Action publique SERVICE PUBLIc Associations mode d’emploi Que serait la vie associative dans les Bouches-du-Rhône sans l’aide du Conseil général ? Chaque année, des milliers d’associations déposent leur dossier pour faire vivre leurs projets et mettre en place des manifestations. Organiser un tournoi de football, préparer une sortie éducative, permettre à des agriculteurs de lutter contre la sècheresse, donner la possibilité à des personnes handicapées d’accéder à des activités de loisirs… Toutes ces initiatives requièrent bien sûr du temps de la part des bénévoles, mais aussi des moyens. Chaque année, le Conseil général consacre plus de 100 millions d’euros de son budget à la vie associative, répartis dans 25 domaines aussi différents que l’insertion, l’agriculture, le logement, la jeunesse ou la santé. Près de 12 000 dossiers sont déposés annuellement et 4 000 associations sont financées, en grande partie pour des projets en lien avec la culture, les sports ou la vie associative. Un service centralisé Guichet unique d’enregistrement, le bureau des associations centralise, à l’Hôtel du Département, l’ensemble des demandes. Les dossiers sont ensuite vérifiés et orientés vers les services instructeurs compétents. Pour bénéficier d’une aide de la collectivité, il faut avoir au moins un an d’existence et un premier bilan financier, présenter un projet qui sert l’intérêt général, avec une utilité sociale et dégager une capacité d’autofinancement de 20%. Depuis plusieurs années, le Conseil général propose un téléchargement des dossiers sur son site internet*. À partir de 2014, l’internaute pourra aussi remplir son dossier en ligne dans le cadre du projet de dématérialisation. Rappelons que l’aide financière aux associations est une compétence facultative des Conseils généraux. Notre Département en a fait depuis toujours un des axes forts de ses politiques publiques, et est l’un des plus actifs en France dans ce domaine. O. G. Le parcours d’un dossier de subvention > Retrait du dossier au bureau des Associations ou sur internet (WWW.cg13.fr) depuis le 1 er Août 2012 > Dépôt au bureau des Associations depuis le 1 er septembre 2012 et jusqu’au 15 janvier 2013* (envoi à l’association d’un accusé de réception du dossier) > Enregistrement et vérification formelle des pièces demandées > Dossier complet > Transmission du dossier au service instructeur compétent (étude sur la faisabilité et son intérêt départemental) > Préparation de la Commission Permanente (CP) entre les techniciens et les élus délégués > Proposition de subvention > Vote de la subvention en Commission Permanente (les CP se réunissent régulièrement tout au long de l’année) > Notification de la décision > Versement de la subvention *Pour les demandes relevant du sport, de la culture ou des congrès, se reporter à la note technique dans le dossier 20 *www.cg13.fr Pour aller plus loin sur les aides aux subventions : http://www.cg13.fr/associations/associations/guide-des-aides-aux-associations/ACCENTS n°213 Action publique Photo : J. P.Herbecq