Action publique SERVICE PUBLIc Le SMAPE délivre les noms et adresses des structures d’accueil agréées du département, ainsi que les listes des assistantes maternelles agréées. www.smape@cg13.fr www.cg13.fr 20 ACCENTS n°212 Action publique Petite enfance Une pluralité de modes de garde Franklin Roosevelt, Canebière : à Marseille, deux crèches clandestines ont récemment défrayé la chronique. En matière d’accueil de la petite enfance, le Département a la responsabilité de donner les agréments et de contrôler les structures habilitées. Ce n’est pas son rôle de fermer les établissements non déclarés. Il n’a pas de pouvoir de police, pas plus qu’il ne dispose de la possibilité de créer les places qui peuvent malheureusement manquer dans certains secteurs. Accents fait le point sur les différents modes de garde agréés. Claireliot - Fotolia.com Crèches, haltes-garderies, micro-crèches, crèches familiales… Les modes de garde collectifs des jeunes enfants, ou individuels comme l’accueil chez les assistantes maternelles, sont divers et répondent à des besoins variés : durant la journée, en périscolaire, occasionnel… Si le Conseil général ne gère pas ces structures - au nombre de 422 dans le département - et n’attribue pas de places aux familles, c’est lui par contre qui délivre les agréments pour le fonctionnement : autorisations lorsqu’il s’agit de structures privées, avis lorsqu’elles sont à gestion publique, qui assurent que les conditions légales d’accueil sont bien respectées (locaux, personnels, sécurité hygiène, projets pédagogiques…). Depuis 2006, c’est le SMAPE (Service des modes d’accueil de la petite enfance) de la DPMISP* qui est en charge de cette mission. Dirigé par le docteur Geneviève Thiriat, il rassemble une équipe d’une cinquantaine de personnes dont 7 médecins. « Pour la création d’une crèche par exemple, nous travaillons avec le gestionnaire et l’architecte sur la base d’un cahier des charges que nous avons élaboré, explique t- elle. Ainsi, nous demandons des baies vitrées jusqu’en bas pour les dortoirs, un espace extérieur, des locaux de préférence en rez-de-chaussée. Quant à l’encadrement, la loi impose 40% de personnel diplômé auprès d’enfants dans les crèches. » Le rôle du SMAPE est autant de conseiller que de surveiller puisqu’il effectue des visites régulières de contrôle dans les structures d’accueil. « Nous avons établi une charte pour les micro-crèches, (10 places maximum). Il y en a 23 dans le département, et la loi n’impose pas de qualification professionnelle. Dans les Bouches-du-Rhône, nous préconisons toutefois la présence de personnel diplômé. » Quant aux centres aérés, ils font l’objet d’un « avis » du Conseil général, leur habilitation étant délivrée par l’État. Assistantes maternelles : agréées et formées C’est aussi le SMAPE qui délivre les agréments des assistantes maternelles qui gardent des enfants à leur domicile. Employées par les familles, elles sont 8 153 dans le département pour 22 630 places, et chaque année, 1 500 premières demandes d’agrément sont enregistrées. « Nous vérifions les conditions d’accueil : logement décent, sécurité, pas de chiens de 1 ère et 2 e catégories, piscines protégées, mais aussi les aspects éducatifs. Audelà des connaissances de base sur l’alimentation ou le sommeil, nous nous préoccupons des activités que propose l’assistante maternelle et du respect du rythme de vie de l’enfant. L’agrément est valable 5 ans sur l’ensemble du territoire national » indique Geneviève Thiriat. Le Conseil général finance la formation obligatoire des « Ass Mat » qui peuvent aussi être employées dans les crèches familiales : 60h avant l’accueil du premier enfant, 60h dans les deux ans qui suivent. En ce qui concerne les Maisons d’Assistantes maternelles (2 à Marseille, 1 à Noves et plusieurs projets en gestation), le Conseil général agrée le personnel. Enfin, le SMAPE a en charge la délivrance de l’agrément des assistants familiaux. Ils accueillent en permanence chez eux des enfants de 0 à 21 ans confiés par la justice. Employés par le Conseil général ou par les Maisons d’enfants, ils sont 826 dans le département pour 1 504 places. I.L. * direction de la PMI et de la Santé publique