tribunes Robert Dejean Conseiller Général Narbonne-Sud Hervé Baro Président du groupe majorité départementale, vice-président du Conseil général L’inquiétude, c’est maintenant… Après la saison des vendanges s’annonce la saison des budgets. Celui de 2013 sera difficile voire aussi pauvre que notre récolte de raisins. Car pour essayer d’atteindre ses objectifs de réduction du déficit, le gouvernement a entamé un sérieux tour de vis fiscal et des restrictions dans les dotations aux collectivités « Le gouvernement vise une baisse de 2,25 milliards d’Euros des dotations aux collectivités » a annoncé le 27 septembre André Laignel le tout nouveau président du comité des finances locales. Cette « trajectoire » devrait mettre à mal la déclaration de Mme Lebranchu ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et des collectivités qui veut « le retour de la confiance entre l’État et les collectivités ». Leitmotiv de la majorité départementale, nous étions restés sur le manquement du gouvernement précédent à honorer sa dette sociale, bien silencieuse maintenant. Après ces annonces de restrictions gouvernementales, on peut se poser des questions sur des prochains budgets. Vont-ils faire appel au levier fiscal pour compenser ces restrictions de dotations ? Ou bien, La réactualisation du projet Audevant prépare-t-elle de nouvelles orientations qu’exige la situation de notre département et des choix dans la distribution des 570 millions d’euros ? Incontournable sera la lourde facture de la compétence sociale et qui s’alourdira tant par l’aide aux audois âgés ou handicapés plus nombreux que pour l’aide à l’insertion. Les 0,8% supplémentaire d’augmentation du chômage audois ne seront pas compensés par la nouvelle appellation contrat d’avenir. Obligatoire financement renforcé des routes, des transports qui sont des éléments importants de notre économie. Un rapport de la DATAR signale une économie présentielle audoise et des zones d’emplois fragilisées pour les déplacements qui pénalisent la redynamisation des zones rurales et l’équilibre économique audois. Nécessaire préservation de la diversité environnementale de nos territoires et de ses équilibres sociaux. Les territoires sont des lieux de vie et les nouvelles formes de territorialisation ne doivent pas lisser leurs spécificités dans un ensemble indifférencié. Dans le contexte de démocratie territoriale en cours et de réforme attendue, un nouvel enjeu pour notre département se prépare. Nous y aurons notre part de propositions. Les départements, des collectivités utiles et efficaces C’est à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale que le Président de la République a affirmé la nécessité de maintenir les Départements, collectivités de proximité s’il en est, comme l’un des piliers de nos institutions publiques. Comme il l’a rappelé à tous ceux, souvent mal informés, qui pensent que la suppression des conseils généraux seraient la solution aux problèmes de financement des collectivités, ils s’engageraient là dans une voie sans issue. Peu d’économies résulteraient de la suppression d’une collectivité qui a beaucoup d’élus mais qui exercent beaucoup de compétences. Car ses compétences, d’autres collectivités devraient les exercer. Sauf à considérer que nous n’avons plus de politiques sociales à mener, de routes à entretenir ou à construire, de transports à organiser, etc. La majorité départementale se réjouit de cette déclaration mais aussi des changements que portera la future loi sur la décentralisation annoncée dans le même temps. En créant des chefs de files dans tous les domaines pour lesquels interviennent des collectivités, en transférant notamment aux Départements tout ce qui relève de la dépendance et du handicap pour en faire la collectivité référente en matière d’action sociale, cette loi permettra d’y voir plus clair dans le paysage institutionnel français et de rendre plus efficace les interventions de chacun. Le conseiller territorial, cet être hybride mi-conseiller général mi-conseiller régional voulu par le précédent gouvernement sera rangé au rang des mauvais souvenirs. Une réforme du mode de scrutin du conseiller général, amené à s’appeler probablement conseiller départemental, sera menée. Elle s’appuiera sur deux principes intangibles : la parité et l’ancrage territorial. Une réforme de la fiscalité locale, pour la rendre plus simple et plus juste, vient compléter le tableau dressé par le Président de la République et sur lequel travaille le gouvernement, en lien avec les associations d’élus locaux dont l’Assemblée des Départements de France. La péréquation entre les différentes collectivités en fera aussi partie afin d’assurer des financements plus justes et mieux répartis. Cette nouvelle étape de la décentralisation, la plus importante depuis les lois Defferre – Mauroy de 1982, est attendue par les élus locaux parce qu’elle sera bénéfique à tous nos concitoyens. 14 Perspecves