m 42• ACCENTS. à leur avis Vous et votre logement Retrouvez chaque mois cette rubrique proposée par l‘Agence départementale d’Information sur le logement (ADIL). Je suis propriétaire dans une petite copropriété qui est dépourvue de syndic. La présence d’un syndic estelle obligatoire ? La désignation d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété, alors même que celle-ci ne comporterait que deux copropriétaires (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). Le syndic est l'organe exécutif de la copropriété. Il a pour missions principales d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'Assemblée générale et d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Ainsi, dans une copropriété dépourvue de syndic, les décisions ne peuvent pas être exécutées et sont donc privées de toute efficacité. À la naissance de la copropriété, c'est le règlement de copropriété qui désigne, le plus souvent, un syndic provisoire. Sa désignation doit être soumise à la ratification de la première Assemblée générale, qui doit se tenir au plus tard un an après la création de la copropriété. Puis, le mode normal de nomination du syndic est un vote des copropriétaires en Assemblée générale : par une même résolution, elle désigne le syndic ou le renouvelle dans ses fonctions et approuve son contrat, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non). Il est indispensable qu’aucune interruption n’intervienne entre deux mandats de syndic. En effet, seul le syndic peut convoquer une Assemblée Générale. Ainsi, si une copropriété est dépourvue de syndic, aucune Assemblée générale ne pourra être réunie pour en désigner un. Il faut alors obtenir la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire nommé par le Président du Tribunal de Grande Instance (saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou de tout intéressé). Le Président du TGI fixe la durée de la mission de l'administrateur provisoire qui cesse de plein droit à compter de la désignation d'un nouveau syndic par l'assemblée générale. Information donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. Cette rubrique vous est proposée par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) L’ADIL informe les particuliers du département à partir de ses centres à Marseille et Aix-en-Provence et dans ses permanences à Arles, Aubagne, Gardanne, La Ciotat, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Rognac, Salon-de-Provence, et Vitrolles. (ADIL 13 - 7, cours Jean Ballard - 13001 Marseille et 8, rue de la Molle - 13100 Aix-en-Provence/Numéro de téléphone unique : 04 96 11 12 00). Site internet : www.adil13.org Vos remarques, vos points de vue, vos rendez-vous, vos états d’âme et… vos coups de gueule. F Entre Histoire et Mémoire, souvenirs d’Indochine Anciens combattants de la guerre d’Indochine, nous sommes quatre co-auteurs du recueil de récits et de souvenirs « Dans la bataille ou la tempête » paru aux éditions Lavauzelle. Je me permets de vous écrire au nom de mes camarades, Georges Goret, Michel Lesourd et Pierre de Tonquedec, afin de le faire connaître. De nombreuses associations d’anciens combattants des Bouches-du-Rhône seraient certainement intéressées par sa lecture. Cet ouvrage évoque l’extraordinaire épopée de deux unités atypiques d’un régime d’élite : la flotille de jonques armées du RICM* et les vedettes fluviales combattant dans le delta du fleuve Rouge de 1949 à 1955. Merci de nous aider à le diffuser. *Régiment d'infanterie chars de Marine Georges Ducrocq, Charleval (04 42 28 40 21) Dans la bataille ou la tempête, 172 pages, 25 € En librairie et disponible sur le site www.lavauzelle.com VITE DIT… MUSIQUES EN TÊTES PIQUE-NIQUE EN MUSIQUE Quelques notes d’espoir au profit de la recherche. C’est ce que propose F l’association Musiques en Têtes à travers son pique-nique solidaire et convivial au domaine de Tournon à Aix-en-Provence le 6 juin prochain. Une note de blanc sera de rigueur pour partager en famille ou entre amis ce moment où chacun apportera son panier et sa nappe et s’installera autour des musiciens et chanteurs pour six heures de musique live. Les fonds récoltés seront versés à la recherche pour les maladies neurologiques rares ou dégénératives (Syndrome angelman, syndrome cérébelleux et maladie de Parkinson) … Dimanche 6 juin de 12h à 18h, Domaine de Tournon, Aix-en-Provence Billets en vente à l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence. www.musiquesentetes.org |