[13] Accents n°205 jun/jui/aoû 2011
[13] Accents n°205 jun/jui/aoû 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°205 de jun/jui/aoû 2011

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général des Bouches-du-Rhône

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : Bouches-du-Rhône, capitale européenne de la culture.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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4 ACCENTS n°205 Impôts, la redistribution est un combat À quelqueS mois de l’élection présidentielle, la fiscalité s’invite dans le débat public. Après la crise financière, comment aborder les montants, les finalités et la justice de l’impôt ? Comment définir les contours d’une solidarité sociale après les aléas liés à la mise en place et au démantèlement du bouclier fiscal ? Accents verse une pièce au dossier, tout en précisant qu’en votant son budget 2011, le Conseil général des Bouches-du-Rhône n’a pas augmenté sa pression fiscale pour la cinquième année consécutive. ? Une idée neuve, née d’affrontements et de querelles qui ont été parmi les plus violentes de notre République. Mais il faut se demander si la lente progression du consentement à une fiscalité L’impôt forgée par les Révolutionnaires de 1789 qui ont osé remplacer les taxes de l’Ancien régime par des contributions directes, n’est pas mise à mal, aujourd’hui, par les inégalités économiques et les inégalités devant une fiscalité de plus en plus difficile à décrypter. Outil de redistribution, l’impôt a souvent été perçu comme spoliateur et la bataille pour son acceptation a été longue. Tout comme a été délicate la mise en place de sa progressivité. Imposer davantage les plus riches n’allait pas de soi comme le prouvent les discussions actuelles autour de l’ISF, les dernières escarmouches autour de la taxation des œuvres d’art ou encore les faux-semblants entourant les batailles concernant les niches fiscales, qui font suite aux querelles liées au bouclier fiscal. À l’évidence, en matière de fiscalité, le chemin de la polémique s’emprunte plus aisément que le boulevard du consensus. Toutefois, l’humeur anti-fiscale des Français, toujours prompts à s’enflammer dans des mouvements poujadistes, n’a pas trouvé d’expression politique forte comme c’est le cas dans plusieurs pays européens. Paul Bodea - Fotolia.com
photlook - Fotolia.com « Alors que le pouvoir d’achat est en berne, le Conseil général prend soin de maintenir ses investissements et ses politiques publiques destinées à garantir la solidarité entre générations et territoires sans augmenter les impôts. » « Être élu, c’est avant tout faire comprendre à la population qu’une mise en commun de recettes collectées dans un esprit de justice et d’équité est indispensable », remarque Hervé Chérubini, rapporteur général du Budget au Conseil général et maire de Saint-Rémy-de-Provence. La précision n’est pas anodine, car plus de trente années de discours néolibéral ont forgé une image négative de l’impôt, perçu sommairement comme une entrave au développement économique, dans une bataille idéologique opposant « l’action à la taxation ». Il n’échappe cependant à personne, face à la demande contradictoire d’une société où l’individualisme efface la perception de la finalité sociale de l’impôt, mais où l’on exige également des services publics de proximité efficaces, que le rôle redistributif de la fiscalité est questionné avec de plus en plus d’acuité. Jean-Noël Guérini Président du Conseil général, Sénateur des Bouches-du-Rhône Solidarité sociale S’il était hier, comme le souligne Nicolas Delalande, dans « Les batailles de l’impôt » 1, une « contribution minimale aux dépenses d’utilité publique », il est aujourd’hui un « outil de protection des marchés nationaux, de moralisation des comportements et de redistribution des richesses ». Toutefois, en deux siècles, le poids de l’impôt dans l’économie française a quadruplé, passant de 10% du produit intérieur brut à l’aube du 19 e siècle, à 45% de ce même PIB avec le nouveau millénaire. Ce pourcentage, dénoncé par les libéraux comme confiscatoire, permet néanmoins de financer un système de protection sociale, qui, certes, n’est pas au mieux de sa forme, des écoles, de grands équipements. Le tout dans une configuration devenue illisible pour le commun des mortels qui pense de plus en plus fortement que le principe républicain « à revenu égal, impôt égal » n’est plus de mise. C’est dans ce contexte qu’un petit livre rouge, « Pour une révolution fiscale » 2, co-signé par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, pointe les interrogations sur l’avenir de la solidarité sociale à travers l’impôt, alors que près de 73 milliards d’euros s’évaporent grâce aux niches fiscales dont l’accumulation rend l’impôt sur le revenu complexe, illisible et injuste. Ne se contentant pas de théorie, ou d’arguments que d’aucuns attaquent avec violence, le livre s’accompagne d’un site internet www.revolution-fiscale.fr qui donne à tout un chacun la possibilité d’aborder cette question de l’impôt à travers de simples clics sur un clavier d’ordinateur. Cet outil d’expertise permet de simuler les recettes que pourrait favoriser le changement du taux d’imposition et donne à voir la progressivité réelle de l’ensemble du système fiscal tricolore. La démonstration de l’économiste, qui propose de fusionner CSG et impôt sur le revenu, a été soumise à un tir d’artillerie de la part de certains de ses collègues, qui campent fièrement dans le camp de la création de richesses, classant un peu rapidement et de manière idéologique le discours de Piketty dans le cercle archaïque de la taxation contraignante. Pourtant, à l’heure où la zone euro traverse une période de sérieuses turbulences, alors que la question de la dette se fait prégnante et tandis que les « indignés » crient leur refus de l’exclusion et appellent à un vrai partage des richesses, il devient évident que les batailles de la redistribution bousculée par la mondialisation sont devant nous. 1- « Les batailles de l’impôt, consentement et résistances de 1789 à nos jours », Nicolas Delalande, Ed. Seuil, 24 € 2- « Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le 20 e siècle », Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Ed. Seuil, 12,5 € ACCENTS n°205 5



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