Édito Le bel âge pour aller de l’avant L’anniversaire de la première loi sur la décentralisation est l’occasion de rappeler le dynamisme dont font preuve les collectivités locales et a fortiori les départements même s’ils ont été mis sur la sellette ces dernières années, certains évoquant leur « évaporation », d’autres leur suppression pure et simple. Paradoxalement, ils gagnent aujourd’hui en puissance : ils sont désormais indispensables à la cohésion nationale, car ils représentent des territoires de vie à taille humaine où les solidarités peuvent véritablement s’exprimer. Depuis 1982, nos départements ont montré leur capacité d’adaptation, leur réactivité et ont su faire face aux transferts de compétences. Dans une période où l’effort de modération des dépenses publiques est dans tous les discours, faut-il rappeler que, dans l’Aude comme ailleurs, nos départements ont absorbé les nouvelles compétences en maîtrisant leurs dépenses sans élever leur niveau d’endettement ? Désormais, une nouvelle étape doit être engagée vers une démocratie locale plus approfondie, autour de trois principes majeurs. Premier principe, clarifier les compétences. Entre l’État et les collectivités territoriales d’un côté, entre collectivités de l’autre. À cet égard, les départements sont prêts à réfléchir à de nouveaux transferts tels que le logement ou l’ingénierie territoriale dès lors que la question du financement des allocations de solidarité individuelles (RSA, APA, PCH) trouvera une première réponse. Deuxième principe, réformer véritablement la fiscalité locale, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur la fiscalité afin de redonner une marge de manœuvre aux départements et aux régions en leur permettant à nouveau de lever l’impôt. Troisième principe, revivifier la démocratie locale en instaurant des mécanismes de soutien à la parité. François Mitterrand disait : « Le devenir de la décentralisation commande aussi le devenir de la France ». Cette phrase est, aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité. 02 André VIOLA Président du Conseil Général de l’Aude Dossier Perspectives 30 ans de décentrali 30 ans ! C’est précisément le 2 mars 1982 qu’est promulguée la Loi Mauroy-Defferre qui stipule que nos communes, nos départements, nos régions s’administrent librement. C’est un anniversaire que nous nous devions de célébrer, dans l’Aude, car il marque le moment où le département est sorti d’une situation qui durait depuis l’institution des préfets en l’an VIII (1800). Rien n’avait bougé dans l’administration des Départements jusque-là et c’est une véritable révolution qu’a vécue le paysage institutionnel français avec une large autonomie attribuée aux collectivités. Petit retour en textes et en images sur la décentralisation au Conseil Général de l’Aude ! |