[11] Perspectives n°208 avril 2012
[11] Perspectives n°208 avril 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°208 de avril 2012

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Aude

  • Format : (195 x 297) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 1,6 Mo

  • Dans ce numéro : 30 ans de décentralisation dans l'Aude !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Édito Le bel âge pour aller de l’avant L’anniversaire de la première loi sur la décentralisation est l’occasion de rappeler le dynamisme dont font preuve les collectivités locales et a fortiori les départements même s’ils ont été mis sur la sellette ces dernières années, certains évoquant leur « évaporation », d’autres leur suppression pure et simple. Paradoxalement, ils gagnent aujourd’hui en puissance : ils sont désormais indispensables à la cohésion nationale, car ils représentent des territoires de vie à taille humaine où les solidarités peuvent véritablement s’exprimer. Depuis 1982, nos départements ont montré leur capacité d’adaptation, leur réactivité et ont su faire face aux transferts de compétences. Dans une période où l’effort de modération des dépenses publiques est dans tous les discours, faut-il rappeler que, dans l’Aude comme ailleurs, nos départements ont absorbé les nouvelles compétences en maîtrisant leurs dépenses sans élever leur niveau d’endettement ? Désormais, une nouvelle étape doit être engagée vers une démocratie locale plus approfondie, autour de trois principes majeurs. Premier principe, clarifier les compétences. Entre l’État et les collectivités territoriales d’un côté, entre collectivités de l’autre. À cet égard, les départements sont prêts à réfléchir à de nouveaux transferts tels que le logement ou l’ingénierie territoriale dès lors que la question du financement des allocations de solidarité individuelles (RSA, APA, PCH) trouvera une première réponse. Deuxième principe, réformer véritablement la fiscalité locale, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur la fiscalité afin de redonner une marge de manœuvre aux départements et aux régions en leur permettant à nouveau de lever l’impôt. Troisième principe, revivifier la démocratie locale en instaurant des mécanismes de soutien à la parité. François Mitterrand disait : « Le devenir de la décentralisation commande aussi le devenir de la France ». Cette phrase est, aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité. 02 André VIOLA Président du Conseil Général de l’Aude Dossier Perspectives 30 ans de décentrali 30 ans ! C’est précisément le 2 mars 1982 qu’est promulguée la Loi Mauroy-Defferre qui stipule que nos communes, nos départements, nos régions s’administrent librement. C’est un anniversaire que nous nous devions de célébrer, dans l’Aude, car il marque le moment où le département est sorti d’une situation qui durait depuis l’institution des préfets en l’an VIII (1800). Rien n’avait bougé dans l’administration des Départements jusque-là et c’est une véritable révolution qu’a vécue le paysage institutionnel français avec une large autonomie attribuée aux collectivités. Petit retour en textes et en images sur la décentralisation au Conseil Général de l’Aude !
sation dans l’Aude ! En 1982, Robert Capdeville, qui était déjà Président du Conseil Général, symbolise le transfert de pouvoir reçu alors du Préfet Alfred Leroux lequel, pour la dernière fois, avait convoqué l’Assemblée départementale à siéger afi n de désigner son président. La tutelle de l’État n’est plus qu’un souvenir. Le Président devient alors l’éxécutif du département. Les 5 ans suivants, jusqu’en 1987, seront marqués par les premiers grands transferts de compétences. Dès 1983, en matière d’équipement rural, le Conseil Général pouvait ainsi orienter l’action départementale au plus près des communes. En 1984, l’action sociale basculait vers le Département de même que les transports scolaires. Immédiatement, pour structurer l’administration naissante, le Conseil Général se dote de personnels compétents tandis que se constitue dans la même période la fonction publique territoriale. L’année 1986 sera marquée par d’importants transferts de l’État vers le Département, avec les Archives, la Bibliothèque départementale et les collèges. À ce moment-là, dès la première Commission permanente suivant le 1er janvier 1986, Robert Capdeville faisait symboliquement voter la décision de construire le collège Georges Brassens à Narbonne que l’État repoussait depuis longtemps. C’est aussi à partir de cette période que furent réalisés les grands barrages et tout le système hydraulique de l’Ouest audois. Trente ans de décentralisation, c’est aussi trente ans d’information pour les Audois. n°208 avril 2012 François Mitterrand accueilli par Raymond Courrière et Robert Capdeville en 1985. 03



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