m 42• ACCENTS. à leur avis Vous et votre logement Retrouvez chaque mois cette rubrique proposée par l‘Agence départementale d’Information sur le logement (ADIL). Je souhaite louer à un étudiant une chambre d'une surface habitable de 15 m² dans ma résidence principale. Serai-je tenu de déclarer les loyers perçus à l'administration fiscale ? Les revenus provenant de la location habituelle d'un logement ou d'une chambre loués meublés s'ajoutent chaque année au revenu global du propriétaire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cependant, par dérogation, il existe une exonération pour les personnes qui louent ou souslouent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale à condition : - que les pièces louées constituent pour le locataire ou le souslocataire en meublé sa résidence principale. En cas de location ou sous location à un étudiant, cette condition est considérée comme remplie dès lors que l'étudiant y séjourne habituellement au cours de l'année universitaire, même s'il a conservé son domicile légal chez ses parents. - et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. Pour 2010, ce plafond annuel de loyer, charges non comprises, est fixé à 126 € par m² de surface habitable (sauf en Ile de France). Pour une chambre de 15m 2, le loyer ne devra donc pas dépasser 1890 € par an, soit 157,5 € par mois. Information donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. Cette rubrique vous est proposée par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) L’ADIL informe les particuliers du département à partir de ses centres à Marseille et Aix-en-Provence et dans ses permanences à Arles, Aubagne, Gardanne, La Ciotat, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Rognac, Salon-de-Provence, et Vitrolles. (ADIL 13 - 7, cours Jean Ballard - 13001 Marseille et 8, rue de la Molle - 13100 Aix-en-Provence/Numéro de téléphone unique : 04 96 11 12 00). Site internet : www.adil13.org Vos remarques, vos points de vue, vos rendez-vous, vos états d’âme et… vos coups de gueule. F « Sous les pavés, l’histoire » Précision Suite à l’article intitulé « Sous les pavés, l’histoire », publié dans le numéro 197 d’Accents, Véronique Rinalducci de Chassey, responsable de l’opération de diagnostic archéologique Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) tient à apporter les précisions suivantes : « Les vestiges archéologiques de la villa gallo-romaine de La Garanne à Berre l’Etang et ceux de cinq autres sites archéologiques mis au jour sur les 4,2 km du tracé futur de la RD 10 ont été révélés pour la première fois entre le mois de novembre 2007 et le mois de janvier 2008 par les contractuels de l’Etat et l’Inrap Méditerranée dans le cadre d’un diagnostic archéologique répondant à l’arrêté préfectoral de prescription n°2004/3102. » VITE DIT… NOUVEAU LE MARCHÉ PAYSAN DE LA FRICHE Le restaurant Les grandes Tables de la Friche, en partenariat avec Système F Friche Théâtre et les paysans des jardins du pays d’Aubagne, organise tous les lundis soir de 18h à 21h, sur sa terrasse de la Friche, un marché de petits producteurs bio ou traditionnels de la région : fruits et légumes, poissons, bovins, porcs, agneaux, escargots, olives, fromages et miel. Un vigneron choisi chaque semaine par la cave à vins « les Buvards » sera également présent. Pendant le marché, Les grandes Tables proposent également des vente à emporter et des pizzas maison au four à bois. Terrasse du restaurant les grandes Tables de la Friche, 41, Rue Jobin, 13003 Marseille. |