alors que le Conseil Général avait prévu la création de près de 500 lits, dont 150 totalement habilités à l’aide sociale sur l’agglomération caennaise, seuls 68 lits du foyer logement Albert 1 er à Caen ont été transformés en lits EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Les autres opérations figurant au PRIAC concernent toutes des projets déjà anciens autorisés dans le schéma 2005-2010. Aucune opération nouvelle n’est prévue sauf déblocage de nouvelles enveloppes dans les années à venir. En clair, cela signifie que la programmation prévue par le Conseil Général dans son schéma gérontologique 2011-2015 n’est à ce jour pas assurée, faute de financement de l’État. Par ailleurs, afin de financer les opérations de restructuration des EHPAD totalement habilités à l’aide sociale, essentiellement hospitaliers, l’État a mis en place un plan d’aide à l’investissement (PAI). Le Conseil Général a toujours accompagné ces financements en accordant une aide équivalente au titre de son propre plan d’aide à la rénovation des maisons de retraite. Depuis quelques années, la grande difficulté pour le Département est que la participation de l’État n’a cessé de diminuer. Pour mener à bien des projets essentiels tant sur le plan médico-social que pour l’aménagement de notre territoire, nous sommes dans l’obligation de compenser le désengagement de l’État comme nous le faisons pour la restructuration de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Aunay-sur-Odon où le Conseil Général financera à lui seul 40 % des travaux. Faute de vision à plus long terme, le PAI étant annualisé, d’autres opérations pourtant indispensables compte-tenu des conditions d’hébergement, pourraient être remises en cause. Nous pensons en particulier aux projets de Pontl’Évêque et de Honfleur pour lesquels l’État ne donne que des « accords de principe ». Si les crédits nécessaires ne sont pas intégrés au nouveau PAI, les restructurations de Vire et de Falaise (site de Saint-Pierre-sur-Dives) pourraient, elles aussi, être compromises. L’État demande aux collectivités locales d’établir des documents de programmation quinquennaux alors qu’il n’assure pas le financement de la part qui lui revient. C’est une manière d’agir que nous dénonçons ! En allant au-delà de ses obligations, le conseil général du Calvados assume largement ses missions légales de solidarité envers les populations les plus fragiles, la sauvegarde de l’emploi et l’aménagement de son territoire. Pour autant, cette ambition ne doit pas être contrariée par le désengagement de l’État et nous lui demandons de financer sa part des projets qu’il a lui-même validés avec le Département. Vous pouvez joindre le secrétariat du groupe de la majorité départementale du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au 02 31 57 14 23 www.calvados.fr 47



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