m 42• ACCENTS. à leur avis Vous et votre logement Retrouvez chaque mois cette rubrique proposée par l‘Agence départementale d’Information sur le logement (ADIL). Je viens d’acheter un logement occupé par un locataire pour lequel je souhaite souscrire une assurance afin de me protéger du risque d’impayé de loyers. J’ai entendu parler de la GRL ; pouvez-vous me dire comment cela fonctionne ? Puis-je en bénéficier étant donné qu’il y a déjà un locataire dans le logement depuis un an ? La Garantie des Risques Locatifs (GRL) est destinée à faciliter l’accès à un logement locatif d’un plus grand nombre de locataires. Il couvre donc les locataires entrants, mais peut, dans certaines conditions, couvrir les locataires en place. Le dispositif, qui vient de faire l’objet de modifications, se caractérise par un contrat d’assurance conclu entre l’assureur et le bailleur, appelé « contrat socle ». Ce dernier couvre trois garanties minimales : les loyers impayés, les dégradations locatives et les frais de contentieux. Pour être éligible à la GRL, le logement doit être loué à titre de résidence principale, en nu ou meublé, le loyer mensuel charges comprises ne devant pas excéder 2 000 €. Tout locataire dont le taux d’effort n’excède pas 50%, quel que soit son statut professionnel, est éligible au contrat socle. Le taux d’effort est calculé selon la formule suivante : Taux d’effort = loyer mensuel (charges et taxes locatives incluses)/ressources mensuelles Les ressources à prendre en compte comprennent l’ensemble des revenus (revenus d’activités, pensions, allocations familiales ou sociales…), y compris les aides au logement éventuellement versées. Le contrat socle peut également couvrir des locataires en place. Le bail doit alors avoir pris effet au moins six mois avant la date de souscription du contrat d’assurance et il ne doit pas y avoir deux mois, consécutifs ou non, d’impayé total ou partiel de loyer au cours des six derniers mois précédant cette souscription. Il appartient au bailleur de vérifier l’éligibilité du locataire au contrat socle ; le locataire n’a plus besoin d’obtenir un pass-grl, document délivré, sous l’ancien dispositif, par les collecteurs du 1% au candidat locataire attestant de l’éligibilité de ce dernier à la GRL. Par ailleurs, le montant de la prime d’assurance, librement fixée par l’assureur, est déductible des revenus fonciers. Information donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. Cette rubrique vous est proposée par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) L’ADIL informe les particuliers du département à partir de ses centres à Marseille et Aix-en-Provence et dans ses permanences à Arles, Aubagne, Gardanne, La Ciotat, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Rognac, Salon-de- Provence, et Vitrolles. (ADIL 13 - 7, cours Jean Ballard - 13001 Marseille et 8, rue de la Molle - 13100 Aix-en-Provence/Numéro de téléphone unique : 04 96 11 12 00). Site internet : www.adil13.org Vos remarques, vos points de vue, vos rendez-vous, vos états d’âme et… vos coups de gueule. F Balade à La Ciotat J'ai apprécié l'article que vous avez consacré à La Ciotat. Toutefois, vous n'y évoquez point l'hôtel de Grimaldi Régusse situé au 18 rue Abeille. C'est pourtant le bijou de cette ville. Je l'avais vu il y a encore quelques temps dans un état indigne de sa splendeur. Seriez-vous en mesure de me rassurer quant à sa réhabilitation ? Le mobilier de l'église est également à signaler pour ses qualités, notamment le maître-autel. Bruno Perrin Après renseignements pris auprès du service Patrimoine de la ville de La Ciotat, il n’y a pas de plan de réhabilitation prévue de l’hôtel de Grimaldi Régusse à court terme. VITE DIT… CYBER CAFÉ SOLIDAIRE CHERCHE BÉNÉVOLES L’espace jeunes Solidarité du Secours populaire français de Marseille est F un cyber café solidaire, un lieu de détente avec un espace Internet pour seulement 0, 50 € la connexion. Y sont proposés cours informatiques, réparation d’ordinateurs, rédaction de CV et lettres de motivations, secrétariat administratif et organisation de projets divers. Pour que cet espace reste ouvert, le Secours populaire besoin de jeunes bénévoles qui ont quelques compétences en informatique et un peu de temps à donner pour la solidarité. Contact : 04 91 36 56 38/04 91 47 49 91 Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 17h |
