Réaliste, c’est ainsi que l’on peut qualifier le budget voté fin mars par l’Assemblée départementale. Encore sous le poids de la crise économique, marqué par la suppression de la Taxe professionnelle, le Conseil général opte pour des choix politiques responsables. L’investissement comme amortisseur de la crise et de la justice sociale s’affichent en 2010 comme les deux moteurs de son action. L’exigence de la justice sociale Dans un contexte social difficile, avec pour illustration dans les Bouches-du- Rhône l’augmentation inquiétante du nombre de personnes qui entrent dans le RSA, de l’ordre de 500 chaque mois, l’accent est mis en 2010 sur les missions élémentaires du Département pour les personnes en difficulté. Ainsi, les politiques sociales (RSA, APA, handicap) mobilisent 63% du budget de fonctionnement de la collectivité et enregistrent une hausse de près de 9% par rapport à l’exercice budgétaire précédent. Investir pour l’emploi Malgré tout, le Conseil général prend le parti de maintenir son niveau d’investissement. Il prévoit d’injecter 542 millions d’euros dans l’économie locale. Un tel niveau d’investissement permet en effet de maintenir et/ou de créer plusieurs milliers d’emplois. Cette année, ses efforts portent principalement sur la construction des collèges, la modernisation du réseau des routes et le développement des transports collectifs. La culture, notamment dans la perspective de Marseille Provence 2013, ainsi que le développement durable ou les travaux de proximité dans les communes restent des axes forts de ce budget, comme le souligne Jean- Noël Guérini, président du Conseil général : « Ce budget 2010 doit répondre aux besoins des habitants en soutenant l’emploi et en maintenant les solidarités entre les générations et les territoires ». Le plan anti-crise, accélérateur de projets Pour la deuxième année consécutive, cet effort d’investissement se verra dopé par le plan d’actions contre la crise. D’une durée de cinq ans, ce plan, véritable accélérateur de projets, permet d’intervenir rapidement sur des investissements stratégiques dans des secteurs qui génèrent du travail pour les entreprises et de l’emploi. En 2010, 19,6 millions d’euros lui sont affectés. Une gestion saine Au final, en 2010, toutes les politiques publiques y compris les politiques volontaires (sport, culture, environnement, tourisme, agriculture….) sont maintenues sans recours au levier fiscal. Ainsi, alors qu’en France, une vingtaine de Conseils généraux se voient cette année contraints d’opérer des coupes franches dans leurs dépenses du fait du contexte budgétaire, le Conseil général peut encore s’appuyer sur une bonne gestion et, du coup, ne sacrifier aucune politique publique. Mais pour combien de temps ? Au-delà de 2010, les incertitudes sur la reprise économique et les effets des réformes sur les équilibres budgétaires des collectivités pourraient modifier cette situation. n En images sur C IMPÔTS « MÉNAGES » PAS DE HAUSSE EN 2010 En 2010 pour la 4 e année consécutive, le Conseil général n’augmente pas ses trois taux d’imposition*. Taxe d’habitation : 9,19%, Taxe sur le foncier non bâti : 9,80%, Taxe sur le foncier bâti : 10,85% *Il se peut que malgré la stabilité fiscale voulue par le Conseil général, vous constatiez tout de même une hausse de vos impôts locaux alors due à l’augmentation des bases de l’État (+1,2% en 2010) et à l a hausse éventuelle des taux des autres collectivités. UN ENDETTEMENT MAÎTRISÉ Pour tenir ses engagements sans avoir recours au levier fiscal, le Conseil général s’appuie sur sa bonne capacité d’autofinancement et sur le recours à l’emprunt qui, fatalement cette année dans un contexte général de tension budgétaire, augmente de 23%. Mais là encore sans risque… comme en témoigne son taux d’endettement par habitant à 109 € contre plus de 300 € en moyenne au niveau national. « Si nous pouvons supporter la baisse de notre autonomie financière, c’est parce que nous avons été trés rigoureux par le passé. La suppression de la taxe professionnelle, qui représentait en 2009 282 millions d’euros, est un désastre. » Hervé Chérubini, rapporteur général du budget ACCENTS• 5