[12] L'Aveyron n°228 mar/avr 2020
[12] L'Aveyron n°228 mar/avr 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°228 de mar/avr 2020

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général de l'Aveyron

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 4 Mo

  • Dans ce numéro : le conseil départemental des jeunes, à l'école de la citoyenneté.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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08 BUDGET Solidaire et volontariste LES GRANDS AXES DU BUDGET 2020 GRANDES INFRASTRUCTURES 59 225 441 € Aéroport 2 970 495 € Couverture numérique 3 100 000 € Routes 53 154 946 € SOLIDARITÉS TERRITORIALES 66 297 045 € Transports 1 743 470 € Patrimoine bâti et équipements 12 543 200 € Collèges, enseignement supérieur 15 933 249 € Sport et jeunes 1 292 000 € Culture et patrimoine culturel 6 500 405 € Développement local 18 519 809 € Sécurité 9 764 912 € Grâce à la gestion responsable, conduite tout au long de ces dernières années et fort d’une situation financière saine, le Conseil départemental peut, en 2020, poursuivre sa politique d’aménagement et de développement. MOYENS GÉNÉRAUX 87 587 819 € Charges de personnel 82 404 500 € Préventions et diverses actions sociales 1 500 685 € Enfance et famille 23 417 803 € Les solidarités humaines constituent le 1er poste budgétaire avec 153,6 M € de dépenses d’aides sociales en fonctionnement et 1,756 M € en investissement au titre du programme d’équipement social (+ 2,6%). Les solidarités territoriales, recouvrent une grande diversité de programmes en faveur des communes, du monde associatif et des particuliers, pour un montant de 66,3 M € , soit 17% du budget (+ 13,7%/2019). - Les actions en faveur de la sécurité totalisent 9,8 M € , dont la participation au SDIS pour 8 644 669 € (+ 7,4%). - Les programmes d’aménagement du territoire, de développement Charges de gestion 5 183 319 € DÉPENSES 2020  : 393 338 768 € Annuité de la dette 23 000 000 € Contribution FSD et DISD 1 913 000 € Insertion 28 200 912 € Personnes âgées 57 895 963 € Personnes handicapées 44 300 100 € SOLIDARITÉS HUMAINES 155 315 463 € local et environnement totalisent 18,3 M € (+ 8,2%). - Les aides en faveur de la culture et du patrimoine culturel s’élèvent à 6,5 M € (+ 4,1%). - Les aides en faveur du sport et des jeunes s’élèvent à 1,292 M € (+ 8,4%). - Les collèges mobilisent 14,2 M € (+ 21,6%). 7,580 M € sont prévus en investissement (+ 45,3%) et 6,651 M € de fonctionnement (+ 2,5%). Au titre du programme de travaux 2020, il est prévu 3,8 M € pour la 1 re tranche de construction du collège du Larzac. Les grandes infrastructures  : voirie, très haut débit et Aéroport Rodez- Aveyron, mobilisent 59,2 M € , En hausse globale DE 6,4% Le budget primitif 2020, du département, s’élève à 393,4 M € , en hausse de 6,4%. Après une première hausse de 18% en 2019, le BP 2020 consacre à l’investissement une augmentation de 21%, confirmant ainsi la politique volontariste du Conseil départemental pour l’aménagement et l’attractivité du département. Ce budget 2020 est également un budget solidaire. Avec une augmentation des crédits de fonctionnement de 3,1%, le Conseil départemental se donne les moyens de maintenir un service public de qualité au service des Aveyronnais. 8,6 M € pour le Sdis 66,3 M € d’aides aux communes, associations et particuliers 23 M € d’annuité de la dette soit 15% du budget, dont 45,570 M € en investissement (plus 16,2%) répartis entre la voirie (42,5 M € ) et le Très haut débit (3 M € ). 13,655 M € vont au fonctionnement affectés à l’entretien de la voirie (10,6 M € ) , à l’aéroport Rodez Aveyron (2,970 M € ). Les moyens généraux consacrés au fonctionnement de l’administration départementale, et totalisent 87,6 M € , soit 22% du budget  : 82,4 M € de charges de personnel (+ 4,3%) et 5,183 M € de charges de gestion (+ 3,5%). L’annuité de la dette s’élève à 23 M € (+ 6,5%) et elle représente 5,8% du budget départemental.
DES RESSOURCES FISCALES EN HAUSSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT STABLES UN RECOURS À L’EMPRUNT MODÉRÉ Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 336 777 089 € (+ 0,6% par rapport à 2019) et les recettes d’investissement, hors emprunt, totalisent 21 561 679 € (+ 42,2%). Le taux d’imposition sur le foncier bâti reste encore inchangé cette année, et ce depuis 2016. Pour ce budget global de 2020, les recettes fiscales totalisent 187,267 M € (47,6% du budget, en hausse de 2,7%) et les dotations de l’État s’élèvent à plus de 141 M € (36% du budget, stables). Pour équilibrer ce budget, le recours à l’emprunt en 2020 est de 35,5 M € . Il est à signaler que l’excellent ratio de solvabilité de 3,3 ans, permet de supporter aisément ce nouvel endettement. Les principales recettes fiscales proviennent du foncier bâti à hauteur de 72,6 M € , en hausse de 1,7%. Cette évolution positive est liée à l’évolution des bases, le taux de fiscalité départementale restant inchangé DOTATIONS DE L’ÉTAT 141 851 538 € EMPRUNTS 35 000 000 € AUTRES RECETTES 29 219 931 € RECETTES 2020  : 393 338 768 € depuis 2016. Le deuxième poste rémunérateur pour le Conseil départemental est le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent une grande part des « frais de notaires » dans toute transaction immobilière. Directement tributaire du marché immobilier, il devrait s’établir en 2020 à 26,5 M € (+2 M € par rapport à 2019). Les principales ressources complémentaires proviennent essentiellement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. FISCALITÉ 187 267 299 € BUDGET DÉCLARATION André At Président de la commission des finances « Ce dernier budget de la mandature s’élève à 393 M € . Il est en forte hausse sans augmentation des impôts. Le résultat de nos efforts de gestion nous permet d’avoir un compte administratif en large excédent. Ainsi nous pourrons consacrer 74 M € à l’investissement. C’est donc une politique volontariste que nous mettons en œuvre en 2020 pour préparer l’avenir de l’Aveyron. Notre politique budgétaire est simple, elle est aveyronnaise, on économise puis on redistribue. Chaque Aveyronnais, chaque canton s’y retrouve sans oublier les communes qui sont au cœur de notre action territoriale et dont l’enveloppe va augmenter de 15%. L’action sociale au bénéfice de toutes les générations est prépondérante. L’économie aveyronnaise avec 74 millions d’euros d’investissement sera créatrice des emplois dont nous avons tant besoin. C’est donc un budget utile et innovant pour notre département en 2020. » Stables par rapport à 2019, les dotations de l’État s’établissent à plus de 141 M € La dotation globale de fonctionnement est estimée à un niveau similaire à 2019, soit 66,963 M € . Les dotations générale de décentralisation (2,827 M € ) et du fonds national de garanties individuelles des ressources (6,658 M € ) créé en compensation de la taxe professionnelle sont gelés depuis 2011. Le fonds de compensation des DMTO, attribué pour 5,428 millions en 2019, est pris en compte pour 5,386 M € en 2020. Les dotations de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie) allouées au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de la Prestation Compensatoire du Handicap et du fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, sont prévues à hauteur de 20,1 M € (+ 1%). Les dotations de péréquation sont globalement estimées à 19,471 M € . Enfin, les dotations d’investissement totalisent 11,781 M € (+ 10,3%) du fait de l’attribution, pour la 1 re année d’une fraction de dotation de soutien à l’investissement départemental au titre des projets d’équipements. 09



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